Point d'apport volontaire enterré

Commune de Mandelieu-la-Napoule

Marché à bons de commande, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il concerne les prestations de fourniture de colonnes enterrées des déchets recyclables et les travaux y afférents pour la commune de Mandelieu la Napoule.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-24	Avis de marché
2013-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-La-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305746
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée. Contenu de l'offre: l'acte d'engagement du lot, le Bordereau des Prix Unitaires du lot, le Détail Quantitatif Estimatif du lot, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières, un mémoire technique (pour chaque lot) des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites au CCTP. Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes: "Aoo / Intitulé du marché: ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante: Mairie de Mandelieu-La Napoule/Bureau des appels d'offres / 1er étage /Avenue de la République/ 06210 Mandelieu-La Napoule, FRANCE, avant l'heure et la date limites de retour. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de voirie et réseaux divers
Brève description:

Montant annuel minimum de 30 000 EUR HT/montant annuel maximum de 150 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et mise en place de colonnes enterrées pour le verre, les journaux/magazines et les déchets d'emballages ménagers
Brève description:

Montant annuel minimum de 40 000 EUR HT/montant annuel maximum de 110 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mandelieu-La Napoule, 06210.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables.

Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (ou imprimé DC1 disponible sur le site Interne de la ville www.mandelieu.fr);

Déclaration du candidat (ou imprimé DC2); attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Références pour des opérations similaires;effectifs moyens annuels des 3 dernières années.

Moyens matériels de l'entreprise.

Qualifications professionnelles ou références équivalentes;

Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du Maître d'ouvrage après la conclusion du marché;

Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique, lot 1: - Moyens humains et matériels, 20 %. - Planification et mode opératoire, 20 %. - Gestion des déchets, mesures environnementales, 20 % (60)
2. valeur technique, lot 2: - Harmonisation de la partie apparente des bornes au parc existant de la ville, 20 %. - Moyens humains et matériels, planification et mode opératoire, 20 %. - Gestion des déchets, mesures environnementales, 20 %. (60)
3. proposition financière, lots 1 et 2 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-La Napoule
Point de contact: service de la commande publique
Adresse postale: avenue de la république
Point de contact: bureau des appels d'offres/1er étage

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.

Contenu de l'offre: l'acte d'engagement du lot, le Bordereau des Prix Unitaires du lot, le Détail Quantitatif Estimatif du lot, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières, un mémoire technique (pour chaque lot) des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites au CCTP.

Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes: "Aoo / Intitulé du marché: ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante: Mairie de Mandelieu-La Napoule/Bureau des appels d'offres / 1er étage /Avenue de la République/ 06210 Mandelieu-La Napoule, FRANCE, avant l'heure et la date limites de retour.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 41
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 186-305746 (2012-09-24)

Avis d'attribution de marché (2013-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232053
Se réfère à l'avis: 2012/S 186-305746
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Annonce no115, B.O.A.M.P. 187 A.Annonce no149, B.O.A.M.P. 187 B du 27 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mandelieu-La Napoule, 06210

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique, lot 1: - Moyens humains et matériels, 20%. - Planification et mode opératoire, 20%. - Gestion des déchets, mesures environnementales, 20% (60)
2. valeur technique, lot 2: - Harmonisation de la partie apparente des bornes au parc existant de la ville, 20%. - Moyens humains et matériels, planification et mode opératoire, 20%. - Gestion des déchets, mesures environnementales, 20%. (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-26 📅
Nom: sacer sud est agence côte d'azur secteur cannes
Adresse postale: 2935 route de la fènerie
Commune postale: Pégomas
Code postal: 06580
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: adour environnement
Adresse postale: 14 rue de l'oursbelille L'atrium
Commune postale: Bazet
Code postal: 65460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 134-232053 (2013-07-10)

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