Patrimoine partiel de vosgelis (ville de Saint-Dié)

OPAC Vosges

Durée: de la date de notification prévue semaine 25 au 5 septembre 2012 prestations ponctuelles de papier-peint et peintures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Qui ?

• OPAC Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Revêtements muraux à base de papier ou de carton › Papier peint

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Vosges
Adresse postale: 2 quai André Barbier
Code postal: 88026
Commune postale: Épinal Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157547
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
12 000 💰
Brève description:

Durée: de la date de notification prévue semaine 25 au 5 septembre 2012 prestations ponctuelles de papier-peint et peintures.

Numéro de référence: 20120104 1020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Dié.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent avec les renseignements suivants: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; La copie du jugement en cas de redressement judiciaire, la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Financement assuré par la section fonctionnement du budget voté annuellement par le conseil d'administration de Vosgelis. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Paiement dans le délai global défini à l'article 98 du code des marchés publics, soit 30 jours. Présentation des demande de paiement à Vosgelis au fur et à mesure de l'exécution des bons de commande. Pour l'avance, il sera fait application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Il est précisé que dans le cas où une avance est versée, le titulaire du marché sera tenu de constituer une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées par l'article 89 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint ou à titre individuel. En cas de candidature sous forme de groupement, le passage au groupement solidaire devra être opéré lorsque le marché lui aura été attribué. il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Vosgelis
Commune postale: Epinal Cedex
Point de contact: service achat

Référence
Dates
Date de début: 2012-06-18 📅
Date de fin: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20120104 1020

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Refere precontractuel - le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation devant le tribunal administratif, avant la signature du marché. recours pour exces de pouvoir - le candidat peut s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d'attribution, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant le candidat de la décision d'attribution. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du marché. Recours contractuel - le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours dès la signature du marché et ce, jusqu'au 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication, ce recours est possible pendant 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. recours " tropic " - tout candidat évincé peut engager un recours en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 095-157547 (2012-05-15)

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