Plateforme roulante pour test de packs batteries de porte containers

CEA/Grenoble

Le département LITEN /DEHT du CEA Grenoble souhaite acquérir des plates-formes roulantes permettant de tester des packs batteries de porte containers.
DEUX plates-formes sont nécessaires et utiliseront des batteries prototypes de 100 à 400 kWh ou une pile à combustible couplée à une batterie. Les équipements doivent disposer d'une chaine de traction électrique de plus de 300 kW, peser moins de 16 tonnes et permettre de transporter des charges de 60 tonnes voire 120 tonnes si l'on ajoute une remorque. Un équipement sera doté d'un poste de pilotage, le second devra accepter une conduite sans poste de pilotage à partir de capteurs et logiciels développés par le CEA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plate-forme mobile
Quantité ou étendue:
Les éléments quantitatifs sous mentionnés sont des ordres de grandeurs qui n'ont pas valeur contractuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plate-forme mobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: dimitri.castelot@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438780525 📞
Fax: +33 438785060 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 đź“…
Date limite de soumission: 2012-05-17 đź“…
Date de publication: 2012-04-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136288
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Modalités de transmission des candidatures: Les candidatures seront transmises soit: — en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention « ne pas ouvrir - AAPC: 12-44 –plateforme mobile».à l'attention de Dimitri Castelot à l'adresse suivante: CEA/Grenoble - service achats – bât. C4 - pièce 407D - 17 rue des Martyrs - 38054 Grenoble, FRANCE, — Via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1.Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique"; 2.Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr; 3.Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référent iel des achats, du Conseil et des analyses DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CEA/Grenoble, 17 rue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex 9, FRANCE. A l’attention de: Gilles IcartDimitri Castelot, tél. +33 438783863 / 438780525, courriel: gilles.icart@cea.fr, dimitri.castelot@cea.fr, fax +33 438785117 / 438785060. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: à l’attention de: Dimitri Castelot, courriel: dimitri.castelot@cea.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le département LITEN /DEHT du CEA Grenoble souhaite acquérir des plates-formes roulantes permettant de tester des packs batteries de porte containers.
DEUX plates-formes sont nécessaires et utiliseront des batteries prototypes de 100 à 400 kWh ou une pile à combustible couplée à une batterie. Les équipements doivent disposer d'une chaine de traction électrique de plus de 300 kW, peser moins de 16 tonnes et permettre de transporter des charges de 60 tonnes voire 120 tonnes si l'on ajoute une remorque. Un équipement sera doté d'un poste de pilotage, le second devra accepter une conduite sans poste de pilotage à partir de capteurs et logiciels développés par le CEA.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: AAPC-12-44-DC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA/Grenoble.
Conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira Ă  l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Documents à produire au stade de l'attribution du marché:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers".
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées cidessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le CEA acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées cidessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le CEA demandera une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Paiement Ă  30 jours fin de mois Ă  date d'Ă©mission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 05
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d'assurance qualité, références sur des prestations similaires/ des fournitures similaires,
— capacité financière.
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dimitri Castelot
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC-12-44-DC
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Modalités de transmission des candidatures:
Les candidatures seront transmises soit:
— en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention « ne pas ouvrir - AAPC: 12-44 –plateforme mobile».à l'attention de Dimitri Castelot à l'adresse suivante: CEA/Grenoble - service achats – bât. C4 - pièce 407D - 17 rue des Martyrs - 38054 Grenoble, FRANCE,
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— Via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
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1.Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique";
2.Se connecter Ă  l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;
3.Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référent iel des achats, du Conseil et des analyses DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CEA/Grenoble, 17 rue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex 9, FRANCE. A l’attention de: Gilles IcartDimitri Castelot, tél. +33 438783863 / 438780525, courriel: gilles.icart@cea.fr, dimitri.castelot@cea.fr, fax +33 438785117 / 438785060.
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Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: à l’attention de: Dimitri Castelot, courriel: dimitri.castelot@cea.fr.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2012/S 083-136288 (2012-04-16)
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