Polynésie française - archipel des Tuamotu - atoll de Hao - travaux de démolition sur la zone centrale Poerani

Informations complémentaires

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux):

La zone à traiter, située au nord du village d'otepa, a une superficie d'environ 2 ha.

Les prestations, d'une durée de 4 mois, sont les suivantes:

— mise en place d'un système de tri sélectif,

— retrait et broyage de la végétation sur le terrain,

— ramassage de l'ensemble des déchets présents en surface.

Sur le terrain y compris sur les zones présentant des pollutions.

— désamiantage des bâtiments (environ 15 tonnes) et d'autres éléments amiantés (éléments divers prélevés dans les déchets enfouis, etc.),

— retrait de peintures au plomb (environ 1 430 m²),

— retrait de tous les matériaux ou matériels restants pour.

L'ensemble des bâtiments concernés par le marché.

— démolition de l'ensemble des infrastructures présentes sur la zone de chantier, fondations y comprises,

— démolition de 12 bâtiments et cuves (anciens ateliers, cuves à carburants, cuves eaux, abris divers, ...) représentant une surface au sol d'environ 1 700 m²,

— démolition d'un massif d'amarrage représentant une surface au sol d'environ 20 m² et mise en place d'un barrage flottant de type "siltscreen" pour limiter la dispersion de fines,

— ramassage des déchets, dans l'eau, entre la laisse de basse mer et jusqu'à 10 m de cette même laisse, pour la zone située en bordure de lagon,

— référencement (lieu, volume, poids, types de déchets) des déchets (béton, ferrailles, amiante, etc.) et report dans un dossier des ouvrages exécutés,

— ramassage, nettoyage, compression des déchets métalliques et évacuation vers un centre de traitement agréé hors de l'atoll de Hao,

— tri et évacuation de la totalité des matériaux issus des démolitions, hors de l'atoll de Hao, dans des centres de traitement et/ou de stockage agréés,

— concassage du béton issu des démolitions pour mise en merlon de protection littorale sur les parcelles cadastrales Ao1 et Ar1,

— stockage sur l'atoll de Hao de l'enrobé issu des démolitions,

— remise en état des terrains,

— balisage durable des zones polluées.

Les bâtiments K1 et K4 et les zones (dont divers réseaux) occupés par les services municipaux ne seront pas traités dans le cadre de ce marché.

Conditions de participation.

Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures:

Les candidatures sont retenues en fonction des capacités techniques, financières et professionnelles.

1 Situation juridique - références requises:

Les candidats fourniront un dossier de candidature, obligatoirement rédigé en langue française:

— une lettre de candidature en utilisant le formulaire DC1 (lettre de candidature) dûment renseigné et signé. Ce formulaire, édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances métropolitain, est disponible sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances métropolitain.

Les candidats qui se présentent en groupement indiquent clairement la dénomination sociale du mandataire et de chacun des cotraitants, ainsi que la nature du groupement sous peine de déclaration de non conformité du dossier par la commission d'ouverture des plis.

Pour chaque candidat ou membre du groupement:

— une attestation sur l'honneur que le candidat s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212 du code du travail (France), a souscrit la déclaration visée à l'article L 5212-5 du code du travail, ou a versé, la cas échéant, la contribution visée à l'article L 5214-1 du code du travail,

— le ou les pouvoir(s) de la ou des personne(s) habilité(s) à engager la société,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction à soumissionner aux marchés de l'etat. Les candidats utiliseront le formulaire "déclaration du candidat" (DC2) édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances et disponible sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances métropolitain,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée attestant qu'il a satisfait à ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et sociale (paierie, service des contributions et CPS). Il est conseillé aux entreprises de remettre dans leur dossier les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les organismes compétents justifiant qu'ils ont satisfait à leurs obligations sociales et fiscales.

