Prestation d'audits et d'expertises immobiliers (prestation d'audits préalables à la fin de garanties construction et prestation d'expertises après sinistres)

Poste IMMO

Prestation d'audits préalables à la fin de garanties construction et prestation d'expertises après sinistres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.

Qui ?

• Poste IMMO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:

Tous les bâtiments du groupe La Poste, France + Corse+ DOM TOM (Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Guadeloupe).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Poste Immo
Adresse postale: 35-39 boulevard Romain Rolland
Code postal: 75618
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.poste-immo.fr 🌏
Courrier électronique: simon.duchassin@poste-immo.fr 📧
Téléphone: +33 155445447 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040979
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre: 5. Critère de sélection des candidatures: capacités techniques, économiques et financières du candidat, évaluées au vu des renseignements demandés aux articles III.2.2 et III.2.3. Lescandidatures doivent être envoyées en double exemplaires par voie postale LRAR ou en dépôt à l'accueil contre récépissé, sous plis cacheté portant la mention: "audits et expertises 2012 - ne pas ouvrir" à l'adresse suivante:Poste Immo boite postale CPC701. 35-39 bd. Romain Rolland - 75014 Paris, FRANCE, à l'attention deSimon Duchassin. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum. Il faut comprendre, à l'article II.1.4, nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé: 1. Passation des bons de commande: l'émission des bons de commande en exécution du contrat cadre s'effectuera sans mise en concurrence préalable de l'attributaire du contrat cadre selon le mode suivant: la demande d'exécution des prestations pourra être présentée indifféremment à l'attributaire du contrat cadre. En cas d'impossibilité ou de désistement du titulaire d'exécuter ses engagements dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander à un tiers d'assurer la poursuite de l'exécution du bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 11
Brève description:

Prestation d'audits préalables à la fin de garanties construction et prestation d'expertises après sinistres.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2012-000071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-Bis ou équivalence,

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

3/ Formulaires DC1 et DC2 uniquement,

4/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "questionnaire d'informations" ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Situation économique et financière:

Chaque candidat devra impérativement fournir les documents et informations indiqués ci-dessous:

1/ Décrire les principales activités de la société avec la mention de la répartition en % du chiffre d'affaires;

2/ Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices reprenant les CA globaux, et CA relatif aux prestations auxquels se réfèrent le marché (ou DC2).

— De l'entreprise candidate,

— De l'ensemble des entreprises en cas de groupement,

— De la société mère dans cas où celle-ci se porterait garante de la capacité économique, technique ou financière du candidat.

3/ Une déclaration indiquant le nombre d'agences, leur effectif et leur répartition géographique sur le territoire français.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat devra impérativement fournir les documents et informations indiqués ci-dessous:

1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois derniers exercices (ou DC2);

2/ Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents;

3/ Des attestations de références pour des prestations similaires à l'objet du marché (situation, client, montant du CA) effectuées au cours des 3 dernières années;

4/ Une indication des titres d'étude et professionnels des profils proposés de même nature que celles du marché (ou CV);

5/ Une déclaration mentionnant les informations suivantes par an sur les 3 derniers exercices:

— Le nombre d'audits techniques réalisées dans le domaine immobilier sur le territoire français,

— Le nombre d'expertises après sinistres réalisées dans le domaine immobilier sur le territoire français,

— Le nombre d'expertises contradictoires,

— Le nombre de prestations d'exercice de recours pour compte.

6/ Une note d'organisation et d'implantation des candidats sur le territoire France et DOM TOM (nombre d'agence(s), situation géographique et effectif par agence).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement, ces documents seront à fournir pour chacun des membres du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à au client avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de du client.

Le client procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Simon Duchassin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 025-040979 (2012-02-03)

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