Prélèvements et analyses bactériologiques(recherche de légionella pneumophila dans les circuits d'eau chaude sanitaire) effectués dans les établissements du CAS-VP par un laboratoire agréé

CAS-VP

La présente consultation a pour objet les prélèvements et analyses bactériologiques effectués dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris par un laboratoire agréé, selon les prescriptions définies au CCTP et aux pièces qui y sont mentionnées. Ces prélèvements visent à l'application des textes suivants: - l'Arrêté du 1.2.2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire et circulaire d'application. - la circulaire noDgs/Sd7a/Dhos/E4/Dgas/Sd2/2005/493 du 28.10.2005. Il pourra être demandé ponctuellement, dans le cadre de ce marché d'autres analyses de types physico-chimiques, métallographiques etc... Susceptibles de donner des informations complémentaires relatives aux risques sanitaires dans les réseaux d'eau froide et chaude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-21 Avis de marché
2013-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses bactériologiques
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché global. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande dont les montants minimums annuels sont les suivants: 20 000,00 EUR HT et 23 920,00 EUR HT. Le marché est lancé sans montant maximum annuel, cependant le montant estimatif (non contractuel) des prestations annuelles est de: 200 000,00 EUR HT soit 239 200,00 EUR (T.T.C.). Le présent marché est passé pour une durée 1 an à compter du 1er avril 2013 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er avril 2013. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période de un an. Le présent marché est un marché à prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est demandé. Les prestations envisagées au titre du présent marché sont à réaliser dans les établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, situés en Ile De France, sauf pour un établissement situé dans le département de l'aisne (02).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses bactériologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-372200
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Documents gratuits le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425 - 5 boulevard Diderot 75012 Paris, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. L'Actre d'engagement sera impérativement signé électroniquement en propre dans ce cas. Les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique sur le site https://casvp.local-trust.com La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 10 janvier 2013 dans les locaux du CASVP. Aucune personnes extérieure n'est admise. Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prélèvements et analyses bactériologiques effectués dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris par un laboratoire agréé, selon les prescriptions définies au CCTP et aux pièces qui y sont mentionnées. Ces prélèvements visent à l'application des textes suivants: - l'Arrêté du 1.2.2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire et circulaire d'application. - la circulaire noDgs/Sd7a/Dhos/E4/Dgas/Sd2/2005/493 du 28.10.2005. Il pourra être demandé ponctuellement, dans le cadre de ce marché d'autres analyses de types physico-chimiques, métallographiques etc... Susceptibles de donner des informations complémentaires relatives aux risques sanitaires dans les réseaux d'eau froide et chaude.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CEMA2-legionella

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1.le formulaire Dc1 " lettre de candidature " dûment complété (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, et dûment signée. 2- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; 3- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus
Situation économique et financière:
4- des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: a)une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaire pour les années précédentes, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
4- b) la liste des principales missions réalisées dans le même domaine exécutées depuis moins de trois ans ou en cours d'exécution. Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du présent marché. C) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; d) Un certificat de qualification professionnelle: accréditation COFRAC (analyse des eaux et paramètre légionelle), ou par tout autre organisme d'accréditation européen équivalent, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, pour la recherche de legionella pneumophila suivant la norme Nf-T90-431. Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du présent marché.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire aura droit à l'avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics, dès que le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Elle sera versée après constitution d'une garantie à 1ère demande conforme à l'article 89 du code des marchés publics. Il pourra céder ou nantir sa créance dans les conditions des articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret modifié no2002-232 du 21.2.2002. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de mandataire de plusieurs groupements - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre évaluée sur la base des éléments demandés dans le cadre de réponse technique du processus de mise en oeuvre pour les prélèvements, des précautions prises lors des prélèvements, des modalités de conservation des échantillons, du repérage et de la traçabilité des échantillons, de la conformité avec les règles de la profession et du respect des procédures et des normes 50 % de la note du critère/ de l'organisation et des équipements pour la réalisation des prélèvements, du transport des échantillons, du nombre et de la qualification du personnel qui y est affecté 30 % de la note du critère/ de l'organisation et des équipements du laboratoire chargé d'analyser les prélèvements, du nombre et de la qualification du personnel qui y est affecté 20 % de la note du critère. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 7 soit 70 % (7)
2. Prix des prestations: les tarifs du BPU seront analysés au moyen d'une commande type. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 3 soit 30 % (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 5, boulevard diderot Paris 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: établissement public territorial
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Fax: +33 144671864 📠
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CEMA2-legionella
Informations complémentaires
Documents gratuits le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425 - 5 boulevard Diderot 75012 Paris, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. L'Actre d'engagement sera impérativement signé électroniquement en propre dans ce cas. Les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique sur le site https://casvp.local-trust.com La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 10 janvier 2013 dans les locaux du CASVP. Aucune personnes extérieure n'est admise. Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 226-372200 (2012-11-21)
Avis d'attribution de marché (2013-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: casvpsdrsfcsm@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201776
Se réfère à l'avis: 2012/S 226-372200
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les montants minimums annuels sont les suivants : 20 000 EUR HT, soit 23 920 EUR TTC. Le marché est lancé sans montant maximum annuel.a titre informatif, le titulaire propose un prix de 90 EUR HT pour l'analyse légionelle sur réseau de distribution.La notion d'accord-cadre visé au présenta marché recouvre celle de marché à bon de commande.Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à M. le chef du service des travaux et du patrimoine - 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. Le présent marché a été notifié le 8.3.2013. Annonce no218, BOAMP 228 B du 24.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre évaluée sur la base des éléments demandés dans le cadre de réponse technique du processus de mise en oeuvre pour les prélèvements, des précautions prises lors des prélèvements, des modalités de conservation des échantillons, du repérage et de la traçabilité des échantillons, de la conformité avec les règles de la profession et du respect des procédures et des normes 50% de la note du critère/ de l'organisation et des équipements pour la réalisation des prélèvements, du transport des échantillons, du nombre et de la qualification du personnel qui y est affecté 30% de la note du critère/ de l'organisation et des équipements du laboratoire chargé d'analyser les prélèvements, du nombre et de la qualification du personnel qui y est affecté 20% de la note du critère. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 7 soit 70% (7)
2. Prix des prestations : les tarifs du BPU seront analysés au moyen d'une commande type. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 3 soit 30% (3)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-08 📅
Nom: Biogoujard
Adresse postale: 51 rue Cardinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 118-201776 (2013-06-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services hospitaliers et services connexes Services hospitaliers Services de pathologie Services d'analyses bactériologiques