Port 2000 - faisceau ferroviaire sud - réalisation d'une piste d'exploitation

GPMH

La présente consultation porte surla réalisation de travaux relatifs à la réalisation d'une piste d'exploitation au Nord du faisceau ferroviaire de Port 2000 ainsi qu'à la mise en place de clôtures et portails nécessaires à la mise en sûreté du site.L'entreprise comprend les travaux de VRD et notamment tous les travaux préparatoires, les terrassements généraux, l'apport de matériaux sableux de bonne qualité en provenance des stocks de Port 2000, les structures de plates-formes, la réalisation d'assainissement, la création d'un réseau de buses électriques et téléphoniques, la protection des réseaux projetés et existants, la réalisation de clôtures et portails ainsi que la mise en place de signalisation horizontales et verticales.L'entreprise comprend également les travaux d'électricité, notamment la prolongation de deux (2) câbles 5,5 kv, la mise en oeuvre d'une armoire transformateur et d'une armoire de commande nécessaire à l'alimentation d'un candélabre et d'un portail motorisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vinci Construction

Qui ?

• GPMH

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-07	Avis de marché
2013-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Les travaux significatifs à réaliser sont d'environ :- 5 500 m2 d'apport de matériaux- 6 500 m2 de couche de fondation en sable ciment,- 2 000 m2 de tranchées,- 10 000 m de fourreaux,- 2 000 m de clotures. Le délai d'exécution est fixé librement par le candidat dans le cadre de l'acte d'engagement. Il est précisé que le délai global plafond des travaux souhaité par le GPMH est de quatre (4) mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gpmh
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, CS 81 413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392831
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Suite "Situation juridique - références requises"e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1 déclaration du candidat : Dc2 et état annuel des certificats : Noti2).Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics.Le présent marché est soumis à l'accord de l'Organisation Mondiale du Commerce (Omc).Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/17/ce du 31 mars 2004 portant coordination desprocédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au :Grand port maritime du Havre Service des achats-pôle marchés terre plein de la Barre CS 81 41376067 Le Havre Cedex, FRANCE tél : +33 232746958 fax : +33 232747240 les documents peuvent être téléchargés à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ExEO06O1wO&v=1&selected=0Suite "Iii.2.3) Capacité technique"-qualifelec : Indice Tn4 :" Entreprise qui justifie par ses propres références qu'elle réalise des travaux d'installations d'éclairage sur le domaine public dont les limites d'importance se situent au-delà de 50 foyers lumineux par chantier référencé. Elle effectue, notamment, la mise en oeuvre de foyers lumineux et d'armoires de commande, de supports de toute nature et leur équipement et de réseaux aériens, souterrains ou mixtes "mention ht : " Entreprise qui justifie de références de réalisation nouvelle ou bien de maintenance et d'entretien d'installation haute tension (tension supérieure à 1000 V) d'éclairage public, avec transformateurs Ht/Bt, boîtes et câbles. "En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourrontjustifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) :Il n'existe pas d'organe de médiation chargé de la passation des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Informations complémentaires

Suite "Situation juridique - références requises"e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1 déclaration du candidat : Dc2 et état annuel des certificats : Noti2).Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics.Le présent marché est soumis à l'accord de l'Organisation Mondiale du Commerce (Omc).Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/17/ce du 31 mars 2004 portant coordination desprocédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au :Grand port maritime du Havre Service des achats-pôle marchés terre plein de la Barre CS 81 41376067 Le Havre Cedex, FRANCE tél : +33 232746958 fax : +33 232747240 les documents peuvent être téléchargés à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ExEO06O1wO&v=1&selected=0Suite "Iii.2.3) Capacité technique"-qualifelec : Indice Tn4 :" Entreprise qui justifie par ses propres références qu'elle réalise des travaux d'installations d'éclairage sur le domaine public dont les limites d'importance se situent au-delà de 50 foyers lumineux par chantier référencé. Elle effectue, notamment, la mise en oeuvre de foyers lumineux et d'armoires de commande, de supports de toute nature et leur équipement et de réseaux aériens, souterrains ou mixtes "mention ht : " Entreprise qui justifie de références de réalisation nouvelle ou bien de maintenance et d'entretien d'installation haute tension (tension supérieure à 1000 V) d'éclairage public, avec transformateurs Ht/Bt, boîtes et câbles. "En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourrontjustifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) :Il n'existe pas d'organe de médiation chargé de la passation des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue: Les travaux significatifs à réaliser sont d'environ :- 5 500 m
Numéro de référence: 12-BTP-56
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 Le Havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP.- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics :a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;Voir rubrique "Autres renseignements demandés".

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en particulier, les effectifs possédant l'habilitation électrique H0, H1, H2, B0, B1 et B2, conformément à la norme nf c 18 510), ainsi que l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles ;-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-la présentation d'une liste des travaux (notamment en réalisation de terrassements, de réseaux divers et de travaux d'enrobés hydrocarbonés à chaud, réalisation de réseaux BT et (H.T.)...) exécutées au cours des 5 dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.-les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification professionnelle TP no 232 " Travaux de terrassement courants ", 234 " Couches de forme en matériaux rapportés ", 321 " Assises de chaussée ", 322 " Revêtements en matériaux enrobés " et 516 " Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructure de transport, travaux de VRD, plates-formes industrielles et commerciales" et QUALIFELEC Tn4 et HT, pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant le(s) certificat(s) correspondant(s). Toutefois, en l'absence de certificat le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Suite "Section VI : Renseignements Complementaires".

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand port maritime du Havre et seront totalement financés par lui.Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et l'article 5.2 du Ccap.Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et des prix unitaires sur détail estimatif.Le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels.Paiement par virement bancaire à 30 jours.Les prix sont révisables sur chaque acompte sur la base des index TP 08 "Routes et aérodromes avec fournitures", TP 09 "Travaux d'enrobés avec fournitures" et TP 12 "Réseaux d'électrification avec fournitures".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics :- le groupement doit avoir été constitué dès la remise des offres et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics.- en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.- en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et larépartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (25)
3. Délai d'exécution des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal de l'établissement public
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: terre-plein de la Barre - CS 81413
Commune postale: Le Havre
Point de contact: M. le chef du service bâtiments, terre-pleins et infrastructures terrestres
Téléphone: +33 232747131 📞
Courrier électronique: jean-denis.salesse@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747356 📠
Adresse postale: terre plein de la Barre CS 81 413
Point de contact: M. le chef du service des achats
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ExEO06O1wO&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: terre-plein de la Barre CS 81 413
Point de contact: M. le chef du service des achats-pôle marchés
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ExEO06O1wO&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel : avant la signature dumarchéréféré contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquéerecours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution- service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : M. Hermier, Chef du service des achats du Grand port maritime du Havre,Tél. : +33 232747360,fax :+33 232747240.

Source: OJS 2012/S 238-392831 (2012-12-07)

Avis d'attribution de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 753 624,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81 413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180679
Se réfère à l'avis: 2012/S 238-392831
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 240 A, annonce nº 207 du 12.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 105-180679 (2013-05-30)

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