Plateforme spécialisée dans les objets publicitaires et promotionnels, chargée d'acheter des articles pour le compte de la RATP

Régie autonome des transports parisiens

La prestation comprend:
— le Conseil pour définir les gammes de produits (standards et ponctuels),
— la mise en concurrence des prestataires représentatifs du marché fournisseur,
— la commande de travaux pour le compte de la RATP,
— le conditionnement et la livraison des produits,
— le suivi administratif des dossiers,
— la constitution et l'actualisation d'une base de donnée images des différents objets,
— le conditionnement et la diffusion (envoi des produits) à l'unité, soit en partenariat soit en interne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et équipement de démonstration › Produits d'information et de promotion

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et sur la base de l'historique 2011, la quantité d'articles varie entre 30 et 150, générant environ 170 lignes de commandes annuelles. Ces quantités n'engagent pas la RATP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: vanessa.levi-boixel@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158764592 📞
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121340
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Classification achats RATP: A62 (F43) Outil événementiel. Les modalités de sélection des candidatures sont les suivantes: au préalable, la RATP vérifiera que les entreprises ont remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant à se porter candidat à un marché public. Seront écartées, les sociétés ne présentant pas une solidité financière suffisante (évaluée à partir des éléments III.2.2). Il est précisé que le chiffres d'affaires annuel généré par la RATP dans le cadre du présent marché ne doit pas dépasser 30 % du chiffres d'affaires annuel du candidat. Ensuite, les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen feront l'objet d'un classement selon les critères de sélection énoncés au point III.2.3. Les critères sont évalués sur une échelle de 1à 5. Seuls les 6 meilleurs candidats issus de ce classement technique seront admis à présenter une offre. Conditions de remise des candidatures: L’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dansune première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: « Candidature de (raison sociale du candidat) pour "Plateforme spécialisée dans les objets publicitaires et promotionnels, chargée d'acheter des articles pour le compte de la RATP – appel à candidatures référencé au JOUE n° ». Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "Appel à candidatures référencé au JOUE n°..." et adressée à. Régie autonome des transports parisiens. Département valorisations immobilières, achats & logistique. À l'attention de Vanessa Levi-Boixel. 54 quai de la Rapée LAC LC81. 75599 Paris Cedex 12, FRANCE. Bureau C8550. Tél. +33 158764592; fax +33 158773930. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse: (secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Informations complémentaires

Classification achats RATP: A62 (F43) Outil événementiel.

Les modalités de sélection des candidatures sont les suivantes: au préalable, la RATP vérifiera que les entreprises ont remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant à se porter candidat à un marché public.

Seront écartées, les sociétés ne présentant pas une solidité financière suffisante (évaluée à partir des éléments III.2.2). Il est précisé que le chiffres d'affaires annuel généré par la RATP dans le cadre du présent marché ne doit pas dépasser 30 % du chiffres d'affaires annuel du candidat.

Ensuite, les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen feront l'objet d'un classement selon les critères de sélection énoncés au point III.2.3. Les critères sont évalués sur une échelle de 1à 5.

Seuls les 6 meilleurs candidats issus de ce classement technique seront admis à présenter une offre.

Conditions de remise des candidatures:

L’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dansune première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: « Candidature de (raison sociale du candidat) pour "Plateforme spécialisée dans les objets publicitaires et promotionnels, chargée d'acheter des articles pour le compte de la RATP – appel à candidatures référencé au JOUE n° ».

Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante:

"Appel à candidatures référencé au JOUE n°..." et adressée à.

Régie autonome des transports parisiens.

Département valorisations immobilières, achats & logistique.

À l'attention de Vanessa Levi-Boixel.

54 quai de la Rapée LAC LC81.

75599 Paris Cedex 12, FRANCE.

Bureau C8550.

Tél. +33 158764592; fax +33 158773930.

Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse: (secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00).

Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend:

— le Conseil pour définir les gammes de produits (standards et ponctuels),

— la mise en concurrence des prestataires représentatifs du marché fournisseur,

— la commande de travaux pour le compte de la RATP,

— le conditionnement et la livraison des produits,

— le suivi administratif des dossiers,

— la constitution et l'actualisation d'une base de donnée images des différents objets,

— le conditionnement et la diffusion (envoi des produits) à l'unité, soit en partenariat soit en interne.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HA/VL/-0220

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/Daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence).

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 2 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir les élements suivants:

1- Démonstration que l'organisation de l'entreprise est adaptée à l'importance et à la diversité des missions à entreprendre:

Les candidats devront:

— Fournir une présentation de l'entreprise ou des entreprises (en cas de groupement),

— Présenter les effectifs et la répartition du personnel en fonction des activités, y compris à l'étranger,

— Communiquer des références clients (noms, téléphones des personnes à contacter),

— Justifier d'une bonne expérience dans les domaines concernés cités à la section II.1.5 du présent avis;

2- Démonstration de la capacité logistique et technique de l'entreprise en matière de:

— Capacité de stockage, préparation des colis, gestion des stocks...etc,

— Moyens informatiques dont elle dispose permettant de gérer les bases de données images des objets sélectionnés;

3- Démonstration de la capacité à gérer une diffusion à l'unité (type VPC) via un partenariat ou en interne.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Les paiements ont lieu 60 jours à compter de l'émission, par le titulaire, de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Les prix sont fermes pendant toute la durée de l'accord cadre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vanessa Levi-Boixel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique/unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 073-121340 (2012-04-12)

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