Plateforme bancaire de communication de la direction des services bancaires (DSB) de la Banque de France

Banque de France

La Banque lance le marché TREFLE pour réaliser, mettre en place et faire évoluer une application comprenant une plateforme d’acquisition-restitution-contrôle et aiguillage des flux de paiements.
Découpage du marché:
Le marché est composé de 7 tranches:
— Une tranche ferme.
1. Vérification de la capacité à faire (VCAF)
— 5 tranches conditionnelles à bons de commande.
2. Réalisation de la solution avec le progiciel
3. Maintenance de la solution,
4. Accompagnement de la construction, des évolutions, de la maintenance des plateformes techniques
Définition et déroulements du protocole de validation de changements touchant la plateforme technique de production.
5. Prestations complémentaires
6. Droits d’utilisation du Progiciel
— Une tranche conditionnelle.
7. Réversibilité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cap Gemini Technology Services

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-22	Avis de marché
2012-08-09	Informations complémentaires
2012-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs - SAI 08–1196
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142929160 📞
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163556
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site. https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: 0892.23.21.20. Par ailleurs, le marché pourra être reconduit 5 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Découpage du marché:

Le marché est composé de 7 tranches:

— Une tranche ferme.

1. Vérification de la capacité à faire (VCAF)

— 5 tranches conditionnelles à bons de commande.

2. Réalisation de la solution avec le progiciel

3. Maintenance de la solution,

4. Accompagnement de la construction, des évolutions, de la maintenance des plateformes techniques

Définition et déroulements du protocole de validation de changements touchant la plateforme technique de production.

5. Prestations complémentaires

6. Droits d’utilisation du Progiciel

— Une tranche conditionnelle.

7. Réversibilité

Nombre de reconductions possibles: 5
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: BDF2012019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de la Banque de France, situés en région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.

À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:

1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1; par le second alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9; par le second alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l’article 441-9; par les articles 445-1; par l’article 450-1 du Code pénal; par l’article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

2- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du Code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l’article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4- que dans le cadre d’une procédure de sauvegarde au sens de l’article L. 620-1, ou d’un redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du Code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou de l’accord cadre.

5- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

— Bilans des 3 derniers exercices publiés (ou connu si plus récent),

— Chiffre d’affaires consolidé pour les 3 derniers exercices disponibles,

— Chiffre d’affaires en relation avec l’objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Chiffre d’affaires consolidé annuel moyen des 3 derniers exercices disponibles doit être d’au minimum de 7 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Fournir la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant au minimum:

— Le nom de la référence client,

— L’objet,

— Les coordonnées d’un contact (nom, fonction, N° téléphone).

Le Candidat fournira les éventuels certificats qualités dont il dispose pour la réalisation de la prestation objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Les factures sont payables, par virement, à leur échéance soit trente jours à compter de leur date de réception.

Monnaie: euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Jules Morin
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: direction des achats – 39 rue Croix des Petits Champs – service des achats informatiques (08-1196)
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: direction des achats – 39 rue Croix des Petits Champs - service des achats informatiques (08-1196)
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: voir règlement de la consultation
Commune postale: Paris

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2012019
Informations complémentaires

https://banque-france.achatpublic.com

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél: 0892.23.21.20.

Par ailleurs, le marché pourra être reconduit 5 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat en vertu des articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 098-163556 (2012-05-22)

Informations complémentaires (2012-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-257923
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163556
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2012/S 155-257923 (2012-08-09)

Avis d'attribution de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 698 735,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-336721
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le montant indiqué a été évalué selon le scénario retenu.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PN2012020

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la solution (30)
2. Valeur technique (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-04 📅
Nom: CAP Gemini Technology Services
Adresse postale: Tour Europlaza 20 avenue André Prothin
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92927
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jules Morin

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 155-257923

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2012/S 205-336721 (2012-10-19)

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