Prestation d'integration mécanique et électrique de cables et connectiques divers

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - CEA/DAM Ile de France

La prestation consiste en l'intégration d'un câble plat (épaisseur < 0.65 mm) fourni par le CEA dans un connecteur prévu pour câble rond avec une reprise de blindage à 360. A l'autre extrémité, il s'agit d'intégrer le câble dans une mécanique (en INOX 304L) à fournir par le prestataire. La reprise de blindage du câble sur la mécanique est à 360 également. 2 sondes de diamètre de 0.8 mm, fournies par le CEA, sont également à intégrer dans la mécanique. Le prestataire devra fournir une gaine de protection thermique sur une partie de la longueur du câble et réaliser les tests électriques et mécaniques nécessaires à la validation du système. Le système est soumis à un environnement contraint d'un point de vue CEM et durcissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - CEA/DAM Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Quantité ou étendue:

Au titre du marché, il est prévu la fourniture d'environ 110 câbles répartis sur 3 (trois) ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - CEA/DAM Ile de France
Adresse postale: DCG/SAPI bâtiment U - Bruyères-Le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: jacky.duchesne@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385359
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Les dossiers pourront être remis directement sur la plate-forme de dématérialisation. Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr. Ou éventuellement en 1 original, 1 copie papier à l'adresse mentionnée au § I.1). Un envoi complémentaire par copie CD-ROM est alors exigé. Il est possible de s'inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide): 1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA rubrique "Certificat électronique"

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste en l'intégration d'un câble plat (épaisseur < 0.65 mm) fourni par le CEA dans un connecteur prévu pour câble rond avec une reprise de blindage à 360

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: JD1200
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison 91470.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir à l'appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat, avec, en cas de co-traitance une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement et accompagnée d'une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

— En cas de sous-traitance déclarée, le candidat fournira les attestations sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC1 signées pour chaque sous-traitant, ainsi qu'un engagement écrit de ces sous-traitants pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du marché.

En cas de groupement, le candidat doit fournir, en plus, la convention de groupement ou le projet de convention.

— La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (y compris pour les sous-traitants déclarés).

Le formulaire DC1 est disponible sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches publics/accueil-daj.htm.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:

— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,

— les chiffres d'affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent appel d'offres,

— les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.

Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la co-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant ou co-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront présenter:

— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché: moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels et organisation qualité (procédures assurance qualité, certificats de qualification professionnelle). En cas de groupement ou de sous-traitance, la répartition des rôles et responsabilités entre les co-traitants ou le candidat et son sous-traitant,

— un dossier précis et détaillé des références de moins de 5 ans pour (les)l'établissement(s) du candidat susceptible(s) d'intervenir et, le cas échéant, pour chaque membre du groupement, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Ces opérations devront avoir été effectuées dans un environnement similaire, de type "Missile". Devront être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postale et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Les références présentées devront couvrir les domaines suivants:

— Réalisation d'équipements mécaniques et électriques,

— Maîtrise de tests électriques et thermomécaniques de sous-ensembles à intégrer dans des systèmes complexes et démonstration de fiabilité,

— Un dossier présentant les compétences techniques, tant en terme de qualifications individuelles que de culture d'entreprise.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement); règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois de l'émission de la facture après livraison et acceptation de la fourniture conformément à l'échéancier de paiement.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat au CEA. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des co-traitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des co-traitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.

Autres conditions particulières:

Le marché nécessitant l'échange de données classées diffusion restreinte spécial France, il ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité francaise. Cette classification est définie par l'article 65 du chapitre V du titre III de l'arrêté du 23.7.2010.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: 1) la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes; 2) la capacité professionnelle: le candidat doit démontrer qu'il a la capacité propre à réaliser la prestation, en mettant en exergue: ses compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3; ses ressources pour mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jacky Duchesne

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JD1200
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Les dossiers pourront être remis directement sur la plate-forme de dématérialisation.

Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr.

Ou éventuellement en 1 original, 1 copie papier à l'adresse mentionnée au § I.1). Un envoi complémentaire par copie CD-ROM est alors exigé.

Il est possible de s'inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):

1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA rubrique "Certificat électronique"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 234-385359 (2012-11-23)

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