Prestation d'agence de voyage pour l'acquisition de titres de transport aériens

Territoire de la Côte Ouest

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'agence de voyage pour l'acquisition de titres de transport aériens pour les déplacements professionnels des élus, agents et autres bénéficaires désignés par le TCO.
Le prestataire devra proposer au TCO les meilleurs tarifs pour l'ensemble des compagnies aérienne au départ de la Réunion en fonction des éléments fournis par le TCO (nombre de personnes, trajet, dates de départ et retour, classe choisie); effectuer les réservations (billets et sièges) suite à la décision du TCO; transmettre le (ou les) billet(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-26 Avis de marché
2013-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 01 rue Eliard Laude - BP 49
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Courrier électronique: courrier@tco.re 📧
Téléphone: +262 262321212 📞
Fax: +262 262323140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240569
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre. A titre indicatif, le montant maximum du marché est estimé à 240 000 EUR HT pour toute la durée du marché (2 ans). Lieu de livraison: au Siège du TCO au Port. Remise d'un devis descriptif et estimatif détaillé: oui. Ce document n'a aucune valeur contractuelle. Il servira uniquement à titre de comparaison des offres. Contenu du dossier de la consultation: le dossier de consultation contient les documents suivants: — 1 règlement de consultation commun aux 2 lots, — 1 acte d'engagement par lot, — 1 Détail quantitatif estimatif par lot, — 1 Cahier des clauses administratives particulières commun aux 2 lots, — 1 Cahier des clauses techniques particulières commun aux 2 lots. Modalités de remise des offres selon la procédure adoptée: Envoi papier: L'Offre rédigée en langue française devra parvenir au Territoire de la Côte Ouest sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: Territoire de la Côte Ouest - appel d'offres ouvert- ne pas ouvrir - marché de prestations d'agence de voyage pour l'acquisition de titres de transport aérien. Le pli contiendra: — les pièces visées à la section "conditions de participation", — le (ou les) acte (s) d'engagement correspondant au(x) lot(s) sur lequel (lesquels) le candidat se positionne complété (s), daté (s) et signé (s), — le (ou les) détail (s) quantitatif (s) estimatif(s) correspondant au(x) lot(s) sur lequel (lesquels) le candidat se positionne complété (s), daté (s) et signé (s), — le Cahier des clauses administratives particulières daté et signé, — le Cahier des clauses techniques particulières daté et signé, — le (les) mémoire (s) technique (s) du candidat correspondant au(x) lot(s) sur lequel (lesquels) le candidat se positionne. Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise au pouvoir adjudicateur, dans un délai de sept jours à compter de la réception de la demande par l'attributaire, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Envoi électronique: La procédure de dématérialisation ouverte aux candidats est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les modalités de transmission des plis (au niveau de la forme et du contenu) telles que présentées ci-dessus, s'effectuent suivant les mêmes principes que l'envoi papier. Le dépôt d'un pli par voie électronique nécessite de disposer d'un certificat électronique délivré par les autorités de certification actuellement agrée par le Minefi. Il est recommandé d'envoyer un pli n'excédant pas 10 Mo. Pour plus d'informations, des messages d'aide complémentaire peuvent être visualisés sur le portail dans le menu de la salle des consultations. L'horaire limite de dépôt des offres s'entend heure locale (12:00 heure locale - 10:00 heure de Paris). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'agence de voyage pour l'acquisition de titres de transport aériens pour les déplacements professionnels des élus, agents et autres bénéficaires désignés par le TCO.
Le prestataire devra proposer au TCO les meilleurs tarifs pour l'ensemble des compagnies aérienne au départ de la Réunion en fonction des éléments fournis par le TCO (nombre de personnes, trajet, dates de départ et retour, classe choisie); effectuer les réservations (billets et sièges) suite à la décision du TCO; transmettre le (ou les) billet(s).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vols régionaux (Zone Océan Indien)
Brève description:
Réalisation de prestations d'agence de voyage en vue de la fourniture de titres de transport aériens pour les déplacements professionnels des élus, agents et autres bénéficaires désignés par le TCO dans la Zone Océan Indien.
Quantité ou étendue: Le marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vols hors régionaux (Zone Europe et Internationale)
Brève description:
Réalisation de prestations d'agence de voyage en vue de la fourniture de titres de transport aériens pour les déplacements professionnels des élus, agents et autres bénéficaires désignés par le TCO dans la Zone Europe et Internationale.
Description des options:
Dans l'affirmative, description de ces options: l'option au sens du droit européen correspond en droit français aux éventuelles reconductions de marché, aux avenants ou aux marchés complémentaires susceptibles d'être passés.
