Prestation de balayage et nettoyage mécanique des caniveaux de la ville de la Ferté-Saint-Aubin

Ville de la Ferté-Saint-Aubin

Les candidats peuvent proposer un autre jour de passage en variante. Cette solution variante fait l'objet d'une proposition séparée à la solution de base tel que indiqué dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement. Un planning annuel d'intervention sera remis chaque début d'année par le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soccoim SAS

Qui ?

• Ville de la Ferté-Saint-Aubin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-24	Avis de marché
2012-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

Une cartographie des circuits de nettoiement de la Commune de La Ferté-Saint-Aubin ainsi que le linéaire des voies sont joints en annexes au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).66 889

Valeur totale du marché: 66 889 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Ferté-Saint-Aubin
Adresse postale: mairie, place Charles de Gaulle, BP 49
Code postal: 45240
Commune postale: La Ferté-Saint-Aubin
Contact
Adresse Internet: http://www.lafertesaintaubin.com 🌏
Courrier électronique: mairie@lafertesaintaubin.com 📧
Téléphone: +33 238648381 📞
Fax: +33 238765901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134740
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: avec maximum de commandes en application des articles 33, 40 et 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Délai d'exécution: Le délai d'exécution des prestations est de 1 an et part à la date de notification du marché. Il est renouvelable tacitement 3 fois sur une même période de 12 mois. Renseignements administratifs: Ville de La Ferté-Saint-Aubin, service des marchés, place Charles de Gaulle, BP 49 45240 La Ferté-Saint-Aubin, FRANCE tél. +33 238648382 fax +33 238765901. Renseignements techniques: Ville de La Ferté-Saint-Aubin, Centre technique Municipal- M. Pascault, ZA- allée de la Chavannerie, BP 49 45240 La Ferté-Saint-Aubin, FRANCE, tél. +33 238648383 fax: +33 238766973. Unité monétaire utilisée, l'euro. La visite des sites est fortement conseillée. Une attestation de visite est jointe au DCE et devra être signée par le directeur du CTM. L'attributaire ne pourra élever aucune réclamation quant à sa méconnaissance des lieux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Une cartographie des circuits de nettoiement de la Commune de La Ferté-Saint-Aubin ainsi que le linéaire des voies sont joints en annexes au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12lfsa06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (en cas de groupement, habilitation du mandataire par les co-traitants): DC1 ou équivalent. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics et aux accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat précisant que le candidat à satisfait aux obligations fiscales et sociales ou DC 7.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature -renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. (DC2 ou équivalent) -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. - La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance dite " avance forfaitaire " de 5 % toutes taxes comprises du montant des prestations à réaliser au cours des douze premiers mois à compter de la date de commencement d'exécution du marché, est accordée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée par les crédits inscrits au budget de fonctionnement annuel de la collectivité. Les prix sont révisables annuellement à la date d'anniversaire du marché selon une formule indiquée à l'article 4.2 du Ccap. Le paiement s'effectue par virement et envoi d'un mandat administratif. Le délai de paiement des factures est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Froment Philippe, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Ville de la Ferté-Saint-Aubin: service des marchés
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 49
Commune postale: La Ferte-Saint-Aubin
Téléphone: +33 238648382 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12lfsa06
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délaide 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant lajuridiction visée au présent avis: - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 CJA), - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou dela publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 CJA), - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décisionexpresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7cja. - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, no 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " légifrance - le service public dela diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 082-134740 (2012-04-24)

Avis d'attribution de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 358 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Ferté Saint Aubin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240461
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134740
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.loiret.com. Le montant du marche est annuel sa durée est de 1 an reconductible tacitement 3 fois. Annonce no306, BOAMP 83 B du 27.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-20 📅
Nom: Soccoim Sas
Adresse postale: ZA Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délaide deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant lajuridiction visée au présent avis: - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 Cja), - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou dela publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 Cja), - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décisionexpresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7cja. - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, no 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public dela diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 144-240461 (2012-07-26)

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