Pf1213

SDIS 91

Fourniture d'additifs d'extinction: émulseurs 3 % et 6 %, au Service départemental d'incendie et de secours de l'essonne (Sdis).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société EAU ET FEU

Qui ?

• SDIS 91

Qu'est-ce que c'est ?

• Système d'extinction d'incendie › Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-30	Avis de marché
2013-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires
Quantité ou étendue:

Le marché issu de la présente consultation sera à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT par an, conformément à l'article 77 du Code des marchés public. durée du marché: le marché prend effet pour une période initiale courant à compter du 1er janvier 2013 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdis 91
Adresse postale: 3, rue des Mazières
Code postal: 91007
Commune postale: Évry Bp 218
Contact
Courrier électronique: kkervizic@sdis91.fr 📧
Fax: +33 160912313 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349952
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité, via le site: http://achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt Les offres peuvent être remises sous format papier ou par voie dématérialisée. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: service departemental D'Incendie et de secours de L'Essonne Groupement des affaires Juridiques Service des marchés publics 3, rue des Mazières - bP 218 91007 EVRY Cedex. 1. D'Ordre administratif: Groupement des Affaires Juridiques / Service des Marchés Publics - fax: 01 60 91 23 13 2.d'ordre technique: Groupement Technique / Service Achats-Logistique - fax 01 60 91 23 11 Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier deconsultation des entreprises, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'additifs d'extinction: émulseurs 3 % et 6 %, au Service départemental d'incendie et de secours de l'essonne (Sdis).

Description des options:

Marché renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par période de un (1) an, au titre des années 2014, 2015 et 2016 sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31.12.2016.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PF1213
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; - la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli) pour chacun des lots. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2; Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index .htm; La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire; En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché réalisé aux cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Paiement sur les fonds propres du SDIS. Les prix sont fermes la première année et révisables à chaque nouvelle reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attribution du marché.
Autres conditions particulières:

Le marché est à bons de commande, suite à la passation d'un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique. Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Délais de livraison (20)
4. Protection environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Groupement des affaires juridiques - service des marchés publics
M. Cauet Jerôme
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sdis 91 Essonne
Adresse postale: 3 rue des Mazières
Commune postale: Evry Bp 218
Point de contact: M. Kervizic Kevin
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF1213
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-349952 (2012-10-30)

Avis d'attribution de marché (2013-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 91
Adresse postale: 3 rue des Mazières
Commune postale: Évry BP 218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-077064
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-349952
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Annonce no559, B.O.A.M.P. 213 B du 3 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique dont caractéristiques techniques des produits (30%) et miscibilité des produits (10 %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-27 📅
Nom: Société Eau et Feu
Adresse postale: ZI du Sud-Est Rue Aloys Senefelder, BP 1008
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51683
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 048-077064 (2013-03-05)

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