Numéro de référence: 12-169-AOO-DRH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les pièces suivantes:
— une lettre de candidature,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Licence d' agent de voyages,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalité de financement de l'opération: Les prestations du présent marché seront financées par le budget général du TCO. Les titulaires pourront céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultantes de leurs marchés,
— avance forfaitaire: application des articles 87 à 90 du CMP,
— règlement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique,
— délai global de paiement: Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours maximum à compter de la réception des factures,
— modalité de paiement: application des remises consenties au prix public du prestataire aux quantités réellement exécutées,
— intérêts moratoires: taux d'intérêt BCE augmenté de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique "condition de participation".
En cas de sous-traitance éventuelle, les sous-traitants devront se conformer aux mêmes formalités.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 02
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Séance non publique. Les personnes composant la Commission d'appel d'offres et les personnes admises en application des articles 22 et 23 du CMP.
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-remises accordées appréciée au vu du montant total du détail quantitatif estimatif (70)
2. 2- Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Territoire de la Côte Ouest
Point de contact: service gestion des moyens
URL pour informations complémentaires: http://www.tco.re 🌏
Point de contact: service marchés
Courrier électronique: marches@tco.re 📧
URL des documents: http://www.tco.re 🌏
URL pour la participation: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-169-AOO-DRH
Informations complémentaires
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre.
A titre indicatif, le montant maximum du marché est estimé à 240 000 EUR HT pour toute la durée du marché (2 ans).
Lieu de livraison: au Siège du TCO au Port.
Remise d'un devis descriptif et estimatif détaillé: oui. Ce document n'a aucune valeur contractuelle. Il servira uniquement à titre de comparaison des offres.
Contenu du dossier de la consultation: le dossier de consultation contient les documents suivants:
— 1 règlement de consultation commun aux 2 lots,
— 1 acte d'engagement par lot,
— 1 Détail quantitatif estimatif par lot,
— 1 Cahier des clauses administratives particulières commun aux 2 lots,
— 1 Cahier des clauses techniques particulières commun aux 2 lots.
Modalités de remise des offres selon la procédure adoptée:
Envoi papier:
L'Offre rédigée en langue française devra parvenir au Territoire de la Côte Ouest sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: Territoire de la Côte Ouest - appel d'offres ouvert- ne pas ouvrir - marché de prestations d'agence de voyage pour l'acquisition de titres de transport aérien.
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Le pli contiendra:
— les pièces visées à la section "conditions de participation",
— le (ou les) acte (s) d'engagement correspondant au(x) lot(s) sur lequel (lesquels) le candidat se positionne complété (s), daté (s) et signé (s),
— le (ou les) détail (s) quantitatif (s) estimatif(s) correspondant au(x) lot(s) sur lequel (lesquels) le candidat se positionne complété (s), daté (s) et signé (s),
— le Cahier des clauses administratives particulières daté et signé,
— le Cahier des clauses techniques particulières daté et signé,
— le (les) mémoire (s) technique (s) du candidat correspondant au(x) lot(s) sur lequel (lesquels) le candidat se positionne.
Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise au pouvoir adjudicateur, dans un délai de sept jours à compter de la réception de la demande par l'attributaire, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
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Envoi électronique:
La procédure de dématérialisation ouverte aux candidats est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Les modalités de transmission des plis (au niveau de la forme et du contenu) telles que présentées ci-dessus, s'effectuent suivant les mêmes principes que l'envoi papier.
Le dépôt d'un pli par voie électronique nécessite de disposer d'un certificat électronique délivré par les autorités de certification actuellement agrée par le Minefi.
Il est recommandé d'envoyer un pli n'excédant pas 10 Mo.
Pour plus d'informations, des messages d'aide complémentaire peuvent être visualisés sur le portail dans le menu de la salle des consultations.
L'horaire limite de dépôt des offres s'entend heure locale (12:00 heure locale - 10:00 heure de Paris).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 144-240569 (2012-07-26)
Avis d'attribution de marché (2013-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude - BP 49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002485
Se réfère à l'avis: 2012/S 144-240569
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Montant attribué du lot 1 selon le DQE: 3 055 EUR HT pour le marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour une durée de 2 ans. Montant attribué du lot 2 selon le DQE: 5 548 EUR HT pour le marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour une durée de 2 ans.Annonce no 285, BOAMP 145 B du 28.7.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 055 💰
3 402 💰
5 548 💰
8 728 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Remises accordées appréciées au vu du montant total du détail quantitatif estimatif (70)
2. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-15 📅
Nom: M. le directeur de Wel'Come Vacances
Adresse postale: 2 boulevard Bonnier, résidence Océane
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Source: OJS 2013/S 003-002485 (2013-01-02)
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