Pré-études techniques - projet Next

Réseau ferré de France

La co-maîtrise d'ouvrage RFF et SNCF a développé une vision de Next au travers d'un cahier des charges fonctionnel.
La co-maîtrise d'ouvrage souhaite rapprocher sa vision de Next avec la réalité du marché industriel et lance à cet effet une pré-étude avec des industriels compétents.
Les attentes de RFF et SNCF vis-à-vis des industriels sont:
— Réaliser des études sur des sujets techniques particuliers,
— Recueillir leurs remarques éventuelles sur la vision Next de la Moa.
La présente pré-étude est réalisée en vue de lancer ultérieurement un appel d'offres pour la fourniture de Next.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
Quantité ou étendue: 1 800 000
Valeur totale du marché: 1 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau Ferré de France
Adresse postale: direction régionale Ile de France, 87-89 quai Panhard et Levassor, immeuble Sequana 1
Code postal: 75214
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 153943000 📞
Fax: +33 153949906 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114898
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur URL: www.rff-idf.marches-publics.info. Code Nuts Fr10. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: Accord-cadre sans minimum avec maximum de 1 800 000,00 EUR HT, 3 lots fermes et 4 lots optionnels, attribuables séparément, multi-attributaire par lot, une même entreprise pourra être attributaire de plusieurs lots. Renseignements techniques et administratifs: Direction régionale Ile de France - Réseau Ferré de France, Immeuble Sequana 1, 87/89 quai Panhard et Levassor, Cs 61301. 75214 Pariscedex 13 Unité monétaire utilisée, l'euro.Si le candidat n'opte pas pour une remise de pli dématérialisé par la plateforme de dématérialisation utilisée par l'entité adjudicatrice pour le présent avis, la candidature devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique "dépôt" du présent avis. Les dossiers de candidature devront être composés des documents. Demandés à la rubrique "conditions de participation" du présent. Avis et devront être présentés sous une enveloppe principale. Cachetée portant la mention obligatoire suivante: " Ne pas ouvrir. Réponse à la consultation: Pré-études techniques du Projet Next - Candidature". Les candidatures arrivées après les date et heure limites ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par un procédé autre que ceux explicités précédemment ne seront pas acceptées. La sélection des candidats sera opérée au regard des critères. Suivants: — régularité juridique (production de l'ensemble des pièces. Demandées et vérification de l'admission à concourir), — capacités financières (chiffre d'affaires et bilans), — capacités techniques présentées (moyens humains, références, titres d'études et professionnels, certificats). Seuls les candidats présentant une candidature régulière. Juridiquement ainsi qu'une capacité financière et technique. Suffisante seront admis à présenter une offre. Rff se réserve le droit de régulariser les candidatures qui seraient incomplètes.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 18
Brève description:
La co-maîtrise d'ouvrage RFF et SNCF a développé une vision de Next au travers d'un cahier des charges fonctionnel.
La co-maîtrise d'ouvrage souhaite rapprocher sa vision de Next avec la réalité du marché industriel et lance à cet effet une pré-étude avec des industriels compétents.
Les attentes de RFF et SNCF vis-à-vis des industriels sont:
— Réaliser des études sur des sujets techniques particuliers,
— Recueillir leurs remarques éventuelles sur la vision Next de la Moa.
La présente pré-étude est réalisée en vue de lancer ultérieurement un appel d'offres pour la fourniture de Next.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transition (tranche ferme)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Couplage / Découplage (tranche ferme)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réveil (tranche ferme)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Eurobalise (tranche optionnelle)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lecteur de balise (tranche optionnelle)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: radio (tranche optionnelle)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: interface standard bord/sol (tranche optionnelle)
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-03-Eol-Gl-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de prestation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature: formulaire Dc1 (dernière version mise à.
Jour du 12.12.2011) (site: Daj: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj), daté et signé par le candidat seul ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée,
— Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et ce, pour chaque signataire du Dc1,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (nouveau modèle Dc1),
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en.
Redressement judiciaire,
— une attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière:
— Le montant du chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles,
— Les bilans ou extraits de bilans lorsque l'établissement de tels bilans est obligatoire en vertu de la loi concernant les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement concernant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé au cours des 3 dernières années,
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (Curriculum Vitae) dans le domaine de l'exploitation ferroviaire et de l'infrastructure,
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— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement ni de garanties exigées.
Pas d'avance. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au.
Titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 45 jours par virement bancaire à compter de la.
Réception de la facture.
Paiement direct des sous-traitants de 1er rang (loi 75-1334 du.
31.12.1975).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en.
Agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de.
Membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de.
Membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 23 du décret n° 2005-1308 du.
20.10.2005, lors de l'attribution du marché, le groupement sera
Appelé à adopter la forme d'un groupement solidaire ou d'un.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire, sauf impossibilité.
Avérée au regard de la bonne exécution du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
— Industriel du secteur ferroviaire ayant déjà réalisé un ou plusieurs systèmes de signalisation,
— à défaut, industriel du secteur ferroviaire ayant des compétences prouvées ayant conduit à des réalisations effectives.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Orizet François-Régis
Adresse du profil d'acheteur: www.rff-idf.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 069-114898 (2012-04-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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