Prestation d'appui à la mise à jour de bases de données géographiques

RTE réseau de transport d'électricité

Le département liaisons (DL) du Centre national d'expertise réseaux (CNER), service de RTE a pour mission de mettre à jour, maintenir et exploiter les bases de données géographiques de l'entreprise. Ces bases receuillent entre autres le géoréférencement des ouvrages du réseau de transport de l'éléctricité. Pour ses activités de mise à jour ordinaire, projets ponctuels et études géomatiques le DL sollicite une expertise externe sous forme d'un appui à la réalisation de ses missions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avineon

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-15	Avis de marché
2013-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'éléctricité
Adresse postale: 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: cecile.sauvalle@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248279 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367971
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Le cahier des charges ne sera envoyé qu'au moment de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

Description des options:

— Montée en compétences,

— Prestations complémentaires,

— Réversibilité.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article.

8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République

Française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Les réponses ci-dessous doivent être précisées sur un document auto portant, et doivent être jointes au dossier de candidature.

Conditions économiques d'acceptation:

— CA annuels 2009, 2010 et 2011. Le CA doit être d’au moins 600 000 EUR,

— Taux annuel de dépendance avec RTE < 25 % (rapport entre le CA réalisé avec RTE sur les 3 dernières années et le CA total cumulé sur les 3 dernières années),

— Une copie des attestations d'assurance du candidat en cours de validité précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, couvrant les risques professionnels du candidat,

— Indiquer le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années,

— Liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années,

— Constitution du groupement d'entreprises et description de sa composition (le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit:

— Disposer d’un pôle SIG avec au moins 10 profils SIG,

— Démontrer son expertise dans le domaine SIG,

— Démontrer sa capacité à réaliser de la mise à jour de SIG.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni pour l'ensemble des membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cecile Sauvalle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— À l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la république française 247 du 22.10.2005,

— Aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,

— Par le décret n°2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la république française du 28.11.2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir rubrique VI.4.2
Source: OJS 2012/S 223-367971 (2012-11-15)

Avis d'attribution de marché (2013-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'éléctricité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121522
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367971
Numéro JO-S: 73

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Sauvalle
Source: OJS 2013/S 073-121522 (2013-04-10)

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