Plantation et entretien des dépendances vertes du réseau routier départemental

Conseil général de l'Ardèche

Les prestations portent sur l'engazonnement, l'aménagement et l'entretien des espaces verts du réseau routier du groupement territorial Sud Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-17 Avis de marché
2013-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier La Chaumette, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-403064
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Directive 2004 : 18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les membres de la commission sont convoqués 5 jours francs avant la séance. Les opérateurs économiques ne peuvent y siéger. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dce disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2012.42. Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portent sur l'engazonnement, l'aménagement et l'entretien des espaces verts du réseau routier du groupement territorial Sud Est.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CG07DRD2012.42
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement territorial Sud Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Déclaration sur l'honneur (Dc5 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Avance 5 % pour les bons de commande > 50 000 EUR et > 2 mois prix unitaires avec révision mensuelle.
règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés
le délai global de paiement est de 30 jours.
Financement interne pour le Département (ressources propres de la collectivité / budget Départemental) Délibération du 4 juillet 2011
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. Le mémoire technique (20)
3. Le mémoire environemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de l'Ardèche - direction des routes départementales
Adresse postale: 2 rue de la Recluse BP 737
Point de contact: Service gestion du budget routier
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 475667943 📠
Nom: Département de l'Ardèche - Service marchés
Adresse postale: Villa La Chaumette Quartier La Chaumette BP 737
Point de contact: (uniquement pour la remise des offres)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG07DRD2012.42
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Directive 2004 : 18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les membres de la commission sont convoqués 5 jours francs avant la séance. Les opérateurs économiques ne peuvent y siéger. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dce disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2012.42.
Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif auprès du Président du Conseil général de l'Ardèche (adresse point... I.1) dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative) : www.legifrance.gouv.fr
Recours pour excès de pouvoir, (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative)
Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 551.13 ;L 521-1 , R 522-1 du Cja).
Référé contractuel (art L551.13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le contrat (art R 551.7 Cja) ou 6 mois en l'absence de cette publication.
Source: OJS 2012/S 245-403064 (2012-12-17)
Avis d'attribution de marché (2013-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette, BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099237
Se réfère à l'avis: 2012/S 245-403064
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans mini ni maxi. Durée : 48 mois.Instance chargée de recours et introduction en recours : les précisions sont indiquées dans l'aapc initial. L'intégralité des documents du marché est consultable à la direction des routes départementales-service gestion du budget routier- Privas : dmp.sgbr@ardeche.fr Annonce no131, BOAMP 245 A du 19.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement territorial Sud Est.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-18 📅
Nom: Sarl Les Jardins de Provence
Adresse postale: 16 rue des 14 Martyrs BP 5
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Source: OJS 2013/S 060-099237 (2013-03-22)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts