Point d'apport volontaire enterré
Commune de Mandelieu-la-Napoule
Marché à bons de commande, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il concerne les prestations de fourniture de colonnes enterrées des déchets recyclables et les travaux y afférents pour la commune de Mandelieu la Napoule.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le délai de réception des offres était de 2012-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-24 | Avis de marché |
| 2013-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-La-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305746
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commande, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il concerne les prestations de fourniture de colonnes enterrées des déchets...”
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“Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de voirie et réseaux divers
Brève description:
“Montant annuel minimum de 30 000 EUR HT/montant annuel maximum de 150 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et mise en place de colonnes enterrées pour le verre, les journaux/magazines et les déchets d'emballages ménagers
Brève description:
“Montant annuel minimum de 40 000 EUR HT/montant annuel maximum de 110 000 EUR (HT).”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mandelieu-La Napoule, 06210.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables.”
“Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.”
Situation économique et financière:
“Lettre de candidature (ou imprimé DC1 disponible sur le site Interne de la ville www.mandelieu.fr);”
“Déclaration du candidat (ou imprimé DC2); attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références pour des opérations similaires;effectifs moyens annuels des 3 dernières années.”
“Moyens matériels de l'entreprise.”
“Qualifications professionnelles ou références équivalentes;”
“Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du Maître d'ouvrage après la conclusion du marché;”
“Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint ou solidaire accepté.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique, lot 1: - Moyens humains et matériels, 20 %. - Planification et mode opératoire, 20 %. - Gestion des déchets, mesures environnementales, 20 % (60)
2. valeur technique, lot 2: - Harmonisation de la partie apparente des bornes au parc existant de la ville, 20 %. - Moyens humains et matériels, planification et mode opératoire, 20 %. - Gestion des déchets, mesures environnementales, 20 %. (60)
3. proposition financière, lots 1 et 2 (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-La Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service de la commande publique
Adresse postale: avenue de la république
Point de contact: bureau des appels d'offres/1er étage
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission...”
Afficher plus
“Contenu de l'offre: l'acte d'engagement du lot, le Bordereau des Prix Unitaires du lot, le Détail Quantitatif Estimatif du lot, le Cahier des Clauses...”
Afficher plus
“Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 41
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 186-305746 (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-La-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305746
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commande, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il concerne les prestations de fourniture de colonnes enterrées des déchets...”
“Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de voirie et réseaux divers
Brève description:
“Montant annuel minimum de 30 000 EUR HT/montant annuel maximum de 150 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et mise en place de colonnes enterrées pour le verre, les journaux/magazines et les déchets d'emballages ménagers
Brève description:
“Montant annuel minimum de 40 000 EUR HT/montant annuel maximum de 110 000 EUR (HT).”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mandelieu-La Napoule, 06210.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables.”
“Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.”
Situation économique et financière:
“Lettre de candidature (ou imprimé DC1 disponible sur le site Interne de la ville www.mandelieu.fr);”
“Déclaration du candidat (ou imprimé DC2); attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références pour des opérations similaires;effectifs moyens annuels des 3 dernières années.”
“Moyens matériels de l'entreprise.”
Afficher plus (3)
“Qualifications professionnelles ou références équivalentes;”
“Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du Maître d'ouvrage après la conclusion du marché;”
“Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint ou solidaire accepté.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique, lot 1: - Moyens humains et matériels, 20 %. - Planification et mode opératoire, 20 %. - Gestion des déchets, mesures environnementales, 20 % (60)
2. valeur technique, lot 2: - Harmonisation de la partie apparente des bornes au parc existant de la ville, 20 %. - Moyens humains et matériels, planification et mode opératoire, 20 %. - Gestion des déchets, mesures environnementales, 20 %. (60)
3. proposition financière, lots 1 et 2 (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-La Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service de la commande publique
Adresse postale: avenue de la république
Point de contact: bureau des appels d'offres/1er étage
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission...”
“Contenu de l'offre: l'acte d'engagement du lot, le Bordereau des Prix Unitaires du lot, le Détail Quantitatif Estimatif du lot, le Cahier des Clauses...”
Afficher plus (2)
“Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 41
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 186-305746 (2012-09-24)
Avis d'attribution de marché (2013-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232053
Se réfère à l'avis: 2012/S 186-305746
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Annonce no115, B.O.A.M.P. 187 A.Annonce no149, B.O.A.M.P. 187 B du 27 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2013.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“mandelieu-La Napoule, 06210”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique, lot 1: - Moyens humains et matériels, 20%. - Planification et mode opératoire, 20%. - Gestion des déchets, mesures environnementales, 20% (60)
2. valeur technique, lot 2: - Harmonisation de la partie apparente des bornes au parc existant de la ville, 20%. - Moyens humains et matériels, planification et mode opératoire, 20%. - Gestion des déchets, mesures environnementales, 20%. (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-26 📅
Nom: sacer sud est agence côte d'azur secteur cannes
Adresse postale: 2935 route de la fènerie
Commune postale: Pégomas
Code postal: 06580
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: adour environnement
Adresse postale: 14 rue de l'oursbelille L'atrium
Commune postale: Bazet
Code postal: 65460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 134-232053 (2013-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232053
Se réfère à l'avis: 2012/S 186-305746
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Annonce no115, B.O.A.M.P. 187 A.Annonce no149, B.O.A.M.P. 187 B du 27 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2013.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“mandelieu-La Napoule, 06210”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique, lot 1: - Moyens humains et matériels, 20%. - Planification et mode opératoire, 20%. - Gestion des déchets, mesures environnementales, 20% (60)
2. valeur technique, lot 2: - Harmonisation de la partie apparente des bornes au parc existant de la ville, 20%. - Moyens humains et matériels, planification et mode opératoire, 20%. - Gestion des déchets, mesures environnementales, 20%. (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-26 📅
Nom: sacer sud est agence côte d'azur secteur cannes
Adresse postale: 2935 route de la fènerie
Commune postale: Pégomas
Code postal: 06580
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: adour environnement
Adresse postale: 14 rue de l'oursbelille L'atrium
Commune postale: Bazet
Code postal: 65460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 134-232053 (2013-07-10)
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