Pôle d'echange intermodal Clermont-Ferrand - rénovation du passage souterrain et mise en accessibilité PMR des quais

SNCF - CAI SUD EST

Le présent dossier s'inscrit dans le projet de réhabilitation du quartier de la gare de Clermont-Ferrand.
2 Maitrises d'ouvrages: RFF et SNCF Gares et Connexions.
Pour la part RFF:
— Rénovation du passage souterrain sur l'ensemble de sa longueur, non compris ses extrémités d'accès, y compris les trémies d'accès à chaque quai,
— Mise en accessibilité PMR.
* construction d'un ascenseur sur les quais 2,3 et 4 côté Issoire.
* reconstruction d'un escalier à l'arrière de chaque ascenseur avec réservation dans le génie civil pour mise en place ultérieure d'escalators mécaniques.
Pour la part SNCF:
Coté parking clients EFFIA et sur un même plan:- Construction d'une travée d'escaliers.
— Installation d'un ascenseur (génie civil fourniture et pose),
— Installation de 2 escaliers mécaniques (uniquement génie civil fourniture et pose en contrat cadre),
— suppression de la rampe actuelle (pas aux normes, notamment en matière de paliers de repos),
— Reprise du carrelage et du sol de la sortie,
— Création d *un auvent au dessus de cette sortie.
Coté parvis:
— Reconstruction de la trémie dans le prolongement du passage souterrain,
— Construction d'une travée d'escaliers,
— Installation d'un ascenseur (génie civil fourniture et pose),
— Installation de 2 escaliers mécaniques (uniquement génie civil fourniture et pose en contrat cadre),
— Suppression de l'ascenseur actuel du souterrain,
— Reprise du carrelage et du sol de la sortie,
— Suppression du local SOS voyageurs,
— Création d'un ascenseur dans la tour de l'horloge du BV (génie civil fourniture et pose) avec double entrée et sortie côté BV et côté parvis.
Travaux communs RFF et SNCF:
— aménagement et création de locaux techniques dans le passage souterrain.
Au titre du développement durable, il est prévu une clause d'insertion professionnelle et une notice environnementale.
Les quantités sont données à titre purement indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Qui ?

• SNCF - CAI SUD EST

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-08	Avis de marché
2013-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Carrelage mural: environ 950 m*.Carrelage sol: environ 850 m*.Peinture: environ 1 000 m*.Mise en place de 3 ascenseurs sur les quais (RFF) et 2 ascenseurs en extrémités du passage souterrain (SNCF).Surface Trémie quais (x 3u): environ 70 m*.Surface Trémie Parvis: environ 125 m*.Surface Trémie Parking: environ 90 m*.Quantité de béton (RFF): environ 350 m3.Quantité de béton (SNCF): environ 250 m3.Terrassements: environ 1 600 m3.Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - Cai Sud Est
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: clementine.fayol@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313286 📞
Fax: +33 482313621 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-326154
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent dossier s'inscrit dans le projet de réhabilitation du quartier de la gare de Clermont-Ferrand.

2 Maitrises d'ouvrages: RFF et SNCF Gares et Connexions.

Pour la part RFF:

— Rénovation du passage souterrain sur l'ensemble de sa longueur, non compris ses extrémités d'accès, y compris les trémies d'accès à chaque quai,

— Mise en accessibilité PMR.

* construction d'un ascenseur sur les quais 2,3 et 4 côté Issoire.

* reconstruction d'un escalier à l'arrière de chaque ascenseur avec réservation dans le génie civil pour mise en place ultérieure d'escalators mécaniques.

Pour la part SNCF:

Coté parking clients EFFIA et sur un même plan:- Construction d'une travée d'escaliers.

— Installation d'un ascenseur (génie civil fourniture et pose),

— Installation de 2 escaliers mécaniques (uniquement génie civil fourniture et pose en contrat cadre),

— suppression de la rampe actuelle (pas aux normes, notamment en matière de paliers de repos),

— Reprise du carrelage et du sol de la sortie,

— Création d *un auvent au dessus de cette sortie.

Coté parvis:

— Reconstruction de la trémie dans le prolongement du passage souterrain,

— Construction d'une travée d'escaliers,

— Suppression de l'ascenseur actuel du souterrain,

— Suppression du local SOS voyageurs,

— Création d'un ascenseur dans la tour de l'horloge du BV (génie civil fourniture et pose) avec double entrée et sortie côté BV et côté parvis.

Travaux communs RFF et SNCF:

— aménagement et création de locaux techniques dans le passage souterrain.

Au titre du développement durable, il est prévu une clause d'insertion professionnelle et une notice environnementale.

Les quantités sont données à titre purement indicatif.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Carrelage mural: environ 950 m*.

Carrelage sol: environ 850 m*.

Peinture: environ 1 000 m*.

Mise en place de 3 ascenseurs sur les quais (RFF) et 2 ascenseurs en extrémités du passage souterrain (SNCF).

Surface Trémie quais (x 3u): environ 70 m*.

Surface Trémie Parvis: environ 125 m*.

Surface Trémie Parking: environ 90 m*.

Quantité de béton (RFF): environ 350 m3.

Quantité de béton (SNCF): environ 250 m3.

Terrassements: environ 1 600 m3.

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Durée de l'accord: 584 jours
Numéro de référence: 9648
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fond FEDER: Programme compétitivité régionale et emploi Auvergne 2007 - 2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC 1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC 2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514, 59505 Douai Cedex,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

Une lettre d'engagement à produire à la remise d'offre les documents qui suivent:

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

La non présentation des ces documents est de nature à déclarer la candidature de l'entreprise non recevable.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir fournisseur.),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie fixée à 2 % du montant global hors taxes du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en EUR.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financements sur fonds propres SNCF et RFF, L'etat, la région Auvergne, la ville de Clermont-Ferrand, le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération clermontoise, le Conseil Général du Puy de Dôme, FEDER.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cai Sud Est
Clémentine Fayol
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2012/S 198-326154 (2012-10-08)

Avis d'attribution de marché (2013-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Sud-Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-251011
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-326154
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2013/S 144-251011 (2013-07-22)

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