Prestation d'émission et d'impression de bons d'achat

SDIS 06

Prestation d'émission et d'impression de bons d'achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-07 Avis de marché
2013-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cadeaux et prix
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois, sans excéder une durée totale de 4 ans.Chaque période peut prendre fin lorsqu'est atteint soit son terme, soit son maxi.Mini annuel (TTC): 150 000 EUR.Maxi annuel (TTC): 300 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cadeaux et prix 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 06
Adresse postale: 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99
Code postal: 06271
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356545
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Les offres seront examinées selon les critères suivants: — prix de l'offre pour 50 % de la note finale. Le prix de la prestation est apprécié au regard des frais de gestion diminués de la redevance consentie par le candidat grâce aux commissions perçues sur les enseignes (commissions perçues par les émetteurs de bons d'achat au titre du remboursement des bons d'achat présentés par les commerçants). En conséquence, le prix pourra être négatif (versement du titulaire au profit du Sdis), nul (aucune facturation), ou positif. Principe de notation: La meilleure offre a 10 points. Note de l'offre du DQE du candidat suivant = valeur de la meilleur offre / offre du candidat x 10 x coefficient de pondération 0,50. La formule pourra être inversée si le prix de la meilleure offre est négatif. — valeur technique pour 35 % de la note finale. La valeur technique sera notée sur 10, la note pivot étant attribuée au respect conforme des exigences minimales des cahiers des charges, soit 5 points, et 5 points sont attribuables pour la valeur technique ajoutée de l'offre selon la notation suivante: — modalités de reprise des bons d'achat: 4 points, — sécurisation des bons d'achat: 0,5 point, — esthétique des bons: 0,5 point. Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note pivot de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée: Principe de notation: 10 x nombre de points de l'offre attribué à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribué à la valeur technique Le total des points ainsi obtenu sera multiplié par le coefficient de pondération 0,35. — délai de livraison pour 15 % de la note finale. Principe de notation: Le délai de livraison sera noté sur 10, la note pivot étant attribuée au respect du délai maximum de 15 jours ouvrés, soit 5 points, et 5 points sont attribuables pour la valeur ajoutée de l'offre pour la prise en compte d'un délai plus court (3 points) et du délai d'urgence de 24 heures (2 points). — si le candidat propose une fourchette pour les délais de livraison, le SDIS 06 retiendra le délai le plus long pour effectuer le calcul, — la formule de notation suivante sera appliquée (valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre du candidat) x 10 x coefficient de pondération. En cas d'erreurs de calcul, le SDIS 06 procédera à leurs rectifications puis à la mise en cohérence du total de l'offre. Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique "Marchés publics" -lien cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés, contacter le bureau des marchés au + 33 493227600 ou demat@sdis06.fr. Début d'exécution: 1er avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 novembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'émission et d'impression de bons d'achat.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Chaque période peut prendre fin lorsqu'est atteint soit son terme, soit son maxi.
Mini annuel (TTC): 150 000 EUR.
Maxi annuel (TTC): 300 000 EUR.
Numéro de référence: 12S0086

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 à remplir entièrement,
— renseignements relatifs aux compétences et capacités professionnelles, techniques et financières: voir annexe 1 au réglement de consultation ou équivalent (ancien Dc5 par exemple ou plaquette de présentation de l'entreprise si celle-ci contient les informations demandées dans l'annexe 1 du réglement de consultation),
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— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
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— extrait KBIS ou de registre des métiers, récent (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant),
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par Direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement Trésorerie générale).
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Capacité technique et professionnelle: Cf iii 2.1.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 - art 33.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement, il sera de préférence solidaire. En cas d'attribution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des auters opérateurs du groupement.
Une même entreprise ne pourra figurer dans plusieurs groupements, ni présenter simultanément uen offre groupée et une offre individuelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (35)
3. Delai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0086
Informations complémentaires
Les offres seront examinées selon les critères suivants:
— prix de l'offre pour 50 % de la note finale.
Le prix de la prestation est apprécié au regard des frais de gestion diminués de la redevance consentie par le candidat grâce aux commissions perçues sur les enseignes (commissions perçues par les émetteurs de bons d'achat au titre du remboursement des bons d'achat présentés par les commerçants).
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En conséquence, le prix pourra être négatif (versement du titulaire au profit du Sdis), nul (aucune facturation), ou positif.
Principe de notation: La meilleure offre a 10 points.
Note de l'offre du DQE du candidat suivant = valeur de la meilleur offre / offre du candidat x 10 x coefficient de pondération 0,50.
La formule pourra être inversée si le prix de la meilleure offre est négatif.
— valeur technique pour 35 % de la note finale.
La valeur technique sera notée sur 10, la note pivot étant attribuée au respect conforme des exigences minimales des cahiers des charges, soit 5 points, et 5 points sont attribuables pour la valeur technique ajoutée de l'offre selon la notation suivante:
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— modalités de reprise des bons d'achat: 4 points,
— sécurisation des bons d'achat: 0,5 point,
— esthétique des bons: 0,5 point.
Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note pivot de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée:
Principe de notation:
10 x nombre de points de l'offre attribué à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribué à la valeur technique
Le total des points ainsi obtenu sera multiplié par le coefficient de pondération 0,35.
— délai de livraison pour 15 % de la note finale.
Principe de notation: Le délai de livraison sera noté sur 10, la note pivot étant attribuée au respect du délai maximum de 15 jours ouvrés, soit 5 points, et 5 points sont attribuables pour la valeur ajoutée de l'offre pour la prise en compte d'un délai plus court (3 points) et du délai d'urgence de 24 heures (2 points).
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— si le candidat propose une fourchette pour les délais de livraison, le SDIS 06 retiendra le délai le plus long pour effectuer le calcul,
— la formule de notation suivante sera appliquée (valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre du candidat) x 10 x coefficient de pondération.
En cas d'erreurs de calcul, le SDIS 06 procédera à leurs rectifications puis à la mise en cohérence du total de l'offre.
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique "Marchés publics" -lien cliquez ici pour accéder à nos consultations.
En cas de difficultés, contacter le bureau des marchés au + 33 493227600 ou demat@sdis06.fr.
Début d'exécution: 1er avril 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 novembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 216-356545 (2012-11-07)
Avis d'attribution de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 491 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232788
Se réfère à l'avis: 2012/S 216-356545
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Annonce no125, B.O.A.M.P. 217 B du 9 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-18 📅
Nom: sodexo
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer à l'article L.551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2013/S 134-232788 (2013-07-09)
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