Pose de la signalétique directionnelle du schéma véloroute et voie verte en Sarthe

Conseil général de la Sarthe

Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2012 reconduction no 1: du 1.1.2013 au 31.12.2013 reconduction no 2: du 1.1.2014 au 31.12.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lesourd

Qui ?

• Conseil général de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-01	Avis de marché
2012-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Quantité ou étendue:

Le maximum par période est fixé comme suit: période ferme (2012): 80 000,00 EUR HT. Reconduction no 1 (2013): 100 000,00 EUR HT reconduction no 2 (2014): 20 000,00 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176513
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.? Au projet de marché sera joint une note relative à la promotion de l'emploi des personnes en insertion avec un minimum de 20 % d'heures allouées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 12at-Scap-1020-Y

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir le règlement de la consultation. Peuvent être utilisés les modèles DC1 et DC2 à jour.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références significatives de moins de trois ans dans des travaux de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé; A noter que le candidat peut apporter, par tout autre moyen de preuves, sa capacité technique et professionnelle à exécuter les travaux, objet du marché, dans les règles de l'art.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours. Pas de versement d'avance. Financement éventuel du Feder.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) % (50)
2. La valeur technique des prestations appréciée au vu des éléments du mémoire technique demandé ci-dessous (voir détail dans le règlement de la consultation) % (40)
3. Les performances en matière d'insertion professionnelle (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe: renseignements d'ordre technique: bureau actions economique et touristiques - 1 rue des Résistants Internés (tel: 02 44 02 41 35 - Mr Sabardin)
Adresse postale: renseignements relatifs à la clause de promotion de l'emploi: service economie tourisme emploi et insertion - 1 rue des Résistants Internés (tel 02 44 02 41 15 - Mme Juglet-Fourmy ou Mme Drouin) Cedex 9
Nom: conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: hôtel du Département Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12at-Scap-1020-Y
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2012/S 106-176513 (2012-06-01)

Avis d'attribution de marché (2012-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-229592
Se réfère à l'avis: 2012/S 106-176513
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commande dont les maximums sont fixés comme suit: Période ferme: 80 000,00 EUR HT Reconduction no 1 : 100 000,00 EUR HT Reconduction no 2 : 20 000,00 EUR (HT). Annonce no 243, BOAMP 107 A du 6.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) (50)
2. La valeur technique des prestations appréciée au vu des éléments du mémoire technique demandé ci-dessous (voir détail dans le règlement de la consultation) (40)
3. Les performances en matière d'insertion professionnelle (voir le détail dans le règlement de la consultation) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-16 📅
Nom: Lesourd
Adresse postale: avenue Georges Auric
Commune postale: Rouillon
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2012/S 138-229592 (2012-07-17)

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