Prestation de balayage mécanisé et manuel de la voirie et des places après marché

Ville de Petit-Quevilly

Le marché a pour objet les prestations suivantes.
— prestation permanente: le balayage mécanisé des caniveaux des rues de la Ville, des places et rues après marchés, de l'avenue Jean Jaurès et des allées principales du cimetière ainsi que des prestations manuelles d'accompagnement.
Des prestations ponctuelles: le balayage ou lavage non prévisible lié à des évènements particuliers ou manifestations sur la commune.
Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2013 reconductible 3 ans.
Marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum et un maximum et un opérateur économique.
Montants annuels minimum: 90 000 EUR (TTC) - maximum 270 000 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-03 Avis de marché
2012-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit-Quevilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281669
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Critères d'attribution. 1- prix des prestations: 60 %; 2- valeur technique: 40 % dont: — moyens humains et techniques spécifiquement affectés pour l'exécution des prestations du marché (effectifs, liste des équipements et des matériels, fiche technique des produits utilisés note sur 5, — méthodes de contrôle mises en oeuvre permettant de s'assurer du passage des balayeuses dans la ville et du bon déroulement des prestations: note sur 5. Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la Direction de l'administration Générale et des Affaires Juridiques à M. Poupon au 0235637519. Le dossier de consultation peut être obtenu par téléchargement gratuit sur le site www.mpe276.fr (référence de la consultation 12mpq023). Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.mpe276.fr (référence de la consultation 12mpq023). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 septembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les prestations suivantes.
— prestation permanente: le balayage mécanisé des caniveaux des rues de la Ville, des places et rues après marchés, de l'avenue Jean Jaurès et des allées principales du cimetière ainsi que des prestations manuelles d'accompagnement.
Des prestations ponctuelles: le balayage ou lavage non prévisible lié à des évènements particuliers ou manifestations sur la commune.
Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2013 reconductible 3 ans.
Marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum et un maximum et un opérateur économique.
Montants annuels minimum: 90 000 EUR (TTC) - maximum 270 000 EUR (TTC).
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1),
— Une déclaration sur l'honneur - article 44 du code des marchés publics que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Le candidat indiquera sa situation au regard du redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugement (s) prononcé(s) à cet effet,
— Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se référent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiques.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Ou documents équivalents pour les candidats non établis en France.
En cas de groupement, chaque membre devra présenter l'ensemble des justificatifs.
Possibilité d'utiliser le DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget communal - paiement par mandat administratif délai de paiement 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-23 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Petit Quevilly
Commune postale: Petit Quevilly Cedex
Code postal: 76141
Point de contact: direction technique
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235637575 📠
Nom: Mairie de Petit-Quevilly
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Critères d'attribution.
1- prix des prestations: 60 %;
2- valeur technique: 40 % dont:
— moyens humains et techniques spécifiquement affectés pour l'exécution des prestations du marché (effectifs, liste des équipements et des matériels, fiche technique des produits utilisés note sur 5,
— méthodes de contrôle mises en oeuvre permettant de s'assurer du passage des balayeuses dans la ville et du bon déroulement des prestations: note sur 5.
Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la Direction de l'administration Générale et des Affaires Juridiques à M. Poupon au 0235637519.
Le dossier de consultation peut être obtenu par téléchargement gratuit sur le site www.mpe276.fr (référence de la consultation 12mpq023).
Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.mpe276.fr (référence de la consultation 12mpq023).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 septembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2012/S 170-281669 (2012-09-03)
Avis d'attribution de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 594 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-382705
Se réfère à l'avis: 2012/S 170-281669
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Le montant du marché est basé sur un devis estimatif Le présent avis vaut publication de la conclusion du contrat indiqué Le marché peut être consulté sur place à l'adresse suivante: Mairie de Petit-Quevilly Secrétariat Général Place Henri Barbusse 76140 Petit Quevilly du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30. Annonce no205, BOAMP 172 B du 6.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique:Moyens humains et techniques spécifiquement affectés pour l'exécution des prestations du marché (effectifs, liste des équipements et des matériels, fiche technique des produits utilisés, - Méthodes de contrôle mises en oeuvre permettant de s'assurer du passage des balayeuses dans la ville et du bon déroulement des prestations): note sur 5 (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: veolia propreté
Adresse postale: 1 quai du Pré aux Loups BP 1201
Commune postale: Rouen cedex 1
Code postal: 76177
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 233-382705 (2012-11-29)
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