Phn 2012/01 anesthésiques inhalés avec mise à disposition et maintenance des cuves (ou évaporateurs)

Quantity or scope

Les quantités indiquées dans le CCTP sont celles de chaque adhérent et sont des quantités prévues pour la durée des marchés, périodes de reconduction incluses et figurent dans le détail de l'allotissement. Elles sont contractuelles et pourront varier de moins 50 % pour la quantité minimum à plus 100 % pour la quantité maximum selon les besoins des établissements adhérents en application de l'article 77-i- du code des marchés publics (CMP), modifié par l'article 66.ii du décret no2008-1334 du 17.12.2008.

Le CHU de Saint-Etienne est un établissement public de santé. Il agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs au sens où il est coordonnateur du Groupement de commandes composé des CHU et CH suivants: - CHU Angers - CH Bayonne -CHU de Bordeaux - CHU de Clermont-Ferrand -CHU Fort de France - CH du Havre -CH de Libourne - cHU de Lille - CHU de Limoges - CH du Mans - assistance publique des hôpitaux de Marseille - CHU de Montpellier - cHU de Nancy -Chu de Nantes - cHU de Nîmes - CH Perpignan -Chu Pointe à Pitre - cH Pontoise - CHU de Reims - CHU de Rennes - CH Roche sur Yon - CHU de Saint-Étienne. Il s'agit d'une procédure d'accord cadre pour laquelle le CHU de Saint Etienne est pouvoir adjudicateur. Suite à la conclusion de l'accord cadre, les marchés subéquents seront lancés par chaque établissement ahérent dont la liste figure ci- dessus. Les adhérents seront alors pouvoirs adjudicateurs. le nombre d'entreprise titulaires de l'accord-cadre sera au nombre de 3 au minimum. En application de l'article 76-iii du Code des marchés publics, et dans le cas où le nombre d'offres remises serait inférieur à trois, le nombre de titulaires retenus sera de un ou deux. le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse indiquée au présent avis (point I.1) ou de manière dématérialisée sur le site: http://www.achats-hopitaux.com Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Pour les modalités de retrait du DCE sous forme dématérialisé. Les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doiventêtre signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: word, excel, powerpoint, access 2000, acrobat rider 5.0 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.