Préparation spécifique au permis B pour les bénéficiaires du RSA
Conseil général de La Manche
Préparation spécifique au permis B pour les bénéficiaires du RSA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-27 | Avis de marché |
| 2012-10-30 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services communautaires, sociaux et personnels
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: direction de la commande publique, direction de la commande publique durable
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Courrier électronique: directiondelacommandepublique@manche.fr 📧
Téléphone: +33 233055550 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309648
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 19 500 💰
108 600 💰
Brève description: Préparation spécifique au permis B pour les bénéficiaires du RSA.
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire de projet nord.
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire de projet centre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire de projet sud.
Numéro de référence: DINS109_12-PERMISB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Manche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenu de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations au vu du mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ruaults Christine
Nom: Département de la Manche
Adresse postale: direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DINS109_12-PERMISB
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 188-309648 (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services communautaires, sociaux et personnels
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 3 lots de consultation désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés. Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent. Cette prestation s'adressera aux bénéficiaires du RSA de la manche soumis aux droits et devoirs à l'entrée sur l'action. Elle visera uniquement des bénéficiaires qui ne peuvent, pour des raisons financières et des problèmes liés à l'apprentissage, passer leur permis B dans une auto-école "Classique". L'Action aura pour objet l'apprentissage du code de la route ainsi que celui de la conduite jusqu'à la présentation aux épreuves en proposant un tarif social aux bénéficiaires les montants minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés pour chacun des lots à: mini: 6500euro(s) ht / maxi: 36200 euro(s)ht les marchés sont passés pour une durée commençant le jour de leur notification et se termineront le 31 décembre 2013. Ils ne feront pas l'objet de reconduction.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: direction de la commande publique, direction de la commande publique durable
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Courrier électronique: directiondelacommandepublique@manche.fr 📧
Téléphone: +33 233055550 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309648
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la Directive européenne no 2004/18 du 31mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8.8.2008 - req.no 309136.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 19 500 💰
108 600 💰
Brève description: Préparation spécifique au permis B pour les bénéficiaires du RSA.
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire de projet nord.
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire de projet centre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire de projet sud.
Numéro de référence: DINS109_12-PERMISB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Manche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Imprimé DC1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, imprimé DC2, déclaration du candidat, copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales bilan financier des 3 dernières années.
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Références pour prestations similaires au cours des 3 dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenu de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputation budgétaire: 017 561 6188 590 341 les prix sont fermes. Le mode de règlement est le Mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations au vu du mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ruaults Christine
Nom: Département de la Manche
Adresse postale: direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DINS109_12-PERMISB
Informations complémentaires
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la Directive européenne no 2004/18 du 31mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8.8.2008 - req.no 309136.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 188-309648 (2012-09-27)
Informations complémentaires (2012-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-348311
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309648
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2012/S 212-348311 (2012-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-348311
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309648
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2012/S 212-348311 (2012-10-30)
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