Prestation d'impression de documents, affranchissements et routage

Unedic

Impression et façonnage de documents.
Livraison chez un stockiste.
Certaines références feront l'objet d'une prestation de routage et d'affranchissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iropa

Qui ?

• Unedic

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres, brochures et dépliants imprimés › Brochures
• Livres, brochures et dépliants imprimés › Publications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-04	Avis de marché
2013-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publications
Quantité ou étendue:

Le marché est fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum pour toute la durée de validité du marché au sens de l'article 43 du décret 2005-1742.La description des fournitures pouvant être commandées se trouve dans les éléments fournis aux candidats qui seront invités à présenter une offre. (règlement de consultation, cahier des charges...).Les quantités estimatives se trouvent dans le règlement de consultation. Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2013. Il peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans.250 000,001 400 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Unédic
Adresse postale: 4 rue Traversière, CS 81227
Code postal: 75605
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.unedic.org 🌏
Courrier électronique: mtomassi@unedic.fr 📧
Téléphone: +33 144876512 📞
Fax: +33 144876527 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284344
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037239
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

La présente consultation est régie par l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 précitée et le décret 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les plis contenant les candidatures seront transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés à l'accueil de l'Unédic à: Unedic. 4 rue Traversière CS 81227. 75605 Paris Cedex 12.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Impression et façonnage de documents.

Livraison chez un stockiste.

Certaines références feront l'objet d'une prestation de routage et d'affranchissement.

Quantité ou étendue:

Le marché est fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum pour toute la durée de validité du marché au sens de l'article 43 du décret 2005-1742.

La description des fournitures pouvant être commandées se trouve dans les éléments fournis aux candidats qui seront invités à présenter une offre. (règlement de consultation, cahier des charges...).

Les quantités estimatives se trouvent dans le règlement de consultation. Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2013. Il peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 💰
1 400 000,00 💰
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complementaires et/ou des marchés similaires dans le respect des dispositions du décret 2005/1742.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Unédic DAJ/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature,

— Extrait du registre du commerce et des sociétés de la société candidate de moins de 3 mois ou l'équivalent reconnu par l'administration du pays d'origine du candidat,

— les renseignements relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, ou en procédure équivalente reconnue par l'administration du pays d'origine du candidat, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ouprivées non soumises au code des marchés publics (texte disponible sur le site: www.legifrance.gouv.fr),

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

(Il est possible pour présenter une candidature d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 dûment renseignés et signés, disponibles sur le site internet du ministère de l'économie français: http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.html),

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques (Cotation Banque de France).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel moyen sur les exercices communiqués dans le domaine de l'objet du marché est strictement inférieur à 2 000 000 EUR.

En cas de groupement solidaire ou conjoint, ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel moyen sur les exercices communiqués dans le domaine de de l'objet du marché est strictement inférieur à 2 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures, objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement bancaire: date de réception facture + 30 jours calendaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupements.

En cas de groupements:

— la candidature comportera la présentation de chacun des membres et du mandataire,

— les candidats ne pourront pas se présenter en agissant d'une part en qualité de candidats individuels et d'autre part, en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement, sa transformation en groupement solidaire sera exigée.

Autres conditions particulières:

Une société désireuse de se porter candidate devra attester de la possibilité de disposer du matériel d'impression utilisant les procédés Offset mais aussi numérique.

De plus, la certification selon la norme ISO 12 647-2 sera appréciée. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection: Par ordre de priorité décroissante: Capacité technique capacité financiere.
Date d'envoi des invitations: 2012-10-16 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Tomassi

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Unédic DAJ/2012
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 023-037239
Informations complémentaires

Les plis contenant les candidatures seront transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés à l'accueil de l'Unédic à:

Unedic.

4 rue Traversière

CS 81227.

75605 Paris Cedex 12.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le pouvoir adjudicateur doit respecter un délai de 10 jours minimum entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché.

Aux termes des dispositions de l'article 1441-1 du nouveau code de procédure civile, un référé précontractuel est possible avant la signature du marché. La personne habilitée à introduire le recours doit mettre en demeure au préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, le pouvoir adjudicateur de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. En cas de refus ou d'absence de réponse dans un délai de 10 jours, l'auteur de la mise en demeure peut saisir le Président de la juridiction compétente, qui statue dans un délai de 20 jours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2012/S 172-284344 (2012-09-04)

Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue Traversière CS 81227

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-023700
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284344
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

La présente consultation est régie par l'ordonnance n° 2005-649 et le décret 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Unédic DAJ/21012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Élements financiers / Prix (35)
2. Qualité technique de l'offre (25)
3. Délais de livraison (25)
4. Organisation et logistique (10)
5. Qualité et lisibilité de l'offre (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Iropa
Adresse postale: 550 rue du Pré de la Roquette - Parc de la Vente Olivier CS 80600
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray Cedex
Code postal: 76808
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le pouvoir adjudicateur doit respecter un délai de 10 jours au minimum entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché.

Aux termes des dispositions de l'article 1441-1 du nouveau code de procédure civile, un référé précontractuel est possible avant la signature du marché. La personne habilitée à introduire un recours doit mettre en demeure au préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, le pouvoir adjudicateur de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. En cas de refus ou d'absence de réponse dans un délai de 10 jours, l'auteur de la mise en demeure peut saisir le président de la juridiction compétente, qui statue dans un délai de 20 jours.

Source: OJS 2013/S 017-023700 (2013-01-18)

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Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Livres, brochures et dépliants imprimés (>20)

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Publications techniques