Pau/uzein (64) - quartier chef d'escadrons De Rose Marché de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance (Ccaem) pour la construction des infrastructures techniques des hélicoptères Nh90

Mindef/SGA/DCSID/ESID Bordeaux

L'objet du marché est la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance d'infrastructures et de bâtiments militaires comprenant notamment des ateliers, locaux administratifs, des aires aéronautiques ainsi que des ouvrages annexes divers. L'ensemble concourra à l'accueil d'un bataillon d'hélicoptères de manœuvre et d'assaut; il facilitera ses activités spécifiques (préparation de missions, préparation et maintenance des aéronefs, remisage des aéronefs, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-25 Avis de marché
2015-01-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires
Quantité ou étendue:
Le présent marché sera décomposé en 4 tranches:— Tranche ferme (4 postes):Conception de la totalité des ouvrages (Tf+Tc1).Construction, aménagement, entretien et maintenance de la première partie des ouvrages (environ 2/3 de la totalité des travaux) décomposée comme suit:— Poste no01.* Conception.* Réalisation des études d'avp et Pro.— Poste no02.* Exécution des travaux de construction des bâtiments et des ouvrages associés,* Réalisation des études d'exécution,* Préparation du terrain et adaptation des espaces et ouvrages existants,* Construction du bâtiment maintenance (6 alvéoles et leurs espaces servants - 5500 m2), du bâtiment Poste de Commandement bataillonnaire (1800 m2), d'une partie du bâtiment remisage (5 alvéoles et leurs espaces servants - 4500 m2), d'une piste (1 taxiway) et des aires aéronautiques (environ 34 000 mètres carrés), des voies d'accès, aires de stationnement (environ 5 000 mètres carrés) et aires spécialisées (aire de lavage aéronefs, aire camion citerne tactique),— Poste no3:* Aménagement.— Poste no4:* Entretien et maintenance (niveau 1 à 4) sur 5 ans.Tranche conditionnelle no01 (3 postes):— Poste no5:* Exécution des travaux de construction des bâtiments et des ouvrages associés de la deuxième partie d'ouvrages - environ1/3 des travaux.* Préparation du terrain et adaptation des espaces et ouvrages existants,* Construction complémentaire du bâtiment remisage (8 alvéoles et leurs espaces servants - 4200 m2),des pistes (1 taxiway) et des aires aéronautiques (environ 24 000 mètres carrés), des voies d'accès et aires de stationnement (environ 1000 mètres carrés).— Poste no6:* Aménagement.— Poste no7:* Entretien et maintenance (niveau 1 à 4) sur 4 ans.Tranche conditionnelle no02:* Entretien et maintenance (niveau 1 à 4) des ouvrages de la TF de 5 ans supplémentaires.Tranche conditionnelle no3:* Entretien et maintenance (niveau 1 à 4) des ouvrages de la Tc1de 5 ans supplémentaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Sga/Dcsid/Esid Bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Cursol, CS 61142
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: baf_eidbx@orange.fr 📧
Téléphone: +33 557851586 📞
Fax: +33 557851576 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239014
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Cette clause a pour objectif de ne pas permettre à une (des) entreprise(s) générale(s) de travaux, un (des) bureau(x) d'étude, un (des) architecte(s), un (des) maintenancier(s) de se présenter concomitamment en qualité de: — Membre d'un groupement, — Mandataire d'un groupement. A ce titre, un cotraitant ne peut remettre qu'une seule offre. En outre, ne peuvent concourir et participer, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à toutes études antérieures à l'engagement de la présente procédure, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés ou ayant des intérêts professionnels communs. L'opération comporte une contrainte calendaire forte. Le respect des échéances est un enjeu majeur de l'opération. La durée globale du marché est estimée à 160 mois. A titre indicatif et à la date de la présente consultation, le 5ème régiment d'hélicoptères