Polynésie française - Île de Tahiti - traitement contre les xylophages, désinsectisation et dératisation dans les immeubles militaires

Informations complémentaires

1 - duree du marche ou delai d'execution: 1 an reconductible 3 fois (soit 4 ans au maximum)

2 - conditions de participation

Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures:

Les candidatures sont retenues en fonction des capacités techniques, financières et professionnelles.

1 Situation juridique - références requises:

Les candidats fourniront un dossier de candidature, obligatoirement rédigé en langue française:

— une lettre de candidature en utilisant le formulaire DC1 (lettre de candidature) dûment renseigné et signé. Ce formulaire, édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances est disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj.htm.

Les candidats qui se présentent en groupement indiquent clairement la dénomination sociale du mandataire et de chacun des cotraitants, ainsi que la nature du groupement sous peine de déclaration de non conformité du dossier par la commission d'ouverture des plis.

Pour chaque candidat ou membre du groupement:

— une attestation sur l'honneur que le candidat s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212 du code du travail (France), a souscrit la déclaration visée à l'article L 5212-5 du code du travail, ou a versé, la cas échéant, la contribution visée à l'article L 5214-1 du code du travail,

— le ou les pouvoir(s) de la ou des personne(s) habilité(s) à engager la société,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction à soumissionner aux marchés de l'État. Les candidats utiliseront le formulaire "Déclaration du candidat" (DC2) édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances et disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj.htm,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée attestant qu'il a satisfait à ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et sociale (paierie, service des contributions et CPS). Il est conseillé aux entreprises de remettre dans leur dossier les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les organismes compétents justifiant qu'ils ont satisfait à leurs obligations sociales et fiscales.

Dans le cas où les candidats choisiraient de produire une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'ils ont satisfait à leurs obligations sociales et fiscales, ils devront produire à l'autorité signataire du marché les certificats précités dans un délai de 48 heures ouvrés à compter de la date d'appel leur indiquant que leur offre est retenue faute de quoi l'offre sera rejetée.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

2 Capacité économique et financière - références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, pour chaque candidat ou membre du groupement:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (renseignements à compléter dans le formulaire DC2).

3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s):

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (renseignements à compléter dans le formulaire DC2), pour chaque candidat ou membre du groupement:

— un descriptif des garanties financières et des moyens humains (qualifications professionnelles des personnels, expérience, ...) et matériels justifiant sa capacité à répondre à ce type de marché,

— une liste de références pour des travaux de même nature et d'ampleur au moins similaire, réalisés par le candidat au cours des 3 dernières années,

— tout justificatif des capacités professionnelles et techniques du candidat.

3 - autres informations

Les candidatures et offres seront rédigées en langue française.

Modalites pratiques de remise des offres.

Il est interdit de communiquer les offres par voie électronique.

Les offres seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:

Direction d'infrastructure de la défense de Papeete - section des marchés - BP 9462 - 98715 Papeete cmp.

Ou.

Remises, contre récépissé, à la section des marchés de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete.

Jours et heures d'ouvertures:

Lundi, mardi, jeudi: 6:30 - 12:00 et 13:00 - 16:10.

Mercredi, vendredi: 6:30- 12:30.

Si elles sont remises contre récépissé, elles doivent être déposées avant 12:00 du jour fixé à l'article 26 du présent avis.

Si elles sont adressées par la poste, elles doivent être déposées avant minuit la veille du jour fixé à l'article 26 du présent avis.

Dans ce cas, l'entreprise devra faire parvenir une télécopie à la DID-PPT à l'attention de la section marché (télécopie: +689 689463076) précisant l'envoi postal avant 11:30 du jours fixé à l'ariticle 26 du présent avis.

Les dossiers qui seraient transmis ou déposés après les dates et heures limites respectives fixées ci-dessus ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les candidats non retenus disposent d'un droit de recours de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Papeete.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.