Pôle échanges multimodal Gare de Nice Thiers (dépt. 06) - marché VRD

SNCF - CAI Mediterranée

Le présent JOUE concerne la consultation relative aux travaux de VRD de la phase 2013 du projet de création du pôle d'échange multimodal de Nice Thiers.
Les principes de fluidité des circulations et de lisibilité du passage d'un mode de transport à un autre ont conduit à proposer dès la fin de l'année 2013 une libération du parvis du pôle d'échanges multimodal, grâce à une réorganisation et une mise en synergie des espaces extérieurs:
— le parvis de la gare,
— la liaison avec le tunnel Villeneuve-Durante,
— la liaison avec le tramway et l'avenue Jean Médecin,
— la desserte bus urbains et car départementaux,
— la dépose et la prise en charge des taxis,
— la dépose minute, le stationnement des voitures particulières et des deux roues.
Ils correspondent aux aménagements suivants, visant à développer l'intermodalité présente sur le site par la réorganisation des espaces extérieurs:
— La réalisation d'un parvis piétonnier accueillant quatre kiosques et une descente PMR du parvis jusqu'au souterrain Villeneuve Durante,
— La réalisation d'un mail piétonnier de liaison entre la station de tramway et le parvis, en partie sur les emprises du bâtiment d'angle des avenues Thiers et Médecin qui est démoli pour cette occasion,
— L'aménagement dans l'aile ouest du bâtiment voyageur d'une traversée piétonne de liaison entre le parvis et les stationnements véhicule pompiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Qui ?

• SNCF - CAI Mediterranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-02	Avis de marché
2013-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.Quantités principales:— Constitution d'un parvis piétonnier d'environ 7 000 m2, revêtu de basalte et de calcaire,— Démolition de trottoirs sur une surface d'environ 2 800m2,— Rabotage de voirie sur environ 4 500 m2,— Environ 1 300 m3 de déblais, y compris évacuation,— Environ 900 m3 de remblai d'apport,— reconstitution de réseaux sur environ 500 ml et d'éclairage public sur près de 1 300 ml,— pose de quatre abris bus, d'accroches motos et vélos.2 800 000

Valeur totale du marché: 2 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Méditerranée
Adresse postale: 4, rue Leon Gozlan - CS 70014
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: evelyne.lamine@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 413251445 📞
Fax: +33 413251482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108387
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent JOUE concerne la consultation relative aux travaux de VRD de la phase 2013 du projet de création du pôle d'échange multimodal de Nice Thiers.

Les principes de fluidité des circulations et de lisibilité du passage d'un mode de transport à un autre ont conduit à proposer dès la fin de l'année 2013 une libération du parvis du pôle d'échanges multimodal, grâce à une réorganisation et une mise en synergie des espaces extérieurs:

— le parvis de la gare,

— la liaison avec le tunnel Villeneuve-Durante,

— la liaison avec le tramway et l'avenue Jean Médecin,

— la desserte bus urbains et car départementaux,

— la dépose et la prise en charge des taxis,

— la dépose minute, le stationnement des voitures particulières et des deux roues.

Ils correspondent aux aménagements suivants, visant à développer l'intermodalité présente sur le site par la réorganisation des espaces extérieurs:

— La réalisation d'un parvis piétonnier accueillant quatre kiosques et une descente PMR du parvis jusqu'au souterrain Villeneuve Durante,

— La réalisation d'un mail piétonnier de liaison entre la station de tramway et le parvis, en partie sur les emprises du bâtiment d'angle des avenues Thiers et Médecin qui est démoli pour cette occasion,

— L'aménagement dans l'aile ouest du bâtiment voyageur d'une traversée piétonne de liaison entre le parvis et les stationnements véhicule pompiers.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Quantités principales:

— Constitution d'un parvis piétonnier d'environ 7 000 m2, revêtu de basalte et de calcaire,

— Démolition de trottoirs sur une surface d'environ 2 800m2,

— Rabotage de voirie sur environ 4 500 m2,

— Environ 1 300 m3 de déblais, y compris évacuation,

— Environ 900 m3 de remblai d'apport,

— reconstitution de réseaux sur environ 500 ml et d'éclairage public sur près de 1 300 ml,

— pose de quatre abris bus, d'accroches motos et vélos.

Description des options:

Option: réalisation des voiries et réseaux divers à l'emplacement du bâtiment à démolir, à l'angle des avenues Thiers et Médecin, pour une surface totale de l'ordre de 900 m2.

Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: 9196 / T/12/07
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

La convention de financement indique des demandes de financements sous fonds européens FEDER.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Nice (dept 06).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/,

— Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Une enquête financière auprès d'un organisme extérieur spécialisé pourra être réalisée, afin de vérifier la santé économique et financière ainsi que la pérennité des candidats.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste de travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Sachant que pour être sélectionnés, il est demandé:

* en principal la possession au minimum de l'identification FNTP 5143 * Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain (Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée comprise entre 3,50m et 5,50m hors nappe phréatique), ou équivalent.

* complétée par l'identification FNTP 3451 - Pavés et dalles (pierre naturelle), ou équivalent.

— L'identification complémentaire FNTP 3451 peut être apportée par le mandataire et/ou des co-traitants ou sous-traitants, et peut être fournie et officialisée dès la remise de la candidature.

A défaut le candidat dans son dossier de candidature s'engagera par écrit à intégrer dans l'offre en phase consultation des sous-traitants disposant de cette identification (ou équivalent).

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 2 % du montant du marché, remplacée le cas échéant par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Le financement est partenarial: Région PACA, SNCF, Département des Alpes Maritimes, Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, Réseau Ferré de France.

La convention de financement indique des demandes de financements sous fonds européens FEDER.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Le présent marché fait l'objet de condition d'exécution en matiére d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle travaux
Evelyne Lamine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2012/S 066-108387 (2012-04-02)

Avis d'attribution de marché (2013-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Méditerranée
Adresse postale: 4 rue Gozlan – CS 70014
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Téléphone: +33 495042317 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423423
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108387
Numéro JO-S: 243

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Nice (dépt 06).
Source: OJS 2013/S 243-423423 (2013-12-11)

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