Plonge et nettoyage des locaux rattachés à la plonge, avec clause d'insertion sociale, au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Strasbourg-Haguenau pour le site du cercle mixte d'Haguenau au camp d'Oberhoffen (quartier Estienne)

Plate forme achats finances Nord Est

Plonge et nettoyage des locaux rattachés à la plonge, avec clause d'insertion sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EXIST

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-26	Avis de marché
2012-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:

Plonge et nettoyage des locaux rattachés à la plonge, avec clause d'insertion sociale, au profit du groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Strasbourg-Haguenau pour le site du cercle mixte d'Haguenau au camp d'Oberhoffen (quartier Estienne).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public-10 rue d'Asfeld - CS 60004 bureau achat public
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155069 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-241086
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Jugement des propositions: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la manière suivante: 1°) Prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 60 %; 2°) Valeur technique: notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 30 %; 3°) Eco responsabilité notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 10 %. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Les bureaux de la pfaf ne seront fermés le mercredi 15.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Plonge et nettoyage des locaux rattachés à la plonge, avec clause d'insertion sociale.

Description des options:

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33, 53 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Des actions d'insertion pour l'activité économique sont mises en oeuvre dans le cadre de l'article 14 du CMP. Le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2013 au 31.12.2013. Il est reconductible deux (2) fois au 1er janvier de chaque année par tranche de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède le 31.12.2015. La reconduction se fait sur décision écrite du pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. Le pouvoir adjudicateur (Pa) se réserve la faculté, en fin de marché d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six (6) mois au total.

Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 8
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCP12-105 du 09 juillet 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Camp d'Oberhoffen - quartier Estienne, 67240 Oberhoffen-sur-Moder, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, qu'elle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisant, association ou autre). - les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés: - imprimé DC1 intégrant les différentes attestations sur l'honneur et l'imprimé DC2; - les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue. Les documents à produire sont rédigés en français.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Le règlement financier des sommes dues donne lieu à l'établissement d'une demande de paiement adressée par la pfaf ne au directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle, qui effectue le paiement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Tous les paiements, notamment ceux des acomptes et avances, seront effectués selon les modalités déterminées par le code des marchés publics. Ressources propres de l'etat: ministère de la défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (se reporter section VI-renseignements complémentaires) (30)
3. Eco responsabilité (se reporter section VI-renseignements complémentaires) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la plate-forme achats finances Nord Est
M. Pelletier Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche-public.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP12-105 du 09 juillet 2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 144-241086 (2012-07-26)

Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 763,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: bureau achat public - 10 rue d'Asfeld - CS 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402551
Se réfère à l'avis: 2012/S 144-241086
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le marché prend effet le 1.1.2013 et se termine le 31.12.2013. Il pourra être reconduit 2 fois au 1er janvier de chaque année par tranche de 12 mois sans que sa durée totale n'excède le 31.12.2015. La reconduction se fait sur décision écrite du pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. Le PA se réserve la faculté, en fin de marché d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total. La valeur totale finale du marché s'entend reconductions et prorogations comprises, soit 42 mois. Annonce nº 229, BOAMP 146 B du 31.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CCP12-105 du 9 juillet 2012.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cercle mixte d'Haguenau - Camp d'Oberhoffen - quartier estienne, 67240 Oberhoffen-sur-Moder, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (30)
3. Eco responsabilité (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: Exist
Adresse postale: 36 rue des Prés - ZA
Commune postale: Truchtersheim
Code postal: 67370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue de la Paix - BP 51038
Source: OJS 2012/S 245-402551 (2012-12-17)

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