Prestation de collecte des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective

Communauté de communes du Pays de Tarare

Prestation de collecte des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Tarare.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guerin SAS
• SITA Centre Est

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Tarare

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-17	Avis de marché
2012-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet une prestation de collecte des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Tarare. Cette prestation est décomposée en collecte des ordures ménagères en porte-à-porte en bacs et en sacs; collecte des emballages légers en porte-à-porte en sacs; collecte des journaux-magazines en apport volontaire; collecte du verre en apport volontaire. La Communauté de communes du Pays de Tarare regroupe 16 communes et 22 223 habitants permanents selon les chiffres du dernier recensement (RGP INSEE 2008), situés dans l'Ouest du département du Rhône. Ce marché se décompose en 4 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Tarare
Adresse postale: 3 rue de la Venne, BP 47
Code postal: 69171
Commune postale: Tarare Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cc-paysdetarare.fr 📧
Téléphone: +33 474053520 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056707
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les candidats auront à chiffrer une solution alternative pour les lots 1 et 2. Lot 1 - collecte des ordures ménagères résiduelles au porte à porte: diminution des fréquences de tournée en milieu urbain Tarare et Pontcharra-sur-Turdine; Lot 2 - collecte des emballages légers au porte à porte. Diminution des fréquences de collectes dans les communes urbaines Tarare et Pontcharra-sur-Turdine. Conditions d'obtention du DCE: les dossiers sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande écrite (courrier, télécopie +33 474053523) ou retiré sur place 3 rue de la Venne 69170 Tarare aux horaires suivants: lundi au jeudi 8:00-12:00/13:00- 17:00 vendredi 8:00-12:00/13:00-16:00 ou par courriel à marches.publics@cc-paysdetarare.fr ou téléchargé gratuitement directement sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com. Conditions de remise des offres: les offres devront être envoyées en recommandée avec avis de réception ou déposées sur place, contre récépissé à la Communauté de communes du Pays de Tarare, 3 rue de la Venne, 6917 Tarare, FRANCE, ou déposées directement sur la plate-forme de dématérialisation www.klekoon.com. La réponse électronique implique une authentification et la possession d'un certificat électronique conforme aux prescriptions légales en vigueur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de collecte des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Tarare.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères résiduelles au porte à porte
Brève description:

Lot n. 1: collecte des ordures ménagères résiduelles au porte à porte. (2009 : 5 240 T, 2010 : 5 322 T, 2011 : 5 184 T).

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comporte une option ou solution alternatives diminution des fréquences de tournée en milieu urbain Tarare et Pontcharra-sur-Turdine.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte des emballages légers au porte à porte
Brève description:

Lot n. 2: collecte des emballages légers au porte à porte, (2009 : 351 T, 2010 : 366 T, 2011 : 387 T).

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comporte une option ou solution alternative. Diminution des fréquences de collecte dans les communes urbaines (Tarare et Pontcharra-sur-Turdine).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte des journaux-magazines par apport volontaire
Brève description:

Lot N. 3: collecte des journaux-magazines par apport volontaire, (2009: 471t, 2010 : 452t, 2011 : 462t).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte du verre par apport volontaire
Brève description:

Lot N. 4: collecte du verre par apport volontaire, (2009: 677, 2010 : 658, 2011: 653t).

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Ce marché est passé, pour chacun des lots, pour une période allant de sa date de début des prestations notifié par ordre de service au 30.9.2015. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période d'un an sans pouvoir excéder le 30.9.2017. Solutions alternatives:Le marché comporte des options pour les lots 1 et 2: diminution des fréquences de tournée en milieu urbain Tarare et Pontcharra-sur-Turdine.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Communauté de communes du Pays de Tarare.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il sera fait référence aux informations contenues dans la déclaration du candidat.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires des trois dernières années. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les moyens humains de l'entreprise ainsi qu'une liste de références sur des prestations de même nature sur les trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera demandé une garantie à première demande en cas de versement de l'avance au titre de l'article 87 du code des marchés publics couvrant 100 % de l'avance consentie. Cette garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement fonds propres de la CCPT- virement administratif - délai global de paiement de 30 jours. Les prix sont révisables au delà de la première année.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nove Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Tarare
Commune postale: Tarare
Point de contact: Mme Laurent
Courrier électronique: lydia.laurent@cc-paysdetarare.fr 📧
Point de contact: Mme Rosette
Téléphone: +33 474055115 📞
Fax: +33 474053523 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmi.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2015-09-30 📅
Date de début: 2012-10-14 📅
2012-10-01 📅
Informations complémentaires

Les candidats auront à chiffrer une solution alternative pour les lots 1 et 2.

Lot 1 - collecte des ordures ménagères résiduelles au porte à porte: diminution des fréquences de tournée en milieu urbain Tarare et Pontcharra-sur-Turdine;

Lot 2 - collecte des emballages légers au porte à porte. Diminution des fréquences de collectes dans les communes urbaines Tarare et Pontcharra-sur-Turdine.

Conditions d'obtention du DCE: les dossiers sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande écrite (courrier, télécopie +33 474053523) ou retiré sur place 3 rue de la Venne 69170 Tarare aux horaires suivants: lundi au jeudi 8:00-12:00/13:00- 17:00 vendredi 8:00-12:00/13:00-16:00 ou par courriel à marches.publics@cc-paysdetarare.fr ou téléchargé gratuitement directement sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres: les offres devront être envoyées en recommandée avec avis de réception ou déposées sur place, contre récépissé à la Communauté de communes du Pays de Tarare, 3 rue de la Venne, 6917 Tarare, FRANCE, ou déposées directement sur la plate-forme de dématérialisation www.klekoon.com. La réponse électronique implique une authentification et la possession d'un certificat électronique conforme aux prescriptions légales en vigueur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69423
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478140165 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 035-056707 (2012-02-17)

Avis d'attribution de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 713 885 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays-de-Tarare

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-198593
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056707
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Annonce n° 205, BOAMP 37 A du 22.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique des prestations (organisation générale, moyens humains,moyens matériels) (25)
2. le prix (60)
3. les performances environnementales (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 163 rue Marcel Mérieux
Commune postale: Sainte-Consorce
Code postal: 69280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Guerin SAS
Adresse postale: ZAC Les Vollons
Commune postale: Andrezieux-Boutheon
Code postal: 42160

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nove Jacques

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 120-198593 (2012-06-22)

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