Plan2 Trx2 -lot no 9 scénographie à Ris-Orangis

Essonne Aménagement

Marché de travaux du lot no 9 scénographie de l'opération de construction d'une salle de concert de musiques actuelles, le plan2 à Ris-Orangis (91). Marché négocié conformément à l'article 35 1°, 65 et 66 du code des marchés publics, suite à un appel d'offres ouvert infructueux en raison d'offres reçues irrégulières et inacceptables. La procédure comprenda 3 phases: 1 - une phase d'appel à la concurrence et de sélection des candidatures amenées à poursuivre les négociations, 2 - une phase d'établissement des offres sur la base d'un dossier de consultation diffusé aux candidats retenus lors de la précédente phase, 3 - une phase de négociation sur la base des offres remises pour l'établissement des marchés. Les entreprises dont la candidature aura été retenue pourront présenter une offre sur ce lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.

Qui ?

• Essonne Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel › Travaux de construction de bâtiments destinés aux activités artistiques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux activités artistiques
Quantité ou étendue:

Les caractéristiques principales quant à la nature et à l'étendue des travaux sont les suivantes (SHON totale de 2 881 m²): - construction d'un bâtiment composé de 4 grands pôles: * un pôle de rencontres, d'initiatives et de convivialité avec espace d'accueil et de rencontre, bar-restaurant 80 couverts, centre de ressources et espace de développement culturel (salle polyvalente d'exposition, conférence et concert de 200 places environ), * un pôle de diffusion avec salle de spectacles 850 places, bar, zone technique et espaces de confort pour les artistes, * un pôle de création et de développement artistique avec espaces d'accueil, studios de répétition et atelier de production multimédia. * Un pôle administratif (bureaux et locaux associés). - Aménagement d'un parking paysager public de 148 places pour véhicules légers (en base) et 37 places (en option) et 40 places pour deux-roues. - Le bâtiment projeté sur 2 niveaux, comprend essentiellement: * au rez-de-chaussée: le pôle de rencontre, le pôle de création et de développement artistique, la salle de concert et les zones techniques du pôle de diffusion, * à l'étage: le pôle administratif et les espaces de confort pour les artistes. Cette opération est conduite sous démarche haute qualité environnementale (HQE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux activités artistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Essonne aménagement
Adresse postale: 93 rue Henri Rochefort
Code postal: 91025
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Courrier électronique: jcmontebrun@91amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 160799777 📞
Fax: +33 160799750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-109642
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9 - scénographie
Brève description:

Option: poutre pour suspension des HP et chariots de roulement (en plus value) références équivalentes et correspondantes aux prestations envisagées.

Informations complémentaires sur les lots: Références équivalentes et correspondantes aux prestations envisagées.
Description des options:

Si l'offre de base et son option ne sont pas renseignées, l'offre du candidat sera éliminée.

Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: Plan2Ris TRX2 Lot 9 Scénographie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la Résistance, 91130 Ris Orangis FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), s'il est en redressement judiciaire - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, - une lettre de candidature faisant apparaître si le candidat se présente seul ou en groupement (imprimé Dc1) En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de rejet, les pièces demandées. Remarques: postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du CMP (imprimés Noti1 et Noti2 équivalents). La sélection des candidatures s'effectue conformément aux articles 52 et 58 du CMP au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28.8.2006 du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie (ECO M06 20008a) publié au JO du 29.8.2006 (imprimé Dc2). Cette déclaration comporte obligatoirement la signature d'une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale accompagnée du nom et de la qualité du signataire ainsi que, en plus des rubriques a, b, c, i, j, k, l, les renseignements relatifs aux rubriques suivantes du formulaire: D-1-1, D-1-4 (preuve d'une assurance poru risques professionnels à jour), D-2 (copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire ou équivalente), F-1 (ensemble des mentions indiquées dans le formulaire, F-2 (références de prestations similaires sur les 3 dernières années), g, h (certificats de capacité ou de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants).

Capacité technique et professionnelle:

— Une attestation d'assurance en cours de validité, - qualifications requises, ou, à défaut qualifications au moins équivalentes, ou, à défaut, références détaillées permettant de statuer sur les qualifications effectives du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est prélevées par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Toutefois, le titutaire du marché est une SCOP, un artisan ou une société coopérative d'artisan n'est pas exigé de retenue de garantie (sur justification utile). Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Cette garantie doit être constituée au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevé et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de la CAECE ainsi que des subventions des Conseils Général et Régional et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Le mode de règlement retenu est le virement par mandat d'essonne Aménagement, mandataire de la CAECE à trente (30) jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Montebrun Jean-Christophe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Essonne aménagement (mandataire)
Commune postale: Evry Cedex
Téléphone: +33 16079977 📞
Adresse postale: 93 rue Henri Rocheort
Point de contact: Mme Maire Brigitte
Téléphone: +33 16079748 📞
Courrier électronique: bmaire@91amenagement.fr 📧
Fax: +33 160799760 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Plan2Ris TRX2 Lot 9 Scénographie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 rue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. La présente procédure peut fait l'objet d'unr éféré précontractuel (art. L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, art. L.551-13 et suivant et R.551.7 et suivant du CJA). Les "candidats évincés" de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le TA un recours en pleine juridiction constatant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: délai maximum de deux mois à compter des mesures de publicités appropriés (CE 16.7.2007 Tropic). Une requête contestant la validité du contrat peut être compagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L.521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Juge des référés du TA (article L.521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2012/S 067-109642 (2012-04-03)

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