Prestation d'entretien ménager des parties communes et de traitement des ordures ménagères pour un certain nombre de résidences de la Société HMF en Rhône Alpes

HMF en Rhône-Alpes

Prestation d'entretien ménager des parties communes et de traitement des ordures ménagères pour un certain nombre de résidences de la société HMF en Rhône ALpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• HMF en Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de l'hébergement › Services ménagers

Où ?

• Ain
• Isère
• Loire
• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-22	Avis de marché
2012-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: HMF en Rhône-Alpes
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.hmf.fr 🌏
Courrier électronique: e.granata@hmf.fr 📧
Téléphone: +33 477562933 📞
Fax: +33 477617314 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163593
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera accessible sur simple demande à Maryan Vandermarcq: m.vandermarcq@hmf.fr à compter du 24.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'entretien ménager des parties communes et de traitement des ordures ménagères pour un certain nombre de résidences de la société HMF en Rhône ALpes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Loire et Monts du Lyonnais
Brève description:

Exécution des prestations d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères des programmes immobiliers à usage d'habitation collective.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Grand Lyon et environs
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nord Isère
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tarare et ses environs
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Loire et Monts du Lyonnais.

Grand Lyon et environs.

Nord Isère.

Tarare et environs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1). Lorque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code du travail) (ou DC1),

— attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité e de moins de trois mois émanant de la compagnie d'assurance indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie,

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (ou DC2).

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d'affaire dans le domaine considéré. Le montant du marché ne doit, en principe, pas excéder 25 % du chiffre d'affaire moyen annuel du candidat sur les trois dernières années (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractans, publics ou privés, et seront complétés par des attestations de bonne exécution de ces marchés,

— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: madame Granata
Nom: HMF en Rhône Alpes
Point de contact: Maryan Vandermarcq
Téléphone: +33 472782204 📞
Courrier électronique: m.vandermarcq@hmf.fr 📧
Fax: +33 478007033 📠
Commune postale: Lyon cedex 08

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du TGI de Lyon peut être saisi des procédures prévues par l'ordonnance n°2009-515 et par le décret n° 2009-1456:

— référé pré-contractuel jusqu'à la conclusion du contrat,

— référé contractuel apèrs la signature du contrat et au plus le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des Référés devant le TGI de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 472607054 📞
Fax: +33 472607265 📠
Source: OJS 2012/S 098-163593 (2012-05-22)

Avis d'attribution de marché (2012-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384640
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163593
Numéro JO-S: 234

Attribution du marché

1️⃣
Nom: sans suite

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-06 📅
Nom: Hovix/akro nett
Adresse postale: 47 rue Ninon Vallin
Commune postale: La Côte Saint André
Code postal: 38260
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Nom: Onaserv
Adresse postale: 8 rue de l'Aigue
Commune postale: St Pierre de Chandieu
Code postal: 69780

4️⃣
Nom: CED Nettoyage
Adresse postale: Le Girerd
Commune postale: Pontcharra sur Turdine
Code postal: 69490

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 67, rue Servient
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le Président du TGI de Lyon peut être saisi des procédures prévues par l'ordonnance n°2009-515 et par le décret n°2009-1456:

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon cedex 03
Source: OJS 2012/S 234-384640 (2012-12-03)

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