Port de Boulogne-sur-Mer - travaux de mise aux normes et centralisation des alimentations en énergie des ouvrages et de la signalisation
Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Port de Boulogne-sur-Mer - travaux de mise aux normes et centralisation des alimentations en énergie des ouvrages et de la signalisation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Générateurs › Groupes électrogènes
- • Installation de matériel de signalisation › Installation de matériel de signalisation portuaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-12 | Avis de marché |
| 2013-01-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de signalisation portuaire
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de signalisation portuaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188596
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: travaux de mise aux normes électriques et remplacement de la signalisation portuaire
Brève description:
Intitulé du lot: travaux de sécurisation des alimentations des sites des écluses Loubet et Sanson
Brève description:
Numéro de référence: 2012.042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (40)
2. Lot 1: valeur technique sur la base du mémoire technique (45)
3. Lot 1: valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence de l'organigramme et des CV des intervenants (5)
4. Lot 1: valeur technique sur la base du mémoire technique: performance des matériels employés au regard des fiches techniques (10)
5. Lot 1: valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence des procédures de mise en oeuvre des feux de port au regard de la manutention employée et de la méthodologie de dépose des feux (10)
6. Lot 1: valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence du phasage des travaux pour assurer une continuité de service des installations (15)
7. Lot 1: valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence du programme de formation (5)
8. Lot 1: qualité du caractère innovant relatif à l'installation du feu de port autonome de la digue Carnot (5)
9. Lot 1: optimisation du délai d'exécution (10)
10. Lot 2: prix des prestations (50)
11. Lot 2: valeur technique sur la base du mémoire technique (45)
12. Lot 2: valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence de l'organigramme et des CV des intervenants (5)
13. Lot 2: valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence du calendrier d'exécution (20)
14. Lot 2: VALEUR technique sur la base du mémoire technique: Performance des matériels employés au regard de la documentation des matériels employés, de la procédure d'essais usine des groupes assemblés et du plan projet d'installation de la centrale de remplacement et de sécurité (15)
15. Lot 2: valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence du programme de formation (5)
16. Lot 2: optimisation du délai d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.042
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 114-188596 (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de signalisation portuaire
Quantité ou étendue:
La consultation est décomposée en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Le délai maximal d'exécution est fixé 10 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de signalisation portuaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188596
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Trois prestations supplémentaires ont été définies pour le lot n° 1. Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Les offres doivent etre rédigées en langue française et exprimées en euros. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22 (veuillez préciser le numéro et l'objet de la consultation lors de la réservation par télécopie). Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier - 2012.042: port de boulogne sur mer - travaux de mise aux normes et centralisation des alimentations en energie des ouvrages et de la signalisation (Lot no. À préciser)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s): maître d'oeuvre seca ingenierie 1 et 2 rue du Dauphiné, BP 189, 59305 Valenciennes Cedex, tél.: +33 327223700, fax: +33 327223701.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Port de Boulogne-sur-Mer - travaux de mise aux normes et centralisation des alimentations en énergie des ouvrages et de la signalisation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de mise aux normes électriques et remplacement de la signalisation portuaire
Brève description:
Travaux de mise aux normes électriques et remplacement de la signalisation portuaire.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualifelec E3 C3 ou similaire. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de sécurisation des alimentations des sites des écluses Loubet et Sanson
Brève description:
Travaux de sécurisation des alimentations des sites des écluses Loubet et Sanson.
