Prestation d'installation du Mobilier Urbain Postal des sites postaux Courrier de la DOTC 25

La Poste, direction générale du courrier

Prestations d’installation et de maintenance.
Du mobilier urbain postal des établissements Courrier de la DOTC 25.
Les contrats sont passés pour une durée de 36 mois par période ferme ou prorogation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-19 Avis de marché
2013-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Quantité ou étendue: Cf rubrique II.1.5.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.perera@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 381655577 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date limite de soumission: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-371001
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en faisant la demande par courrier électronique ou par fax aux coordonnées du point de contact. Cette demande devra être faite avant le vendredi 21.12.2012 - 18:00. Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure à la moyenne et qui se seront classés parmi les dix (10) candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s’effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Le candidat devra fournir le chiffre d'affaire HT de la société et la liasse fiscale (CERFA) de la dernière année 2011. Par ailleurs, le candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires suivants: Identification de la personne physique ou morale: — Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone, N° de télécopie, — Adresse électronique, Site web, — Le numéro et la ville d’enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), — La date de création de l’entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l’entreprise. Ressources: — Décrire la structure de l'entreprise, — Décrire l'organisation, — Préciser l'effectif administratif, l'effectif technique et l’effectif global des 3 dernières années. Lien avec d’autres entreprises: — La liste des actionnaires, des participations et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la. Personne physique ou morale nommée. — Le candidat précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants, la part de chiffre d’affaire sous-traitée et la nature de l’activité sous- traitée, — Indiquer l’appartenance à un Groupe (si oui, détailler la structure du Groupe au sein d’un organigramme, indiquer les filiales de la société (raison sociale, ville, % détenu), les alliances, partenaires, accords avec d’autres sociétés. Relation avec La Poste: — le chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2009, 2010 et 2011 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l’objet et le montant du. Contrat. L'ensemble des documents et renseignements demandés aux paragraphes III.2.3,B et III.2.3,C et VI.3 sera fourni via le Questionnaire d'Informations. Par ailleurs, le candidat indiquera la localisation de ces agences. Achats responsables: dans le cadre des engagements de La Poste dans ses limitations d'émission de CO2, le candidat pourra faire une proposition de livraison avec un véhicule à énergie propre.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
Prestations d’installation et de maintenance.
Du mobilier urbain postal des établissements Courrier de la DOTC 25.
Les contrats sont passés pour une durée de 36 mois par période ferme ou prorogation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations d’installation et de maintenance du mobilier urbain postal
Brève description:
Prestations d’installation et de maintenance du mobilier urbain postal des Etablissements Courrier de Saint-Claude (39) et de Lons Le Saunier (39).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations d’installation et de maintenance du mobilier urbain postal des Etablissements Courrier de Pontarlier (25) et de Valdahon (25).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations d’installation et de maintenance du mobilier urbain postal de l'Etablissement Courrier de Dole (39).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations d’installation et de maintenance du mobilier urbain postal de l'Etablissement Courrier de Besançon (25).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestations d’installation et de maintenance du mobilier urbain postal de l'Etablissement Courrier de Vesoul (70).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestations d’installation et de maintenance du mobilier urbain postal de l'Etablissement Courrier de Audincourt (25) et Belfort (90) et Luxeuil (70).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2012-000666
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR43.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Capacité technique et professionnelle:
A - Fourniture des justificatifs de qualification:
Justificatifs de matériels adaptés aux travaux d'installation de mobilier urbain postal. (Groupe électrogène - perforateur - etc...);
B – Le nombre de véhicules minimum (critère pondéré à 70 %):
A ce titre, le candidat devra justifier au minimum d'un parc de 1 véhicule disponible pour réaliser la prestation pour chacun des lots sur lesquels le candidat se positionne.
C - Références et compétences de l’entreprise candidate (critère pondéré à 30 % pour chacun des lots):
A ce titre, le candidat fournira les coordonnées du client (nom, qualité, téléphone), type de prestation assurée et périmètre zone géographique, CA réalisé, année, attestations de bonne exécution.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Perera
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] DHA-C - service achats régional centre Est
Adresse postale: BP 16189
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25015
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=9873 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 225-371001 (2012-11-19)
Avis d'attribution de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du courrier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-371391
Se réfère à l'avis: 2012/S 225-371001
Numéro JO-S: 213

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR43
Source: OJS 2013/S 213-371391 (2013-10-29)