de combat implanté à Pau sera pourvu d'un parc de 24 hélicoptères nouvelle génération suivant un calendrier de livraison progressif: — 6 aéronefs courant 3ème trimestre 2016, — 8 aéronefs courant 3ème trimestre 2017, — 8 aéronefs courant 3ème trimestre 2018, — 2 aéronefs courant 3ème trimestre 2019. Les ouvrages construits et aménagés ainsi que les installations techniques permettront d'accueillir ces aéronefs ainsi que les 282 personnes qui composent le bataillon d'hélicoptères de manoeuvre et d'assaut, à savoir: — Bâtiment PC bataillonnaire = 122 personnes, — État major tactique > 32, — 3 escadrilles de vol > 90, — Bâtiment remisage = 60 personnes, — Bâtiment maintenance = 100 personnes. Au fur et à mesure de la livraison des aéronefs, les services utilisateurs souhaitent pouvoir disposer des locaux et des installations adéquates. A cet effet des réceptions partielles seront prévues. La nature des matériaux et les méthodes constructives mises en oeuvre garantiront une durée de vie de 30 ans des ouvrages et des installations ainsi qu'une qualité environnementale et énergétique. Les bâtiments qui s'intégreront au site seront fonctionnels et évolutifs. Le dossier de consultation sera complété par les résultats et les conclusions de plusieurs diagnostics et études mandatés par l'administration: — Relevés topographiques, — Étude historique pyrotechnique, — Études géotechnique, — Diagnostic des réseaux eaux et gaz, — Diagnostic des réseaux électriques Ht/Bt, — Étude de faisabilité approvisionnement en énergie. Chaque tranche comprend notamment des prestations de maintenance (niveau 1 à 4). Celles-ci débuteront à la date de réception des ouvrages. Les candidats admis à présenter une offre devront produire des études de niveau APS ainsi qu'une maquette numérique 3d. Chaque opérateur économique ayant remis une offre recevable et conforme au règlement de la consultation percevra une indemnisation dont le montant (230 000 euroTtc) pourra être réduit selon la qualité de l'offre. Le DCE (référence 12326) est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'etat: www.marches-publics.gouv.fr en indiquant la référence: 12326. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance d'infrastructures et de bâtiments militaires comprenant notamment des ateliers, locaux administratifs, des aires aéronautiques ainsi que des ouvrages annexes divers. L'ensemble concourra à l'accueil d'un bataillon d'hélicoptères de manœuvre et d'assaut; il facilitera ses activités spécifiques (préparation de missions, préparation et maintenance des aéronefs, remisage des aéronefs, etc.).
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Quantité ou étendue:
Le présent marché sera décomposé en 4 tranches:
— Tranche ferme (4 postes):
Conception de la totalité des ouvrages (Tf+Tc1).
Construction, aménagement, entretien et maintenance de la première partie des ouvrages (environ 2/3 de la totalité des travaux) décomposée comme suit:
— Poste no01.
* Conception.
* Réalisation des études d'avp et Pro.
— Poste no02.
* Exécution des travaux de construction des bâtiments et des ouvrages associés,
* Réalisation des études d'exécution,
* Préparation du terrain et adaptation des espaces et ouvrages existants,
* Construction du bâtiment maintenance (6 alvéoles et leurs espaces servants - 5500 m2), du bâtiment Poste de Commandement bataillonnaire (1800 m2), d'une partie du bâtiment remisage (5 alvéoles et leurs espaces servants - 4500 m2), d'une piste (1 taxiway) et des aires aéronautiques (environ 34 000 mètres carrés), des voies d'accès, aires de stationnement (environ 5 000 mètres carrés) et aires spécialisées (aire de lavage aéronefs, aire camion citerne tactique),
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— Poste no3:
* Aménagement.
— Poste no4:
* Entretien et maintenance (niveau 1 à 4) sur 5 ans.
Tranche conditionnelle no01 (3 postes):
— Poste no5:
* Exécution des travaux de construction des bâtiments et des ouvrages associés de la deuxième partie d'ouvrages - environ1/3 des travaux.
