Poste de livraison ligne 2 - Protections électriques

Avis de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue:
“2 postes électriques sont concernés: Canteleu et Pavé de Lille.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transpole SA - Exploitant du réseau des transports en commun de Lille métropole communauté urbaine
Adresse postale: BP 51009
Code postal: 59701
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Contact
Courrier électronique: bhardy@transpole.fr 📧
Téléphone: +33 320404031 📞
Fax: +33 320403737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-287791
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

“Les candidats transmettront dans un premier temps leur dossier de candidature constitué de l'ensemble des documents demandés au paragraphe III.2 "conditions...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution des travaux nécessaires au remplacement des relais de protection implantés sur les installations électriques du réseau...”    Afficher plus

“Il s'agit de traiter de l'obsolescence des protections électriques installées dans 2 postes électriques.”
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux auront lieu sur 2 postes électriques de la ligne 2 du métro du réseau des transports en commun de Lille métropole: Canteleu et Pavé de Lille.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement fournira:”

“— la lettre de candidature (ou imprimé DC1),”

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“— les déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),”

“— les déclarations (ou imprimé DC1): une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou membre du groupement:”

“—— n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal:...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

—— n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

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“—— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

—— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

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“—— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamantion inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

—— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamantion inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

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“—— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,”

“—— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,”

“—— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

—— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

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“—— a satisfait aux obligations fiscales ou sociales ou les certificats correspondants, précédent l'année de ladite consultation,”

“—— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2,...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

—— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant les travailleurs handicapés,

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“—— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243 -1 du code du travail (dans le cas...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

—— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243 -1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,

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“—— fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

—— fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

   Afficher plus

“Toutefois, il est rappelé que le candidat retenu ayant adressé une attestation sur l'honneur, devra adresser les éléments attestant de l'exactitude de celle-ci.”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Toutefois, il est rappelé que le candidat retenu ayant adressé une attestation sur l'honneur, devra adresser les éléments attestant de l'exactitude de celle-ci.

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“— Un extrait K-Bis ou certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi.”

Situation économique et financière:
“Le chiffre d'affaires global de l'entreprise ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir une liste des travaux similaires et tous les justificatifs de compétences pour ce type d'intervention...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera retenue sur les factures. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues seront payées dans un délai de 45 jours fin de mois.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement pour l'ensemble...”    Afficher plus

“Le groupement sera tenu de désigner un mandataire, il sera alors fourni un document attestant de la nature de l'habilitation.”

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“En cas de sous traitance, le sous traitant devra obligatoirement être agréé par Transpole.”

Procédure
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Transpole SA - Exploitant du réseau des transports en commun de Lille métropole communauté urbaine552 0480 2700 205
Numéro d'enregistrement national: 552 0480 2700 205
Contact
Point de contact: Mme la directrice de l'ingénierie du patrimoine
Nom: Transpole SA - Secrétariat de la direction de l'ingénierie du patrimoine
Adresse postale: BP 51009
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Code postal: 59701
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la directrice de l'ingéniérie du patrimoine
Madame la directrice de l'ingénierie du patrimoine
Source: OJS 2012/S 174-287791 (2012-09-06)