Dans de cadre d'une opération de modernisation de la ligne Lavaufranche/ Saint Germain des Fossés du Plan Rail Auvergne, les travaux de la présente consultation ont pour objet la remise en peinture et la régénération de deux viaducs métalliques. Chaque viaduc fait l'objet d'un lot séparé: — Lot 1 = Viaduc de Rouzat: structure treillis en fer puddlé à 3 travées de 55,13m / 57,75m/ 49,13m sur 2 piles en fonte de fer puddlé dont une rivière, construit par G. Eiffel en 1867 et 1869, — Lot 2 = Viaduc du Bellon: structure treillis de rang 4 en fer puddlé à 3 travées de 40m / 48m / 40m sur 2 piles en fonte et fer puddlé, construit par J.F. Cail et la Compagnie Fives-Lille en 1867 et 1869.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'application de revêtements anticorrosion
Quantité ou étendue: Les quantités ou étendues globales sont définies à l'annexe B par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'application de revêtements anticorrosion📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France - direction régionale Rhône-Alpes Auvergne représenté par SCET son mandataire
Adresse postale: Le Dauphiné Part Dieu - 78 rue de la Villette
Code postal: 69425
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Courrier électronique: martine.fabre@scet.fr📧
Téléphone: +33 472845032📞
Fax: +33 472845041 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-231215
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Durée de réalisation des marchés: 12 mois à compter de la notification de l'OS prescrivant le démarrage de la période de préparation. La durée des travaux sera de 5 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service de démarrage travaux.
Conditions de remise des candidatures par voie papier et CD-ROM/DVD:
Les candidatures seront transmises sous pli cacheté portant la mention "Plan Rail Auvergne" - Ligne Lavaufranche-Saint Germain des Fossés - travaux de remise en peinture et régénération - marché n°B2104 - Consultation RFF RAA/SCET.
Les candidatures seront transmises par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récepissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les jours fériés) à l'adresse susmentionnée de la SCET.
Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite ne seront pas acceptées.
Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées.
La procédure négociée se déroulera en phases successives à l'issue desquelles certains cnadidats seront éliminés par application des critères mentionnés au VI.2.1.
Durée de réalisation des marchés: 12 mois à compter de la notification de l'OS prescrivant le démarrage de la période de préparation. La durée des travaux sera de 5 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service de démarrage travaux.
Conditions de remise des candidatures par voie papier et CD-ROM/DVD:
Les candidatures seront transmises sous pli cacheté portant la mention "Plan Rail Auvergne" - Ligne Lavaufranche-Saint Germain des Fossés - travaux de remise en peinture et régénération - marché n°B2104 - Consultation RFF RAA/SCET.
Les candidatures seront transmises par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récepissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les jours fériés) à l'adresse susmentionnée de la SCET.
Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite ne seront pas acceptées.
Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées.
La procédure négociée se déroulera en phases successives à l'issue desquelles certains cnadidats seront éliminés par application des critères mentionnés au VI.2.1.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Dans de cadre d'une opération de modernisation de la ligne Lavaufranche/ Saint Germain des Fossés du Plan Rail Auvergne, les travaux de la présente consultation ont pour objet la remise en peinture et la régénération de deux viaducs métalliques. Chaque viaduc fait l'objet d'un lot séparé:
Dans de cadre d'une opération de modernisation de la ligne Lavaufranche/ Saint Germain des Fossés du Plan Rail Auvergne, les travaux de la présente consultation ont pour objet la remise en peinture et la régénération de deux viaducs métalliques. Chaque viaduc fait l'objet d'un lot séparé:
— Lot 1 = Viaduc de Rouzat: structure treillis en fer puddlé à 3 travées de 55,13m / 57,75m/ 49,13m sur 2 piles en fonte de fer puddlé dont une rivière, construit par G. Eiffel en 1867 et 1869,
— Lot 2 = Viaduc du Bellon: structure treillis de rang 4 en fer puddlé à 3 travées de 40m / 48m / 40m sur 2 piles en fonte et fer puddlé, construit par J.F. Cail et la Compagnie Fives-Lille en 1867 et 1869.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n°1 - Viaduc du Rouzat
Brève description:
Travaux de remise en peinture et de régénération du viaduc du Rouzat:
— La remise en peinture du tablier et des piles après décapage total d'une peinture existante contenant du plomb avec purges et étanchements éventuels des zones foisonnées. Les travaux de peinture se feront à l'abri d'un échafaudage mobile étanche double peau pour le tablier et d'un échafaudage étanche par tronçons pour les piles,
— La remise en peinture du tablier et des piles après décapage total d'une peinture existante contenant du plomb avec purges et étanchements éventuels des zones foisonnées. Les travaux de peinture se feront à l'abri d'un échafaudage mobile étanche double peau pour le tablier et d'un échafaudage étanche par tronçons pour les piles,
— La régénération des structures métalliques (remplacement de rivets déconsolidés, absents ou cassés, renforcement ou remplacement d'éléments diminués par la corrosion ou fissurés, reprise des garde-corps, ....).
Il comprend toutes les études d'exécution et travaux s'y rapportant.