Dans le cas où les candidats choisiraient de produire une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'ils ont satisfait à leurs obligations sociales et fiscales, ils devront produire à l'autorité signataire du marché les certificats précités dans un délai de 48 heures ouvrés à compter de la date d'appel ou du courriel leur indiquant que leur offre est retenue faute de quoi l'offre sera rejetée.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

2 Capacité économique et financière - références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, pour chaque candidat ou membre du groupement:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché (renseignements à compléter dans le formulaire DC2).

3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s):

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (renseignements à compléter dans le formulaire DC 2), pour chaque candidat ou membre du groupement:

— un descriptif des garanties financières et des moyens humains (qualifications professionnelles des personnels, expérience, ...) et matériels justifiant sa capacité à répondre à ce type de marché,

— le certificat de qualification du candidat, ou le cas échéant de son sous-traitant, et les attestations de compétence des travailleurs dans le domaine des travaux de retrait de matériaux amiantés, établis par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par tout organisme d'accréditation européen membre de l'accord multilatéral dénommé "European accreditation of certification", pour la qualification d'entreprises de retrait et de confinement d'amiante. En particulier le certificat de qualification professionnelle suivant sera mentionné: qualification Qualibat 1512 ou équivalent pour des matériaux contenant de l'amiante non friable.

En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

En l'absence de certains de ces documents, le candidat devra s'engager formellement:

— à les fournir au plus tard à la fin du 1er mois de la période de préparation,

— ou à lancer les démarches de qualification nécessaires à ces prestations dès la notification du marché et à les mener lors de la réalisation du marché de manière à aboutir à la qualification avant tout début d'exécution de travaux de retrait d'amiante.

En cas de non respect des engagements pris, les travaux correspondants pourront être réalisés aux frais et risques du titulaire et l'article 46.3 du CCAG travaux pourra s'appliquer.

— une liste de références pour des travaux de même nature et d'ampleur au moins similaire, réalisés par le candidat au cours des 3 dernières années.

Autres informations: (les mentions figurant habituellement dans le règlement de la consultation peuvent, notamment, être insérées dans l'avis d'appel public à la concurrence (application de l'article 42 du Code des marchés publics). En outre, pour les marchés publics qui exigent une publication au Bulletin Officiel des annonces des marchés publics et au JOUE, lorsque des renseignements qui sont indiqués dans les avis d'appel public à la concurrence de marchés publics envoyés au JOUE ne trouvent pas de rubrique correspondante pour permettre également leur indication dans le présent modèle d'avis, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices doivent soit regrouper et mentionner ces renseignements à la présente rubrique, soit y mentionner les références de l'avis d'appel public à la concurrence publié au joue).

A titre indicatif, Il est précisé que les travaux pourraient ne commencer qu'au cours du 1er semestre 2013.

Les candidatures et offres seront rédigées en langue française.

Modalites pratiques de remise des offres.

Il est interdit de communiquer les offres par voie électronique.

Le pli cacheté contenant les offres est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:

Direction d'infrastructure de la Défense de Papeete - section des marchés.

B.P 9462 - 98715 papeete cmp

Ou.

Remis, contre récépissé, à la section des marchés de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete.

Jours et heures d'ouvertures:

Lundi, mardi, jeudi: 6:30 - 12:00 et 13:00 - 16:10.

Mercredi, vendredi: 6:30 - 12:30.

S'il est remis contre récépissé, il doit être déposé avant 11:30 du jour fixé ci-avant.

NB: en plus des jours fériés, la DID-PPT sera fermée les jours suivants: 30/4/12, 7/5/12, 18/05/12 et 28/05/12.

S'Il est adressé par la poste, il doit être déposé à la poste au plus tard la veille du jour fixé ci-avant (cachet de la poste faisant foi).

Dans ce cas, l'entreprise devra faire parvenir une télécopie (aucun courriel ne sera accepté par la personne publique) à la DID-PPT à l'attention de la section marché (télécopie: +689 689463076) précisant l'envoi postal, ceci avant 11:30 du jour fixé ci-avant.

Les dossiers qui seraient transmis ou déposés après les dates et heures limites respectives fixées ci-dessus ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les candidats non retenus disposent d'un droit de recours de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Papeete.

Durée du marché ou délai d'exécution:

04 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.