Police municipale - ports et plages - fourniture et mise en place du balisage en mer - marché à bons de commande - années 2013 à 2016 - appel d'offres ouvert

Commune de Hyères

Cf. rubrique description des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Birukoff

Qui ?

• Commune de Hyères

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation de matériel de signalisation › Installation de matériel de contrôle du trafic routier › Installation de balisage

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché
2012-11-07	Informations complémentaires
2013-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de balisage
Quantité ou étendue:

Lot technique no 1: fourniture de bouées sphériques jaunes Ø 800, fourniture de bouées sphériques jaunes Ø 400, fourniture de bouées coniques jaunes Ø 800, fourniture de bouées coniques rouges ou vertes Ø 800, fourniture de bouées coniques jaunes Ø 400, fourniture de lignes d'eau, fourniture de chaine Ø 8 mm, fourniture de chaine Ø 12 mm, fourniture de manille Ø 8 mm, fourniture de corps morts 1,5 tonne, fourniture cordage nylon Ø 14 mm... Lot technique no 2: mise en place du balisage, retrait du balisage, pose de bouées de tous diamètres et de toutes formes, pose de corps-morts de tous poids, pose de chaine, y compris manille, pose de ligne d'eau pose de cordage nylon y compris manilles, pose de pictogramme conformément aux dimensions et couleurs prescrites par l'arrêté ministériel du 27.3.1991, confection de micro pieux, confection d'une Zone réservée uniquement aux baigneurs (ZRUB) de dimensions 200 ml x 50 ml, confection d'une Zone interdite aux engins motorisés (ZIEM) de dimensions 200 ml x 250 ml (partie comprise entre une ZRUB et la limite des 300 ml), confection d'un chenal traversier de toutes natures d'une longueur de 300 ml environ...

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de balisage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères
Adresse postale: commande publique, 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-hyeres 🌏
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321141
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Lettre de candidature (modèle imprimé DC1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait K-Bis, délibération du conseil d'administration uniquement]; 2) attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature; 3) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)]; 4) la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour les lots techniques 1 et 2 [pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il endisposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]. Nota: dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de soustraitance: le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques seront à demander au service police municipale - tél.: +33 494007878 (poste 70-17). Les renseignements administratifs sont à demander au service de la commande publique: +33 494007832. Numéro indigo plate-forme marchés publics: +33 820207743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention "ne pas ouvrir" en rar ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'Hyères - service commande publique - 3ème étage - hôtel de ville - 12 avenue Clotis - 83400 Hyères FRANCE. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail. Monnaie: eur. Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2012. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 1er trimestre 2013 pour le lot technique 1 et deuxième trimestre 2013 pour le lot technique 2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires

Lettre de candidature (modèle imprimé DC1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait K-Bis, délibération du conseil d'administration uniquement];

2) attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature;

3) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)];

4) la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour les lots techniques 1 et 2 [pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il endisposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]. Nota: dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de soustraitance: le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques seront à demander au service police municipale - tél.: +33 494007878 (poste 70-17). Les renseignements administratifs sont à demander au service de la commande publique: +33 494007832. Numéro indigo plate-forme marchés publics: +33 820207743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention "ne pas ouvrir" en rar ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'Hyères - service commande publique - 3ème étage - hôtel de ville - 12 avenue Clotis - 83400 Hyères FRANCE. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail. Monnaie: eur. Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2012. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 1er trimestre 2013 pour le lot technique 1 et deuxième trimestre 2013 pour le lot technique 2.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. rubrique description des lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de matériels de balisage
Brève description:

Les prestations du lot technique no 1 concernent la fourniture, le transport et la livraison au Port d'hyères (Saint-Pierre), des matériels de balisage, comprenant: bouées, lignes d'eau, chaines, corps-morts, corde nylon, pictogrammes et petit matériel. Il est affecté des montants annuels suivants: minimum: 15 000 EUR TTC maximum: 60 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mise en oeuvre et retrait du balisage
Brève description:

Les prestations du lot technique no 2 concernent le chargement au Port d'Hyères (Saint-Pierre), le transport terrestre et maritime, la mise en place et le retrait, suivant le plan de balisage et les textes réglementaires des matériels de balisage, bouées, chaines, corps-morts, produits divers, y compris prestations subaquatiques. L'ensemble du matériel déposé à la fin de la saison sera transporté aux frais exclusifs du prestataire sur un terrain désigné par le maitre d'oeuvre et situé sur le territoire communal (4 401 m²). Il est affecté des montants annuels suivants: minimum: 80 000 EUR TTC maximum: 200 000 EUR TTC.

Description des options:

Marché à bon de commande passé pour l'année 2013 renouvelable par expresse reconduction en 2014, 2015 et 2016.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO2212
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Hyères, 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. ci-après.
Situation économique et financière: Cf. ci-après.
Capacité technique et professionnelle: Cf. ci-après.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande si avance forfaitaire de 5 % souhaitée pour le lot technique 2 dans les conditions de l'article 87 CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours par virement - mandat administratif - budget communal - fonds propres - avance forfaitaire de 5 % dans les conditions de l'article 87 CMP pour le lot technique 2.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique appréciée au regard de la grille de notation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2212
Informations complémentaires

2) attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature;

3) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)];

4) la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour les lots techniques 1 et 2 [pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il endisposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]. Nota: dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de soustraitance: le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques seront à demander au service police municipale - tél.: +33 494007878 (poste 70-17). Les renseignements administratifs sont à demander au service de la commande publique: +33 494007832. Numéro indigo plate-forme marchés publics: +33 820207743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention "ne pas ouvrir" en rar ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'Hyères - service commande publique - 3ème étage - hôtel de ville - 12 avenue Clotis - 83400 Hyères FRANCE. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail. Monnaie: eur. Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2012. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 1er trimestre 2013 pour le lot technique 1 et deuxième trimestre 2013 pour le lot technique 2.

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 195-321141 (2012-10-05)

Informations complémentaires (2012-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-355286
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321141
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2012/S 216-355286 (2012-11-07)

Avis d'attribution de marché (2013-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Commande publique – 12 avenue Joseph Clotis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075465
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Annonce no524, BOAMP 196 B du 10.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: Birukoff
Adresse postale: 1294 chemin des Nartettes
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Source: OJS 2013/S 047-075465 (2013-03-04)

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