Prestation d'actes de biologie médicale prescrits aux résidents des EHPAD du CASVP

CAS-VP

La présente consultation concerne: la fourniture de prestations d'analyses de biologie médicale et de services associés. (Fourniture du matériel afférent et collecte des prélèvements) Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques: - lot 1 EHPAD Francois Ier, 1 place Aristide Briand 02 600 Villers Cotterêts - lot 2 EHPAD Galignani, 89 boulevard Bineau, 92200 Neuilly-sur-Seine. Il est précisé que pour le lot 1 (l'EHPAD François 1er à Villers Cotterêts), les prélèvements sanguins sont faits par les IDE de l'établissement du lundi au samedi. Toutefois à titre exceptionnel, il pourrait être demandé au laboratoire de les effectuer. Pour le lot 2 (EHPAD Galignani à Neuilly-sur-Seine), la réalisation des prélèvements sanguins sera à la charge du prestataire dans les locaux de l'EHPAD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Selas Bio Paris Ouest
• Selas Novabio Diagnostic

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services prestés par les laboratoires médicaux

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-17	Avis de marché
2012-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les laboratoires médicaux
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché alloti en 2 lots géographiques. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.7.2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable par tacite reconduction pour 3 périodes d'un an maximum sans pouvoir excéder la durée globale de 4 ans. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Le présent marché est un marché à prix unitaires et révisables à chaque reconduction du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les laboratoires médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056736
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Documents gratuits le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425 - 5 boulevard Diderot 75012 Paris, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. Les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique sur le site https://casvp.local-trust.com La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 29.3.2012 dans les locaux du CASVP. Aucune personnes extérieure n'est admise. La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bonsde commande. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 28 du CMP négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Si sur un lot le nombre de candidatures est supérieur à 5, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu'avec les 5 laboratoires les mieux placés à l'issue de l'analyse avant négociation. La négociation porte sur l'ensemble des éléments relatifs à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestation d'actes de biologie médicale prescrits aux résidents de l'EHPAD François 1er
Brève description:

Les prélèvements sanguins sont faits par les IDE de l'établissement du lundi au samedi. Toutefois à titre exceptionnel, il pourrait être demandé au laboratoire de les effectuer. Les candidats sont en outre informés que l'ehpad de Villers - cotterêts fera l'objet d'un transfert vers un nouveau site. En début d'année 2014 un nouvel établissement ouvrira rue du meneur du loup; le marché s'il est reconduit se poursuivra sur ce nouveau site.

Quantité ou étendue: Cet établissement héberge actuellement 68 résidents, la capacité du futur EHPAD sera de 108 résidents.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestation d'actes de biologie médicale prescrits aux résidents de l'EHPAD Galignani
Brève description:

Pour le lot 2 (EHPAD Galignani à Neuilly-sur-Seine), la réalisation des prélèvements sanguins sera à la charge du prestataire dans les locaux de l'EHPAD.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, sur les 3 derniers mois de l'année 2011, la moyenne des prélèvements mensuels programmés est d'environ 70 répartis sur 3 jours de la semaine.
Description des options:

Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire; il pourra être reconduit comme cela est exposé à la rubrique ci-dessus. Il ne comporte pas d'option au sens du droit interne.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CEMA2- actesbio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1.le formulaire DC1 "lettre de candidature" dûment complété (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, et dûment signée. 2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 5. L'autorisation administrative d'exercer prévue par l'article L6221-1 du code de la santé publique.

Situation économique et financière:

4- des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, notamment: a) Une déclaration relative au chiffre d'affaire en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours du dernier exercice.

Capacité technique et professionnelle:

4- b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; c) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera versée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret modifié no 2002-232 du 21.2.2002. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats devront présenter l'autorisation administrative d'exercer prévue par l'article L 6221-1 du code de la santé publique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction: des moyens humains mis à disposition dans le cadre du présent marché (qualification des intervenants, disponibilité) jugés sur la base du mémoire sur le savoir faire (40 % de la note finale), système qualité mis en oeuvre jugé sur la base du mémoire sur les système de qualité (20 % de la note finale), modalités de prise en charge des prélèvements et de communication des résultats (20 % de la note finale) et les délais de remise des résultats jugés sur la base des annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement (20 % de la note finale). Noté de 1 à 10 (10 étant la meilleure note) affecté du coefficient de 90 %. (9)
2. Prix: prise en compte du prix du forfait de prise en charge des analyses et du retrait en urgence et application des compléments de prix jugé sur la base de l'annexe 3 à l'acte d'engagement. Noté de 1 à 10 (10 étant la meilleure note) affecté du coefficient de 10 %. (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp sfc
Fax: +33 144671864 📠
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp
Point de contact: Cellule des marchés
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CEMA2- actesbio
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 035-056736 (2012-02-17)

Avis d'attribution de marché (2012-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295541
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056736
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Les marchés sont passés sous forme de marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics. A titre d'information, Novabio et Bio Paris Ouest proposent la gratuité du forfait mensuel de collecte 6j/7 des prélévements. Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la Chef du Service de la Logostique et des Achats - 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, FRANCE. Annonce no 381, BOAMP 37 B du 22.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-16 📅
Nom: Selas Novabio Diagnostic
Adresse postale: 149 rue Georges Pompidou
Commune postale: Saint Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: Selas Bio Paris Ouest
Adresse postale: 13/15 rue des Huissiers
Commune postale: Neuilly sur Seine
Code postal: 92200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 12
Source: OJS 2012/S 180-295541 (2012-09-14)

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