* Construction complémentaire du bâtiment remisage (8 alvéoles et leurs espaces servants - 4200 m2),des pistes (1 taxiway) et des aires aéronautiques (environ 24 000 mètres carrés), des voies d'accès et aires de stationnement (environ 1000 mètres carrés).
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— Poste no6:
— Poste no7:
* Entretien et maintenance (niveau 1 à 4) sur 4 ans.
Tranche conditionnelle no02:
* Entretien et maintenance (niveau 1 à 4) des ouvrages de la TF de 5 ans supplémentaires.
Tranche conditionnelle no3:
* Entretien et maintenance (niveau 1 à 4) des ouvrages de la Tc1de 5 ans supplémentaires.
Description des options:
Sta no01: mise en œuvre de dispositifs de récupération et réutilisation des eaux de pluies.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
5ème régiment d'hélicoptères de Combat - lieu-dit Pont Long - quartier Chef d'escadron de rose, 64230 Pau/Uzein, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Dc1 ou lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants
Pour chaque candidat ou chaque membre du groupement:
2) Dc2 ou autre permettant d'y substituer;
3) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'interdictions à concourir selon l'article 43 du code des marchés publics,
4) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
5) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager les candidatures et un extrait K ou K bis;
6) Noti 2 (non éliminatoire);
Les documents énoncés ci-dessus (2 à 6) sont à produire par toutes les entreprises en cas de groupement d'entreprises.
Situation économique et financière:
Chaque membre du groupement produira:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années.
L'entreprise générale de travaux (ou le groupement d'entreprises de travaux), mandataire du groupement produira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années, sachant que celui-ci doit correspondre à 3 fois l'estimation du coût des travaux (50 m euro ht) sur toute leur durée (3 ans) soit environ 17 m euro ht par an.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour chaque membre du groupement:
— Une déclaration relative à leurs effectifs respectifs au cours des 3 dernières années,
— Une note méthodologique reprenant les éléments suivants:
Un organigramme général de la structure mise en place par l'entreprise générale ou par l'entreprise mandataire afin d'assurer la coordination des prestations réalisées. Cet organigramme indiquera les fonctions et l'effectif envisagé pour chacune des activités de management de projet;
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Un organigramme fonctionnel indiquant pour chaque fonction l'effectif envisagé et l'importance du personnel d'encadrement;
Une liste du personnel d'encadrement indiquant les titres d'études et professionnels ainsi que les expériences professionnelles dans les domaines des prestations à réaliser;
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;
Le groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Une note décrivant les 3 réalisations (en architecture et Bet) les plus significatives effectuées au cours des 5 dernières années et de celles en cours, dont la nature est comparable à celles des prestations du présent marché, et plus particulièrement en bâtiments aéroportuaires de surface équivalente et exécuté dans un délai également équivalent, avec indication:
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— Du maître d'ouvrage (dénomination complète avec adresse et téléphone),
— De la nature exacte de l'opération (définition exacte),
— Du contenu de la mission avec rôle exact du candidat au sein de l'équipe,
— Du coût du projet,
— De la localisation de l'opération,
— De la période de réalisation,
— Des surfaces (shon, su),
— Des moyens en matériel et personnel mis en oeuvre pour cette réalisation,
— De délais et contraintes particulières,
— Des sous-traitants ou co-traitants concernés.
La personne publique souhaite que ces 3 références significatives soient présentées sous support papier de type A3 couleur et également sous Cd-Rom reprenant le cadre fixé par le fichier Excel fourni sur la Place des marchés interministérielle conformément au RC.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les crédits budgétaires du ministère de la défense.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Les prix sont révisables dans les conditions fixées au marché.
Une avance peut être accordée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un groupement conjoint d'entreprises composé au minimum de:
— Une entreprise générale de travaux ou un groupement d'entreprises générales de travaux, mandataire du groupement,
— Un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
Le groupement devra justifier, également, des compétences nécessaires à l'aboutissement du projet, notamment celles détenues par un ou des bureaux d'études techniques d'ingénierie bâtiment et aéroportuaire, réseau Ht/Bt/400hz, protection intrusion ainsi que celles d'une société de maintenance de niveau 1 à 4.
