Petits aménagements de sécurité sur routes départementales

Conseil général du Gard

Il s'agit d'un marché ordinaire consistant notamment en: installation et signalisation temporaire de chantier - feux tricolores, alternat manuel - fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale - déblais et fouilles - terrassements mécaniques - béton - bordures de trottoir - fourniture, transport et mise en oeuvre de grave, GB et B.B.S.G - béton balayé sur trottoir et îlots - buses - bandes en peinture rétro-réfléchissante blanche - calibrage de fossé avec évacuation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-27	Avis de marché
2012-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Les quantités estimatives les plus importantes par lot sont: lot 1: enduit bicouche: 3 450 m² et scarification de chaussée: 1 450 m². Lot 2: balayage et nettoyage de chaussée: 3 000 m² et marquage de rive en ligne continue en largeur 3u: 635 ml. Lot 3: effacement marquage existant: 800 ml et peinture blanche - ligne continue ou discontinue 0.15 : 750 ml. Lot 4: signalisation horizontale de rive: 2 500 ml et déblais terrain ripable: 800 m³. Lot 5: couche d'acrochage: 3 000 m² et remblai, talutage soigné en pente douce: 1 100 m³.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: hôtel du Département - 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-139885
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Délais d'exécution: Les délais d'exécution à compter de l'ordre de service, sont fixés comme suit: Lot 1: 4 mois, lot 2: 3 mois, lot 3: 3 mois, lot 4: 3 mois, et lot 5: 4 mois. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Ut d'alès.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ut de Bagnols.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ut de Bessèges.
Numéro du lot: 4
Brève description: Ut du Vigan.
Numéro du lot: 5
Brève description: Ut de Vauvert.
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (art 35-II.6° du CMP).

Numéro de référence: 12SEG008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Routes départementales du Gard (30).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidats:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics).

Situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Prix unitaires, fermes.

Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAP.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (jugé au vu du mémoire technique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: direction de la commande publique - hôtel du Département - 3 rue Guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE- auprès de Michaël Berthézène - télécopie: +33 466763645 - email: dcp-personnepublique@gard.fr - uRL: http://www.gard.fr Adresse pour renseignements d'ordre technique: direction générale adjointe des infrastructures, des déplacements et du foncier - service entretien et gestion - 3 rue Guillemette - a l'attention de Thierry Ritlewski - télécopie: +33 466705364 - mail: dcp-personnepublique@gard.fr - uRL: http://www.gard.fr
- retrait à la direction de la commande publique - hôtel Carénou, 14 rue Bernard Aton - horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 - demande par télécopie: +33 466763600, par email: dcp-personnepublique@gard.fr - uRL: http://www.gard.fr
-dépôt au conseil général: direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton - 30044 Nîmes Cedex 9 - horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 - envoi postal: Conseil général du Gard - direction de la commande publique- hôtel du Département - 3 rue Guillemette - uRL: http://www.gard.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SEG008
Informations complémentaires

Délais d'exécution: Les délais d'exécution à compter de l'ordre de service, sont fixés comme suit: Lot 1: 4 mois, lot 2: 3 mois, lot 3: 3 mois, lot 4: 3 mois, et lot 5: 4 mois.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010, téléphone: +33 466273700 et télécopie: +33 466362786.e-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Source: OJS 2012/S 085-139885 (2012-04-27)

Avis d'attribution de marché (2012-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 978,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Gard
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 rue Guillemette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-267730
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-139885
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Type de procédure: Appel d'offres. Date de signature du marché: 20.7.2012. Modalités de consultation du marché:après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil Général, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Instances chargée des Recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes Cedex 9. Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, Téléphone: +33 466273700 et Télécopie: +33 466362786, E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr. Conseil Général du Gard, Direction de la Commande Publique, Service Prestations Commande Publique, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Télécopie: +33 466763645, E-mail: dcp-personnepublique@gard.fr. Annonce no 286, BOAMP 86 A du 3.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: Giraud SAS, Mandataire du groupement solidaire Giraud/Legrand/Marron
Adresse postale: 404 avenue Jean-Philippe Rameau, BP 9004
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: TPCR Travaux Publics Carrieres Robert
Adresse postale: Rue de la République, BP 11
Commune postale: verfeuil
Code postal: 30630

3️⃣
Nom: Laupie SAS
Adresse postale: 951 route de Bessèges Clairac
Commune postale: Meyrannes
Code postal: 30410

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-10 📅
Nom: Ctp
Adresse postale: Ferrussac
Commune postale: Saint Julien de la Nef
Code postal: 30440

5️⃣
Nom: Lautier Moussac SA, etablissement Braja Vesigne
Adresse postale: Avenue du Gardon, BP 4
Commune postale: Moussac
Code postal: 30190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4
Source: OJS 2012/S 161-267730 (2012-08-21)

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