Peinture industrielle pour les centres nucléaires de production d'électicité nucléaire de Flamanville - Paluel - Penly et Gravelines pour les années 2013 à 2017

EDF SA - direction des achats

Maintenance et rénovation des peintures dans les locaux industriels des CNPE de Flamanville - Paluel - Penly et Gravelines de 2013 à 2017.
Les prestations concernent:
— les peintures hors zone controlée, les peintures en zone controlée,
— les peintures tranche en marche et en arrêt de tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-01	Avis de marché
2012-06-15	Informations complémentaires
2013-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats
Adresse postale: 20-26 place Henri Gadeau de Kerville, BP 1136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: maxime.vittecoq@edf.fr 📧
Téléphone: +33 232183538 📞
Fax: +33 232183536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 107-178221
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - demande d'information n° rfi_54665 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http:/. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (http://portail-achats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et rénovation des peintures dans les locaux industriels des CNPE de Flamanville - Paluel - Penly et Gravelines de 2013 à 2017.

Les prestations concernent:

— les peintures hors zone controlée, les peintures en zone controlée,

— les peintures tranche en marche et en arrêt de tranche.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centres nucléaires de production d'électicité nucléaire de Flamanville - Paluel - Penly et Gravelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8251-8, L8251-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-3 du code du travail;

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration obligatoire:

— Chiffre d'affaire global annuel sur les trois dernières années,

— Chiffre d'affaire annuel avec EDF sur les tois dernières années,

— Effectifs moyens annuels de l'entreprise sur les trois dernières années,

— Le candidat devra pouvoir prèsenter les bilans et comptes de résultats sur les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Le candidat dispose d’une certification d’entreprise CEFRI-E (ou équivalent), ou bien s’engage à l’obtenir avant la notification du marché,

— Le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 indice 15 en vigueur, suivant le cas n° 1, ou bien s’engage à l’obtenir avant la notification du marché, dans les domaines suivants:

—— Peinture hors zone contrôlée,

—— Peinture en zone contrôlée,

— Le personnel intervenant sur site doit faire l’objet d’une formation sûreté dite « QSP » (qualité – sûreté – prestation). L’organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s’engage à réaliser ces formations avant la notification du marché,

— Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF,

— Le candidat accepte d’appliquer les exigences d’EDF relatives aux conditions d’intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation,

— Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait),

— Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d’EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants,

— Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l’organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d’études et de préparation des chantiers et pour la phase de réalisation sur site et de retour d’expérience,

— Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français,

— Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des deux dernières années, dans le domaine de la peinture industrielle,

— Le candidat présente ses capacités en termes de moyens humains et matériels,

— Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc...), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisé dans la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maxime Vittecoq
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achat.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 107-178221 (2012-06-01)

Informations complémentaires (2012-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-190801
Se réfère à l'avis: 2012/S 107-178221
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2012/S 116-190801 (2012-06-15)

Avis d'attribution de marché (2013-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF — direction des achats
Adresse postale: ARAP Nord Ouest — BP 1136 — 26 place Henri Gadeau de Kerville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091774
Numéro JO-S: 56

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centres nucléaires de production d'électricité de Flamanville - Paluel - Penly et Gravelines.

Source: OJS 2013/S 056-091774 (2013-03-15)

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