Durée de l'accord: 10 mois Numéro de référence: 2012.042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Certificats de qualifications professionnelles: pour les lots 1 et 2: Qualifelec E3 C3 ou similaire. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des réfèrences de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés de type MARCO. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (40)
2. Lot 1: valeur technique sur la base du mémoire technique (45)
3. Lot 1: valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence de l'organigramme et des CV des intervenants (5)
4. Lot 1: valeur technique sur la base du mémoire technique: performance des matériels employés au regard des fiches techniques (10)
5. Lot 1: valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence des procédures de mise en oeuvre des feux de port au regard de la manutention employée et de la méthodologie de dépose des feux (10)
6. Lot 1: valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence du phasage des travaux pour assurer une continuité de service des installations (15)
7. Lot 1: valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence du programme de formation (5)
8. Lot 1: qualité du caractère innovant relatif à l'installation du feu de port autonome de la digue Carnot (5)
9. Lot 1: optimisation du délai d'exécution (10)
10. Lot 2: prix des prestations (50)
11. Lot 2: valeur technique sur la base du mémoire technique (45)
12. Lot 2: valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence de l'organigramme et des CV des intervenants (5)
13. Lot 2: valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence du calendrier d'exécution (20)
14. Lot 2: VALEUR technique sur la base du mémoire technique: Performance des matériels employés au regard de la documentation des matériels employés, de la procédure d'essais usine des groupes assemblés et du plan projet d'installation de la centrale de remplacement et de sécurité (15)
15. Lot 2: valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence du programme de formation (5)
16. Lot 2: optimisation du délai d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.042
Informations complémentaires
Trois prestations supplémentaires ont été définies pour le lot n° 1. Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Les offres doivent etre rédigées en langue française et exprimées en euros. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22 (veuillez préciser le numéro et l'objet de la consultation lors de la réservation par télécopie). Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier - 2012.042: port de boulogne sur mer - travaux de mise aux normes et centralisation des alimentations en energie des ouvrages et de la signalisation (Lot no. À préciser)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s): maître d'oeuvre seca ingenierie 1 et 2 rue du Dauphiné, BP 189, 59305 Valenciennes Cedex, tél.: +33 327223700, fax: +33 327223701.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 114-188596 (2012-06-12)
Avis d'attribution de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 883,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029347
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-188596
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne sur Mer.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (40)
2. Lot 1 : Valeur technique sur la base du mémoire technique (45)
3. Lot 1 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence de l'organigramme et des CV des intervenants (5)
4. Lot 1 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Performance des matériels employés au regard des fiches techniques (10)
5. Lot 1 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence des procédures de mise en oeuvre des feux de port au regard de la manutention employée et de la méthodologie de dépose des feux (10)
6. Lot 1 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence du phasage des travaux pour assurer une continuité de service des installations (15)
7. Lot 1 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence du programme de formation (5)
8. Lot 1 : Qualité du caractère innovant relatif à l'installation du feu de port autonome de la digue Carnot (5)
9. Lot 1 : Optimisation du délai d'exécution (10)
10. Lot 2 : Prix des prestations (50)
11. Lot 2 : Valeur technique sur la base du mémoire technique (45)
12. Lot 2 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence de l'organigramme et des CV des intervenants (5)
13. Lot 2 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence du calendrier d'exécution (20)
14. Lot 2 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Performance des matériels employés au regard de la documentation des matériels employés, de la procédure d'essais usine des groupes assemblés et du plan projet d'installation de la centrale de remplacement et de sécurité (15)
15. Lot 2 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence du programme de formation (5)
16. Lot 2 : Optimisation du délai d'exécution (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Eiffage énergie tertiaire Nord
Adresse postale: Mandataire du groupement Eiffage énergie tertiaire Nord/Eiffage énergie Industrie Nord, 7 rue René Cassin Résurgat II
Commune postale: Outreau
Code postal: 62230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.littoral.forclum@eiffage.com 📧
2️⃣
Adresse postale: Mandataire du groupement Eiffage énergie tertiaire Nord/SDMO industrie 7 rue René Cassin Résurgat II
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 020-029347 (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 883,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029347
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-188596
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne sur Mer.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (40)
2. Lot 1 : Valeur technique sur la base du mémoire technique (45)
3. Lot 1 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence de l'organigramme et des CV des intervenants (5)
4. Lot 1 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Performance des matériels employés au regard des fiches techniques (10)
5. Lot 1 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence des procédures de mise en oeuvre des feux de port au regard de la manutention employée et de la méthodologie de dépose des feux (10)
6. Lot 1 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence du phasage des travaux pour assurer une continuité de service des installations (15)
7. Lot 1 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence du programme de formation (5)
8. Lot 1 : Qualité du caractère innovant relatif à l'installation du feu de port autonome de la digue Carnot (5)
9. Lot 1 : Optimisation du délai d'exécution (10)
10. Lot 2 : Prix des prestations (50)
11. Lot 2 : Valeur technique sur la base du mémoire technique (45)
12. Lot 2 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence de l'organigramme et des CV des intervenants (5)
13. Lot 2 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence du calendrier d'exécution (20)
14. Lot 2 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Performance des matériels employés au regard de la documentation des matériels employés, de la procédure d'essais usine des groupes assemblés et du plan projet d'installation de la centrale de remplacement et de sécurité (15)
15. Lot 2 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence du programme de formation (5)
16. Lot 2 : Optimisation du délai d'exécution (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Eiffage énergie tertiaire Nord
Adresse postale: Mandataire du groupement Eiffage énergie tertiaire Nord/Eiffage énergie Industrie Nord, 7 rue René Cassin Résurgat II
Commune postale: Outreau
Code postal: 62230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.littoral.forclum@eiffage.com 📧
2️⃣
Adresse postale: Mandataire du groupement Eiffage énergie tertiaire Nord/SDMO industrie 7 rue René Cassin Résurgat II
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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