Polynésie française - archipel des Tuamotu - atoll de Hao - travaux de démolition et de curetage sur les zones dites "zone vie base interarmées avancée et zones S1 - s2"

Informations complémentaires

Caracteristiques principales.

1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux):

Le marché sera décomposé en 2 tranches. Les travaux réalisés dans la tranche ferme (TF) concernent l'ex-zone vie de la base interarmées avancée du CEP au Nord du village d'Otepa et ceux de la tranche conditionnelle (TC) concernent des zones situées au Sud du village d'Otepa entre 11 et 13 km du village.

Sur une superficie d'environ 9 ha (4 ha pour la TF et 5 ha pour la TC), les travaux, aussi bien pour la TF que la TC, sont les suivants:

1.clôturer chacune des 14 zones de travaux (TF)

2.baliser les accès aux zones de travaux ainsi que, le cas échéant, les habitations extérieures (TF+TC)

3.traiter les déchets en amiante (ségrégation des matériaux présumés amiantés - prélèvement d'échantillons le cas échéant - confinement des matériaux suspects - évacuation traitement dans des centres de traitement agréés) (TF+TC)

4.mettre en place un système de tri sélectif pour tous les déchets extraits (TF+TC)

5.eliminer la végétation sur le terrain pour éliminer tout élément non naturel du sol (TF+TC)

6.couper et broyer les troncs et racines des arbres enlevés (TF+TC)

7.ramasser les déchets présents en surface (TF+TC)

8.pour les infrastructures situées en bord de lagon, les ouvrages maritimes et pour le ramassage des déchets présents en surface sur le DPM côté lagon, mettre en place un barrage flottant de type "siltscreen" pour limiter la dispersion de fines (TF+TC)

9.ramasser les déchets présents en surface sur le DPM côté océan sur le platier (TC)

10.retirer les déchets enfouis jusqu'au platier (TF+TC)

11.après un repérage approfondi des réseaux (TF), démolir et retirer toutes les infrastructures présentes, apparentes et enfouies, restantes dans l'ensemble des terrains concernés par le marché, sur une épaisseur de 1,7 mètres (Tf) ou 2,5 mètres (Tc) correspondant au niveau moyen du platier sur les zones, ou jusqu'au platier lorsque celui-ci est plus haut

12.prendre la référence (lieu coordonnées GPS, volume, poids, type de déchets) des déchets (béton, ferrailles, amiante...) et les reporter dans un dossier des ouvrages exécutés. (TF+TC)

13.concasser des matériaux extraits propres à ce type de traitement (béton, faïence, plâtre...) (Tf+Tc)

14.trier et évacuer hors de l'atoll de Hao, dans des centre de traitement agréés, tous les déchets issus des démolitions et du ramassage des déchets (en surface et enfouis) (TF+TC)

15.ramasser, nettoyer, compresser les déchets métalliques et les évacuer vers un centre de traitement agréé (Tf+Tc)

16.remettre en état les terrains suite aux diverses excavations par un réglage fin des aires traitées (Tf+Tc)

17.mettre en oeuvre le reliquat des matériaux non naturels tels que béton, faïence et plâtre en cordons littoraux pour la protection littorale sur les parcelles cadastrales Ao1 et Ar1. (TF+TC)

18.remettre en état les voiries suite aux passages des engins de chantier. (TF+TC)

L'objectif est de rendre un terrain nu et vierge de toute infrastructure y compris en sous-sol, sur les profondeurs définies précédemment.

Durée du marché ou délai d'execution:

6 mois pour la tranche ferme et 2 mois pour la tranche conditionnelle

Conditions de participation.

Les candidatures sont retenues en fonction des capacités techniques, financières et professionnelles.

1 Situation juridique - références requises:

Les candidats fourniront un dossier de candidature, obligatoirement rédigé en langue française:

— une lettre de candidature en utilisant le formulaire DC1 (lettre de candidature) dûment renseigné et signé. Ce formulaire, édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances métropolitain, est disponible sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances métropolitain.

Les candidats qui se présentent en groupement indiquent clairement la dénomination sociale du mandataire et de chacun des cotraitants, ainsi que la nature du groupement sous peine de déclaration de non conformité du dossier par la commission d'ouverture des plis.

