Prestation de broyage des déchets verts et des refus de criblage au centre de recyclage et à la plate forme de stockage des Vaseix
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Marchés à bons de commande:
Les prestations du lot 2 feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum de 600 tonnes annuelles et un maximum de 1 000 tonnes annuelles, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
La durée du marché est de 3 ans à compter de sa date de la notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-10
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Avis de marché
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