PNT - nettoyage des locaux et des équipements des voies de péage

CCI Le Havre

Nettoyage des locaux et des équipements des voies de péage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TFN Propreté Nord Normandie

Qui ?

• CCI Le Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-26	Avis de marché
2013-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le Pont de Normandie et le Pont de Tancarville sont des concessions de l'état à la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Havre. Entretien et nettoyage (y compris vitrerie) des locaux des bâtiments d'exploitation, les salles d'exposition et de conférence, sanitaires publics, bâtiments de viabilité hivernale, bureau du service technique, et des diverses installations et équipements de la plate-forme de péage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Le Havre
Adresse postale: esplanade de l'Europe, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.havre.cci.fr 🌏
Courrier électronique: bureau_marches@havre.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
Fax: +33 235552632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136552
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la ccith met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le site https://www.marches-publivs.gouv.fr. Pour chacun des lots, une visite du site d'exécution est obligatoire pour présenter une offre. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il préconise est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Les offres seront examinées lot par lot. Il est possible de soumisionner pour un ou plusieurs lots. Pour chacun des lots, la valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants: Moyens humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations 2 / 10 moyens matériels affectés aux prestations 1 / 10 fiches techniques et fiches de données sécurité des produits envisagées 1 / 10 planification des opérations d'entretien répondant au mieux aux différentes tâches à réaliser suivant les locaux, installations et équipements de voies de péage 2 / 10 méthodologie d'exécution tenant compte des contraintes des sites 2 / 10 sécurité sur le site d'exécution des prestations 2 / 10 le prix sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif. Ce critère est noté sur 40 comme suit: Note=(P'/P)X40. P' est le prix le plus bas proposé et P est le prix du candidat noté. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation ou à l'attention du bureau desmarchés. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats par courriel ou via la plateforme de dématérioalisation, s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. La CCITH se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la ccith met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le site https://www.marches-publivs.gouv.fr. Pour chacun des lots, une visite du site d'exécution est obligatoire pour présenter une offre. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il préconise est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Les offres seront examinées lot par lot. Il est possible de soumisionner pour un ou plusieurs lots. Pour chacun des lots, la valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants: Moyens humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations 2 / 10 moyens matériels affectés aux prestations 1 / 10 fiches techniques et fiches de données sécurité des produits envisagées 1 / 10 planification des opérations d'entretien répondant au mieux aux différentes tâches à réaliser suivant les locaux, installations et équipements de voies de péage 2 / 10 méthodologie d'exécution tenant compte des contraintes des sites 2 / 10 sécurité sur le site d'exécution des prestations 2 / 10 le prix sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif. Ce critère est noté sur 40 comme suit: Note=(P'/P)X40. P' est le prix le plus bas proposé et P est le prix du candidat noté. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation ou à l'attention du bureau desmarchés. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats par courriel ou via la plateforme de dématérioalisation, s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. La CCITH se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord cadre mono-attribué au sens de la Directive communautaire et d'un marché à bons de commande mono-attribué au sens du cade des marchés publics, d'une durée d'un an ferme reconductible 2 fois un an.

Brève description: Nettoyage des locaux et des équipements des voies de péage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot no1 - site d'exploitation du Pont de Normandie
Brève description:

Entretien et nettoyage (y compris vitrerie) des locaux des bâtiments d'exploitation, les salles d'exposition et de conférence, sanitaires publics, bâtiments de viabilité hivernale, bureau du service technique, et des diverses installations et équipements de la plate-forme de péage du Pont de Normandie.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel HT = 57 000 EUR, montant maximum annuel HT = 88 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no 2 - site d'exploitation du Pont de Tancarville
Brève description:

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel HT = 51 500 EUR, montant maximum annule HT = 72 500 EUR.
Description des options:

Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord cadre mono-attribué au sens de la Directive communautaire et d'un marché à bons de commande mono-attribué au sens du cade des marchés publics, pour une durée ferme d'un an reconductible deux fois un an.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCIH-2012-PNT-0018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), mentionnant clairement le ou les lots sur lesquels porte la candidature et la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics; la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles; -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché; - la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature; - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les budgets des concessions. Paiements mensuels. Délai de paiement de 30 jours. Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement qui serait attributaire d'un lot devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements sur un même lot. Il n'est pas possible pour un même opérateur économique de se présenter à la fois en temps que candidat individuel et membre d'un groupement sur un même lot, ni d'être membre de plusieurs groupements candidats sur un même lot.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Mme Sauvage Muriel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Le Havre
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI le Havre
Point de contact: M. de la CCI le président
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ra-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIH-2012-PNT-0018
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Flaubert, BP 51
Source: OJS 2012/S 083-136552 (2012-04-26)

Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: esplanade de l'Europe - BP 1410

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018414
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-136552
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Annonce no306, B.O.A.M.P. 85 B du 1.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-05 📅
Nom: tfn Propreté Nord Normandie
Adresse postale: 3 rue Jean Jacques Mention
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Source: OJS 2013/S 014-018414 (2013-01-15)

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