Pré-qualification et qualification de type (Qt) airbus pour les EPL et PN de l'ENAC

Ecole nationale de l'aviation civile

Lot no 1: qt airbus pour EPL formation "première qualification de type multi-pilote A320" réalisée à la méthode airbus (fcom + fctm), selon la norme JAR-FCL sous licence française dans le cadre d'un TRTO. Lot no 2: qt airbus pour PN réalisation par le titulaire d'une qualification de type A320, partie sol et vol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Qui ?

• Ecole nationale de l'aviation civile

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Simulateurs de vol
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et non contractuel, pour le lot 1 les volumes de formation peuvent être très variables et pourront concerner jusqu'à 30 stagiaires annuellement sur la période du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Simulateurs de vol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecole nationale de l'aviation civile
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562144796 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155760
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: qt airbus pour EPL (Marché numéro Aø127/2012)
Brève description:

Formation "première qualification de type multi-pilote A320" réalisée à la méthode Airbus (fcom + fctm), selon la norme JAR-FCL sous licence française dans le cadre d'un TRTO.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: qt airbus pour PN
Brève description:

Réalisation par le titulaire d'une qualification de type A320, partie sol et vol.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12/AO127-128

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Après analyse des dossiers, seront éliminées les candidatures qui ne présentent pas les garanties financières et professionnelles suffisantes au regard des prestations à exécuter. Les capacités financières seront appréciées, au regard du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimum: 1 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

Les capacités professionnelles seront appréciées au regard des effectifs du candidat, de ses titres d'études et professionnels, de ses moyens techniques, de ses qualifications et certifications.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Agrément TRTO.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'ENAC; le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum, en application des termes de l'article 98 du CMP et conformément aux dispositions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-408 du 28.4.2008, relatif à la mise en oeuvre du délai global de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achat
M. Houalla Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Enac Toulouse
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Point de contact: subdivision achat
M. Roland Philippe
Téléphone: +33 562174440 📞
Point de contact: Subdivision achat
Téléphone: +33 562174400 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/AO127-128

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégionaL de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 094-155760 (2012-05-15)

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