Patrimoine de Vivarais Habitat-entretien de la robinetterie et des chauffe-eau solaires 2013 A 2015

Vivarais Habitat

Patrimoine de Vivarais Habitat-entretien de la robinetterie et des chauffe-eau solaires 2013 à 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-03 Avis de marché
2013-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Vivarais Habitat
Adresse postale: 37 avenue de Chomérac
Code postal: 07210
Commune postale: Privas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282926
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
— Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu soit: Par téléchargement gratuit (partiellement sans pièces graphiques/plans) sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com. En effectuant une recherche par mots-clés " Vivarais Habitat " vous accéderez aux consultations en cours de Vivarais Habitat. Auprès du service patrimoine de Vivarais Habitat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 septembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Patrimoine de Vivarais Habitat-entretien de la robinetterie et des chauffe-eau solaires 2013 à 2015.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur aa: 1 025 logements.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur ab: 674 logements.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur pa: 1 184 logements.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur pb: 1 539 logements.
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur pc: 559 logements.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires des 3 années antérieures à la consultation.
*si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
— Les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) ainsi que les moyens techniques,
— Les références: liste des prestations exécutées pour les trois années antérieures à la consultation: trois qui représentent le mieux la société pour des marchés similaires. Cette liste indiquera notamment le lieu d'exécution, la description succincte des travaux ainsi que le montant,
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— Justifications des qualifications professionnelles (exemple: Qualibat, ...) de l'entreprise ou références équivalentes sur 3 ans attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financé par le budget de fonctionnement. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (20)
2. Valeur technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le directeur général
Nom: Vivarais Habitat
Adresse postale: 37 avenue de Chomérac, BP 126
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07001
Point de contact: M. Hebrard G (Technique)
Téléphone: +33 475641783 📞
Fax: +33 475648748 📠
Point de contact: Mme Habauzit C
Téléphone: +33 475641776 📞

Référence
Informations complémentaires
— Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu soit:
Par téléchargement gratuit (partiellement sans pièces graphiques/plans) sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com. En effectuant une recherche par mots-clés " Vivarais Habitat " vous accéderez aux consultations en cours de Vivarais Habitat.
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Auprès du service patrimoine de Vivarais Habitat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 septembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— en cas de manquements aux obligations de publicité et de concurrence, les candidats peuvent introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 du code de justice administrative),
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— recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme (R 421-1 à R421-7 code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 171-282926 (2012-09-03)
Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 006-006193
Se réfère à l'avis: 2012/S 171-282926
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Annonce no 126, B.O.A.M.P. 172 B du 6.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: Sanipac
Adresse postale: ZI du Mas 318 chemin du Mas
Commune postale: Davézieux
Code postal: 07430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cges
Adresse postale: 80 rue Charles Duchesne Mercure B
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13851

3️⃣
Nom: Mcs
Adresse postale: Les Celliers
Commune postale: Saint Julien en Saint Alban
Code postal: 07000

4️⃣
Commune postale: Aix en Provence Cedex 3

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Téléphone: +33 4781410100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme (R 421-1 à R421-7 code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 006-006193 (2013-01-07)
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