Quantité ou étendue:
Les accès à l'ouvrage sont difficiles et nécessiteront l'acheminement du matériel en grande partie par la voie. Les travaux seront réalisés sous coupure de voie avec l'absence de rails au droit de l'ouvrage. L'accès au chantier ne pouvant se faire que par un côté. Des coactivités sur la portion de voie en circulation sont à prévoir.
Les accès à l'ouvrage sont difficiles et nécessiteront l'acheminement du matériel en grande partie par la voie. Les travaux seront réalisés sous coupure de voie avec l'absence de rails au droit de l'ouvrage. L'accès au chantier ne pouvant se faire que par un côté. Des coactivités sur la portion de voie en circulation sont à prévoir.
Une pile est fondée en rivière et son accès ne pourra se faire, à priori, que depuis l'ouvrage.
Remise en peinture de l'ouvrage:
— Etudes de capacité portante de l'ouvrage sous charge de chantier,
— Mise en place d'un échafaudage mobile de 21m environ pour le tablier,
— Mise en place d'un échafaudage avec confinement par tronçon pour les piles,
— Décapage des anciennes peintures pour un surface totale d'environ 7 480 m² pour le tablier et 2 720 m² pour les piles dont une en rivière soit un total de 10200m²,
— Contrôle par magnétoscopie de certains assemblages sur acier mis à nu,
— Purge et étanchement des zones de foisonnement,
— Remise en peinture avec un système 3 couches C4ANV certifié ACQPA.
Régénération de l'ouvrage:
— Etudes spécifiques en cas de remplacement d'éléments,
— Confortement éventuel des ancrages des piles,
— Etanchement des têtes de piles en maçonnerie,
— Remplacements de rivets cassés, absents ou déconsolidés,
— Renforcement éventuel ou remplacement des éléments diminués par la corrosion,
— Renforcement éventuel des zones de corosion creusante sur les tubes en fonte des piles.
Les données principales du projet seront présentées dans le dossier de consultation, et sur le site de RFF: www.rff.fr/auvergne.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n°2 - Viaduc du Bellon
Quantité ou étendue:
— Décapage des anciennes peintures pour un surface totale d'environ 7 480 m² pour le tablier et 2 750 m² pour les piles dont une en rivière soit un total de 10 230 m²,
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Réalisation d'ouvrages similaires (7 II 7è décret n° 2005-1308 du 20.10.2005.
Numéro de référence: RFF RAA/ SCET / B2104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département Allier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, le candidat fournira impérativement les documents et renseignements ci-après.
L'ensemble de ces éléments sera transmis à la fois sur support papier en un exemplaire et sur support physique électronique (CD ou DVD).
1) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.
Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir:
2)Le cas échéant, la copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire;
3) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
4) Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005.
Possibilité de produire les attestations, déclarations et documents visés au point III.2. du présent avis à l'aide des formulaires DC2 (déclarations sur l'honneur) et DC1 (lettre de candidature) disponible sur le site www.minefegouv.fr.
Situation économique et financière:
5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
6) Qualifications professionnelles: Les opérateurs ne sont pas soummis à la qualification SNCF/RFF.
Les qualifications demandées au regard de la particularité technique des ouvrages et à posséder par les candidats sont:
Pour la partie peinture: tous les opérateurs et personnel encadrant du candidat, pour la réfection de la protection anticorrosion, devront être qualifiés ACQPA/Frosio (ou équivalent) au niveau correspondant à leur responsabilités (applications exécutants: niveau N1, personnel encadrant: niveau N2). Une attention toute particulière sera portée aux références des entreprises et à leurs éventuelles qualifications FNTP (7222) relatives aux travaux de protection anticorrosion des structures métalliques.
Pour la partie peinture: tous les opérateurs et personnel encadrant du candidat, pour la réfection de la protection anticorrosion, devront être qualifiés ACQPA/Frosio (ou équivalent) au niveau correspondant à leur responsabilités (applications exécutants: niveau N1, personnel encadrant: niveau N2). Une attention toute particulière sera portée aux références des entreprises et à leurs éventuelles qualifications FNTP (7222) relatives aux travaux de protection anticorrosion des structures métalliques.
Pour la partie régénération: LE candidat devra détenir en son sein les qualifications OPQIBI suivantes ou équivalents:
— 1209: Etude en restauration d'ouvrages,
— 1219: Ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexes,
— 1819: Ingénierie de ponts complexes,
— 1820: Diagnostic en ouvrages d'art.
La preuvre de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
La preuvre de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
7) Les moyens techniques (équipements, matériels,...) et humains dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux;
8) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client et les montants réalisés en propre hors sous-traitance.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature et du lien juridique existant entre ces opérateurs éconimiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature et du lien juridique existant entre ces opérateurs éconimiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour garantir l'avance en cas de versement de cette dernière.
Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire dans les 45 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
L'unité monétaire est l'euro.
Les règlements se feront par acompte sur décomptes mensuels.
Les prix sont fermes, actualisables une fois à la date de démarrage des travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Contact
Point de contact: Scet
Martine Fabre
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 138-231215 (2012-07-18)
Avis d'attribution de marché (2013-05-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 444 938 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCET au nom et pour le compte de RFF
Commune postale: Lyon
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165110
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-231215
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Etudes de faisabilité technique et régénération de la structure métallique de l'ouvrage.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Allier
Source: OJS 2013/S 097-165110 (2013-05-17)