plateforme de dématérialisation à la ville de Lyon

Ville de Lyon

acquisition et maintenance d'un ensemble de solutions destinées à constituer le socle d'une plateforme numérique multiservice de dématérialisation des échanges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-21 Avis de marché
2013-05-06 Avis d'attribution de marché
2013-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
marchés publics ordinaires séparés. Les marchés sont conclus pour une durée ferme de 6 ans à compter du 19.4.2013(date prévisionnelle).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412584
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr. Délai d'exécution : 72 mois à compter de sa notification durée du marché : A compter du 19.4.2013 Jusqu'Au 18.4.2019. Unité monétaire utilisée, l'Euro. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle; conformément à la législation, l'ouverture des offres n'est pas publique.Le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de Dce, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. La durée du marché ou "Délai d'execution " figurant a l'article Il.3 doit etre lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition et maintenance d'un ensemble de solutions destinées à constituer le socle d'une plateforme numérique multiservice de dématérialisation des échanges.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Confiance numériquechaine de confiance numérique : accès à une Igc, vérification des certificats et des signatures, signatures électronique
Quantité ou étendue: marché public ordinaire à durée ferme
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires sur les lots: Option no1 : matérialisation des documents électroniques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Parapheur électroniquedispositif de parapheur électronique et annuaire de signature
Numéro du lot: 3
Brève description: Espace sécurisé d'archivagecoffre-fort de la ville de Lyon
Informations complémentaires sur les lots: Option no2 : coffre-fort personnel des tiers
Numéro du lot: 4
Brève description: Tiers de télétransmission sécurisée avec les partenaires de la ville de Lyon
Quantité ou étendue: marché public à durée ferme
Description des options:
dans le cas où elles seraient retenues, les options no1 du lot 1 et no2 du lot 3 se dérouleront dans le délai global de réalisation des prestations objet du marché concerné.
Numéro de référence: 2dsit019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69000 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ; - En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
- Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
seuil minimum de capacité économique et financière : aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
- Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat # - Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir ; Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
seuils minimum de capacité techniques et professionnelles : aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
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Autres conditions particulières:
les marchés débuteront à compter du 19.4.2013 jusqu'au 18.4.2019( dates prévisionnelles). Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au Cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix % (40)
2. caractéristiques opérationnelles % (30)
3. interopérabilité % (20)
4. maintenance et assistance technique % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction des systèmes d'information et des télécommunications Cedex 01
Point de contact: François Pallin
Courrier électronique: francois.pallin@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472103398 📠
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2dsit019
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr. Délai d'exécution : 72 mois à compter de sa notification durée du marché : A compter du 19.4.2013 Jusqu'Au 18.4.2019. Unité monétaire utilisée, l'Euro. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle; conformément à la législation, l'ouverture des offres n'est pas publique.Le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de Dce, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. La durée du marché ou "Délai d'execution " figurant a l'article Il.3 doit etre lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: néant
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: néant
Commune postale: Néant
Code postal: 00000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 249-412584 (2012-12-21)
Avis d'attribution de marché (2013-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-150988
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412584
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr. Le lot 4 a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres du 19.3.2013. Les autres lots poursuivent leur procédure normalement Annonce nº 344, BOAMP 250 B du 27.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.
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Attribution du marché
Nom: le lot 4 : tiers de télétransmission a été déclaré infructueux
Source: OJS 2013/S 089-150988 (2013-05-06)
Avis d'attribution de marché (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 920 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176813
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Annonce nº 344, BOAMP 250 B du 27.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Caractéristiques opérationnelles (30)
3. Interopérabilité (20)
4. Maintenance et assistance technique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-21 📅
Nom: Lex Persona
Adresse postale: BP 601
Commune postale: Troyes Cedex 9
Code postal: 10901

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-16 📅
Nom: Cecurity.com
Adresse postale: 75 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Nom: Néant
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Néant
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 103-176813 (2013-05-28)
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