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Le mandataire du groupement conjoint, attributaire du marché, est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard de la Maîtrise d'ouvrage.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Compte tenu de la complexité du dossier, des délais d'exécution, des contraintes environnementales et de l'importance du travail de rédaction du mémoire technique à remettre avec les offres:
— Importance et pertinence des références présentées sur des prestations de nature et d'étendue similaires à celles objets du présent marché,
— Qualité et importance des moyens humains et matériels du candidat, au vu des prestations demandées par le présent marché,
— Capacité financière, au vu des prestations demandées par le présent marché.
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dussau (poste 1577) ou Mme Lavignac (poste 1586)

Référence
Informations complémentaires
Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Cette clause a pour objectif de ne pas permettre à une (des) entreprise(s) générale(s) de travaux, un (des) bureau(x) d'étude, un (des) architecte(s), un (des) maintenancier(s) de se présenter concomitamment en qualité de:
— Membre d'un groupement,
— Mandataire d'un groupement.
A ce titre, un cotraitant ne peut remettre qu'une seule offre.
En outre, ne peuvent concourir et participer, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à toutes études antérieures à l'engagement de la présente procédure, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés ou ayant des intérêts professionnels communs.
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L'opération comporte une contrainte calendaire forte.
Le respect des échéances est un enjeu majeur de l'opération. La durée globale du marché est estimée à 160 mois.
A titre indicatif et à la date de la présente consultation, le 5ème régiment d'hélicoptères de combat implanté à Pau sera pourvu d'un parc de 24 hélicoptères nouvelle génération suivant un calendrier de livraison progressif:
— 6 aéronefs courant 3ème trimestre 2016,
— 8 aéronefs courant 3ème trimestre 2017,
— 8 aéronefs courant 3ème trimestre 2018,
— 2 aéronefs courant 3ème trimestre 2019.
Les ouvrages construits et aménagés ainsi que les installations techniques permettront d'accueillir ces aéronefs ainsi que les 282 personnes qui composent le bataillon d'hélicoptères de manoeuvre et d'assaut, à savoir:
— Bâtiment PC bataillonnaire = 122 personnes,
— État major tactique > 32,
— 3 escadrilles de vol > 90,
— Bâtiment remisage = 60 personnes,
— Bâtiment maintenance = 100 personnes.
Au fur et à mesure de la livraison des aéronefs, les services utilisateurs souhaitent pouvoir disposer des locaux et des installations adéquates. A cet effet des réceptions partielles seront prévues.
La nature des matériaux et les méthodes constructives mises en oeuvre garantiront une durée de vie de 30 ans des ouvrages et des installations ainsi qu'une qualité environnementale et énergétique. Les bâtiments qui s'intégreront au site seront fonctionnels et évolutifs.
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Le dossier de consultation sera complété par les résultats et les conclusions de plusieurs diagnostics et études mandatés par l'administration:
— Relevés topographiques,
— Étude historique pyrotechnique,
— Études géotechnique,
— Diagnostic des réseaux eaux et gaz,
— Diagnostic des réseaux électriques Ht/Bt,
— Étude de faisabilité approvisionnement en énergie.
Chaque tranche comprend notamment des prestations de maintenance (niveau 1 à 4). Celles-ci débuteront à la date de réception des ouvrages.
Les candidats admis à présenter une offre devront produire des études de niveau APS ainsi qu'une maquette numérique 3d.
Chaque opérateur économique ayant remis une offre recevable et conforme au règlement de la consultation percevra une indemnisation dont le montant (230 000 euroTtc) pourra être réduit selon la qualité de l'offre.
Le DCE (référence 12326) est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'etat: www.marches-publics.gouv.fr en indiquant la référence: 12326.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux, FRANCE. Tél. +33 556993800.
Source: OJS 2012/S 143-239014 (2012-07-25)
Informations complémentaires (2015-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-025787
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-239014
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2015/S 017-025787 (2015-01-20)
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