Prestation d'expertise et d'appui au projet - SI planification budgétaire

RTE (Réseau de transport d'électricité)

RTE a prévu de lancer, mi 2012, la réalisation* d’une application pour la planification et l’élaboration budgétaire, sur la base d’un progiciel de suite CPM (corporate performance management). La préparation et la mise en service progressive de cette Application devraient durer environ 12 mois.
Afin de l’accompagner dans ce projet, RTE recherche une expertise et un appui pour l’aider principalement à:
— s’assurer, tout au long du Projet, que la future application répondra aux besoins fonctionnels exprimés, dans le respect des performances imposées,
— engager toutes les actions en vue de favoriser la conduite du changement,
— piloter le Projet afin que les coûts et les délais soient respectés.
Pour cela, le périmètre contractuel prévu comprend les 3 modules suivants:
— Module 1 (forfaitaire, optionnel): phase de montée en compétence sur le projet,
— Module 2 (forfaitaire, ferme): expertise et appui pour le pilotage et pour la validation des livrables prévus dans le cadre de la réalisation de l’Application; ce module inclut notamment la recette de l’application dont les fonctionnalités seront livrées progressivement, ainsi que les actions de conduite de changement, dont la formation des utilisateurs,
— Module 3 (sur bordereau de prix unitaires, optionnel): prestations complémentaires.
Les candidats sélectionnés pour la consultation recevront, en plus du cahier des clauses Techniques Particulières (CCTP) relatif à la présente prestation, l’intégralité des spécifications techniques pour la réalisation de l’Application à savoir:
— le Cahier des Charges,
— le CCTP.
Durée du marché: environ 12 mois à partir de mi 2012.
*Nota: Exclusion des societes encore en lice.
Les sociétés qui sont toujours en lice dans la consultation pour le marché de réalisation de l’application (actuellement, étape 2 – démonstrateur) ne peuvent se porter candidates au présent avis de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keyrus

Qui ?

• RTE (Réseau de transport d'électricité)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-14	Avis de marché
2012-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE (Réseau de transport d'électricité)
Adresse postale: RTE - direction achats, immeuble Ampère, 34-40 rue Henri Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: thomas.lescarret@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453618 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-085391
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

Afin de l’accompagner dans ce projet, RTE recherche une expertise et un appui pour l’aider principalement à:

— s’assurer, tout au long du Projet, que la future application répondra aux besoins fonctionnels exprimés, dans le respect des performances imposées,

— engager toutes les actions en vue de favoriser la conduite du changement,

— piloter le Projet afin que les coûts et les délais soient respectés.

Pour cela, le périmètre contractuel prévu comprend les 3 modules suivants:

— Module 1 (forfaitaire, optionnel): phase de montée en compétence sur le projet,

— Module 2 (forfaitaire, ferme): expertise et appui pour le pilotage et pour la validation des livrables prévus dans le cadre de la réalisation de l’Application; ce module inclut notamment la recette de l’application dont les fonctionnalités seront livrées progressivement, ainsi que les actions de conduite de changement, dont la formation des utilisateurs,

— Module 3 (sur bordereau de prix unitaires, optionnel): prestations complémentaires.

Les candidats sélectionnés pour la consultation recevront, en plus du cahier des clauses Techniques Particulières (CCTP) relatif à la présente prestation, l’intégralité des spécifications techniques pour la réalisation de l’Application à savoir:

— le Cahier des Charges,

— le CCTP.

Durée du marché: environ 12 mois à partir de mi 2012.

*Nota: Exclusion des societes encore en lice.

Les sociétés qui sont toujours en lice dans la consultation pour le marché de réalisation de l’application (actuellement, étape 2 – démonstrateur) ne peuvent se porter candidates au présent avis de marché.

Description des options:

— Module 1 (forfaitaire): phase de montée en compétence sur le projet,

— Module 3 (sur bordereau de prix unitaires): prestations complémentaires.

Numéro de référence: 12174

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

POur un candidat etabli en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie), datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Pour un candidat etabli hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "Interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent préciser sur un document auto portant (7 pages maximum):

— le CA de chacune des 3 dernières années,

— le CA avec RTE sur chacune des 3 dernières années.

Conditions économiques d'acceptation:

— CA annuel > 3 500 000 EUR, sur chacune des 3 dernières années,

— taux annuel de dépendance avec RTE (rapport entre le CA réalisé.

Avec RTE et le CA total du candidat) < 25 % sur chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent joindre un document auto portant (10 pages A4 maximum) et dans lequel ils doivent:

— [CAT 1] Démontrer leur capacité à apporter l’expertise et l’appui recherchés. Des exemples de prestations similaires réalisées par les candidats pourront être fournis, en précisant pour chacun d’eux: le progiciel utilisé (préciser la version), la taille de la société, le nombre d’utilisateurs ainsi qu’un bref descriptif des fonctions implémentées,

— [CAT 2] Fournir, pour chaque progiciel sur lequel les candidats sont capables d’intervenir, le nombre de ressources propres (hors appel à la sous-traitance) selon les profils suivants:

> profil "Consultant corporate performance management - élaboration budgétaire";

> profil "Architecte corporate performance management";

> profil "Chef de projet corporate performance management - élaboration budgétaire".

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Note technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thomas Lescarret
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2012/S 052-085391 (2012-03-14)

Avis d'attribution de marché (2012-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233571
Se réfère à l'avis: 2012/S 52-085391
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2012/S 140-233571 (2012-07-19)

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