Pour chaque candidat ou membre du groupement:

— une attestation sur l'honneur que le candidat s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212 du code du travail (France), a souscrit la déclaration visée à l'article L 5212-5 du code du travail, ou a versé, la cas échéant, la contribution visée à l'article L 5214-1 du code du travail,

— le ou les pouvoir(s) de la ou des personne(s) habilité(s) à engager la société,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction à soumissionner aux marchés de l'etat. Les candidats utiliseront le formulaire "déclaration du candidat" (DC2) édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances et disponible sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances métropolitain,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée attestant qu'il a satisfait à ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et sociale (paierie, service des contributions et CPS). Il est conseillé aux entreprises de remettre dans leur dossier les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les organismes compétents justifiant qu'ils ont satisfait à leurs obligations sociales et fiscales.

Dans le cas où les candidats choisiraient de produire une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'ils ont satisfait à leurs obligations sociales et fiscales, ils devront produire à l'autorité signataire du marché les certificats précités dans un délai de 48 heures ouvrés à compter de la date d'appel ou du courriel leur indiquant que leur offre est retenue faute de quoi l'offre sera rejetée.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacite technique.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (renseignements à compléter dans le formulaire DC2), pour chaque candidat ou membre du groupement:

— un descriptif des garanties financières et des moyens humains (qualifications professionnelles des personnels, expérience, ...) et matériels justifiant sa capacité à répondre à ce type de marché,

— le certificat de qualification du candidat, ou le cas échéant de son sous-traitant, et les attestations de compétence des travailleurs dans le domaine des travaux de retrait de matériaux amiantés, établis par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par tout organisme d'accréditation européen membre de l'accord multilatéral dénommé "European accreditation of certification", pour la qualification d'entreprises de retrait et de confinement d'amiante.

En particulier le certificat de qualification professionnelle suivant sera mentionné: qualification Qualibat 1512 ou équivalent pour des matériaux contenant de l'amiante non friable.

En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

En l'absence de certains de ces documents, le candidat devra s'engager formellement:

— à les fournir au plus tard à la fin du 1er mois de la période de préparation,

— ou à lancer les démarches de qualification nécessaires à ces prestations dès la notification du marché et à les mener lors de la réalisation du marché de manière à aboutir à la qualification avant tout début d'exécution de travaux de retrait d'amiante.

En cas de non respect des engagements pris, les travaux correspondants pourront être réalisés aux frais et risques du titulaire et l'article 46.3 du CCAG travaux pourra s'appliquer.

— une liste de références pour des travaux de même nature et d'ampleur au moins similaire, réalisés par le candidat au cours des 3 dernières années.

A titre indicatif, il est précisé que les travaux de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle sont prévus à partir du 3e trimestre 2012.

Les candidatures et offres seront rédigées en langue française.

Modalites pratiques de remise des offres.

Il est interdit de communiquer les offres par voie électronique.

Le pli cacheté contenant les offres est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:

Direction d'infrastructure de la Défense de Papeete - section des marchés.

BP 9462 - 98715 Papeete CMP, FRANCE.

Ou.

Remis, contre récépissé, à la section des marchés de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete.

Jours et heures d'ouvertures:

Lundi, mardi, jeudi: 6:30 - 12:00 et 13:00 - 16:10.

Mercredi, vendredi: 6:30 - 12:30.

S'il est remis contre récépissé, il doit être déposé avant 11:30 du jour fixé ci-avant.

NB: en plus des jours fériés, la DID-PPT sera fermée les jours suivants: 30/4/12 et 7/5/12.

S'il est adressé par la poste, il doit être déposé à la poste au plus tard la veille du jour fixé ci-avant (cachet de la poste faisant foi).

Dans ce cas, l'entreprise devra faire parvenir une télécopie (aucun courriel ne sera accepté par la personne publique) à la DID-PPT à l'attention de la section marché (télécopie: +689 689463076) précisant l'envoi postal, ceci avant 11:30 du jour fixé ci-avant.

Les dossiers qui seraient transmis ou déposés après les dates et heures limites respectives fixées ci-dessus ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les candidats non retenus disposent d'un droit de recours de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif compétent est le Tribunal administratif de Papeete.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.