Port 2000 - réalisation de terre-plein sur le poste 6 et 1

GPMH

La présente consultation concerne les travaux relatifs à la réalisation du génie civil des courants forts et faibles, d'équipements électriques nécessaires à la réalisation de l'installation d'éclairage terre-plein, ainsi que d'adduction d'eau potable et du réseau incendie contributifs à la réalisation des travaux d'infrastructures de terre-plein sur le poste 6 et le poste 1 ci après dénommé Poste (6+1) de PORT 2000. La consultation concerne également les travaux relatifs à la réalisation de la couche de roulement au droit des OCR et passerelles reefers existants sur le poste 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Qui ?

• GPMH

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

L'entreprise comprend les travaux de VRD et, notamment, tous les travaux préparatoires, la création d'un réseau de buses électriques et téléphoniques, la réalisation des réseaux d'incendie et d'adduction d'eau, la réalisation de mât de grande hauteur ainsi que la protection des réseaux projetés. L'Entreprise comprend également la réalisation de la couche de roulement au droit des passerelles reefers existantes ainsi qu'un dallage béton au droit des OCR existants. Les candidats fixeront à l'acte d'engagement les délais de préparation, d'exécution des travaux a titre indicatif, les travaux à réaliser sont répartis sur une zone de 21 hectares.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gpmh
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032769
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Suite "Situation juridique - références requises": e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet; f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI2). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificat de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Le présent marché est soumis à l'accord de l'organisation mondiale du commerce (OMC). Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: Grand port maritime du Havre, service des achats - pôle marchés terre plein de la Barre, BP 1413, 76067 Le Havre Cedex, FRANCE. Tél. +33 232746958, fax +33 232747240, courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr ou téléchargeable sur la plate-forme d'achat public en utilisant le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Xcy-Ngu1MD&v=1&selected=0. Suite "Référence professionnelle et capacités techniques": — Certificats de qualifications professionnelles: les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification professionnelle TP n° 232 "Travaux de terrassement courants", 234 "Couches de forme en matériaux rapportés", 321 "Assises de chaussée", 322 "Revêtements en matériaux enrobés", 516 "Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructure de transport, travaux de VRD, plates-formes industrielles et commerciales" et Qualifelec - TN4 - classe 3 pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant le(s) certificat(s) correspondant(s). Qualifelec: indice TN4: "Entreprise qui justifie par ses propres références qu'elle réalise des travaux d'installations d'éclairage sur le domaine public dont les limites d'importance se situent au-delà de 50 foyers lumineux par chantier référencé. Elle effectue, notamment, la mise en oeuvre de foyers lumineuxet d'armoires de commande, de supports de toute nature et leur équipement et de réseaux aériens, souterrains ou mixtes (classe 3: de 11 à 49 exécutants). Toutefois, en l'absence de certificat le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Informations complémentaires

Suite "Situation juridique - références requises":

e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet;

f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI2). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificat de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Le présent marché est soumis à l'accord de l'organisation mondiale du commerce (OMC). Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: Grand port maritime du Havre, service des achats - pôle marchés terre plein de la Barre, BP 1413, 76067 Le Havre Cedex, FRANCE. Tél. +33 232746958, fax +33 232747240, courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr ou téléchargeable sur la plate-forme d'achat public en utilisant le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Xcy-Ngu1MD&v=1&selected=0.

Suite "Référence professionnelle et capacités techniques":

— Certificats de qualifications professionnelles: les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification professionnelle TP n° 232 "Travaux de terrassement courants", 234 "Couches de forme en matériaux rapportés", 321 "Assises de chaussée", 322 "Revêtements en matériaux enrobés", 516 "Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructure de transport, travaux de VRD, plates-formes industrielles et commerciales" et Qualifelec - TN4 - classe 3 pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant le(s) certificat(s) correspondant(s). Qualifelec: indice TN4: "Entreprise qui justifie par ses propres références qu'elle réalise des travaux d'installations d'éclairage sur le domaine public dont les limites d'importance se situent au-delà de 50 foyers lumineux par chantier référencé. Elle effectue, notamment, la mise en oeuvre de foyers lumineuxet d'armoires de commande, de supports de toute nature et leur équipement et de réseaux aériens, souterrains ou mixtes (classe 3: de 11 à 49 exécutants). Toutefois, en l'absence de certificat le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12-BTP-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts;

d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du Code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, voir rubrique "Autres renseignements demandés".

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (et, en particulier, les effectifs possédant l'habilitation H0, H1, H2, B0, B1 et B2, conformément à la publication ute c 18 510), ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles; -une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Présentation d'une liste des travaux de masse équivalente, notamment en réalisation de terrassement, de réseaux divers et de travaux d'enrobés hydrocarbonés à chaud, en réalisation de réseaux BT d'éclairage public, exécutés au cours des 5 dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Suite "Renseignements complémentaires".

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand port maritime du Havre et seront totalement financés par lui. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et l'article 5.2 du CCAP. Le règlement des prestations interviendra par acomptes paiement par virement bancaire à 45 jours les prix sont révisables sur la base des indices TP 08 "Routes et aérodromes avec fournitures" (base 100 en 1975), TP n° 09: "Travaux d'enrobés avec fournitures" (base 100 en 1975) et TP n° 12: "Réseaux d'électrification avec fournitures" (base 100 en 1975).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du code des marchés publics,

— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché,

— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal de l'établissement public
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre - BP 1413
Commune postale: Le Havre
Point de contact: M. Ludot, bâtiments, terre-pleins et infrastructures terrestres
Téléphone: +33 232747460 📞
Courrier électronique: emmanuel.ludot@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747356 📠
Point de contact: M. le chef du service des achats-pôle marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Xcy-Ngu1MD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Xcy-Ngu1MD&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Il n'existe pas d'organe de médiation chargé des procédures de passation des marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre, tél. +33 232747360, fax +33 232747240.

Source: OJS 2012/S 020-032769 (2012-01-27)

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