Passée selon la procédure prévue l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de travaux ayant pour objet l'aménagement intérieur du pôle emploi de Saint-Benoît

Pôle emploi

Le présent marché a pour objet l'aménagement intérieur du pôle emploi de Saint-Benoît situé au rond point des plaines à Saint-Benoît. Les différentes prestations sont décrites au présent contrat et au CCFT.
Etat: sol et faux plafond posés sur deux niveaux. Menuiseries extérieures posées.
Le bâtiment est actuellement en construction. Une coordination des travaux d'aménagement Pôle emploi avec les travaux de réalisation du bâtiment est à prendre en compte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-01 Avis de marché
2012-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs de bâtiment
Quantité ou étendue:
La présente consultation est allotie. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct.— lot 1: cloisons-portes-menuiseries interieures vitrees & bois,— lot 2: plomberie sanitaire,— lot 3: electricite cf/ cf,— lot 4: ventilation - climatisation,— lot 5: peinture - revetement mural.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: direction régionale Réunion-Mayotte - 62 bd du Chaudron, bât C, BP 7131
Code postal: 97713
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.reunion@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +262 262922120 📞
Fax: +262 262902445 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175081
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
A - obtention du DCE: Le Dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse pouvant être utilisés. B - candidature: Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. C - transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis. D - renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 29.6.2012, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: - 7 % pour la compréhension de la mission attendue et des besoins de Pôle Emploi, en particulier en matière de respect du délai global d'opération — 12 % pour l'organisation du chantier, — 9 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier, — 9 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier. Le développement durable (aspects environnementaux) est appréciée de la manière suivante: - 1,5 % pour l'utilisation de produits respectueux de l'environnement lors de la réalisation du chantier. — 1, 5 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets. F - avant la remise de leur offre technique, les candidats peuvent procéder à une visite individuelle du site. Pour cela les candidats prennent rendez-vous par télécopie auprès de M Y. Payet ou m. P. Sautron, télécopie no 02 62 28 89 65. G- durée du marché: la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché. H - précision sur la rubrique IV.3.4: date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 9.7.2012 à 16:00 en heure locale - ile de la Réunion. I - la date probable de commencement des travaux est fixée au 10.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'aménagement intérieur du pôle emploi de Saint-Benoît situé au rond point des plaines à Saint-Benoît. Les différentes prestations sont décrites au présent contrat et au CCFT.
Etat: sol et faux plafond posés sur deux niveaux. Menuiseries extérieures posées.
Le bâtiment est actuellement en construction. Une coordination des travaux d'aménagement Pôle emploi avec les travaux de réalisation du bâtiment est à prendre en compte.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: cloisons - portes - menuiseries intérieures vitrées et bois
Brève description:
Cloisons, bloc porte, vitrophanie, menuiserie vitrées, cimaise aluminium, placards, étagères, trappe de visite, signalétique, barres de prehension, meuble de rangement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: plomberie sanitaire
Brève description: Plomberie sanitaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: electricite cf/ cf
Brève description: Courants forts - courants faibles.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ventilation - climatisation
Brève description: Ventilation - climatisation.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: peinture - revêtement mural
Brève description: Peinture - revêtement mural.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est allotie. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct.
— lot 1: cloisons-portes-menuiseries interieures vitrees & bois,
— lot 2: plomberie sanitaire,
— lot 3: electricite cf/ cf,
— lot 4: ventilation - climatisation,
— lot 5: peinture - revetement mural.
Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rond point des Plaines à Saint-Benoît.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat,
— a, au 31 décembre 2011 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,
— n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail,
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— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,
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— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.
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Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
— déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux travaux au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— certificats de qualification professionnelle type Qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Avance d'un montant de 20 % du montant initial du marché dans les conditions fixées au DCE. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (37)
3. Développement durable (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle achats, marchés et affaires juridiques,
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
A - obtention du DCE: Le Dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse pouvant être utilisés.
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B - candidature: Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE.
C - transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis.
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D - renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 29.6.2012, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
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E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: - 7 % pour la compréhension de la mission attendue et des besoins de Pôle Emploi, en particulier en matière de respect du délai global d'opération
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— 12 % pour l'organisation du chantier,
— 9 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier,
— 9 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier.
Le développement durable (aspects environnementaux) est appréciée de la manière suivante: - 1,5 % pour l'utilisation de produits respectueux de l'environnement lors de la réalisation du chantier.
— 1, 5 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets.
F - avant la remise de leur offre technique, les candidats peuvent procéder à une visite individuelle du site. Pour cela les candidats prennent rendez-vous par télécopie auprès de M Y. Payet ou m. P. Sautron, télécopie no 02 62 28 89 65.
G- durée du marché: la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché.
H - précision sur la rubrique IV.3.4: date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 9.7.2012 à 16:00 en heure locale - ile de la Réunion.
I - la date probable de commencement des travaux est fixée au 10.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat:
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1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2012/S 105-175081 (2012-06-01)
Avis d'attribution de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 569,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: direction régionale Réunion-Mayotte - 62 bd du Chaudron, bât C - BP 7131

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303478
Se réfère à l'avis: 2012/S 105-175081
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché mentionnée au V.1 du présent avis correspond à la date de notification du marché. Annonce no 270, BOAMP 107 A du 6.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-17 📅
Nom: Groupement Arebat (M)//SARL Plaquiste Reunion (CO)
Adresse postale: 9 rue des Vavangues
Commune postale: Ste-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Electro Froid Sanitaire (EFS)
Adresse postale: 45 rue Ruisseau des Noirs
Commune postale: St-Denis
Code postal: 97400

3️⃣
Nom: Ineo Rhone-Alpes Auvergne
Adresse postale: 17 avenue du Grand Piton - ZA Cambaie
Commune postale: St-Paul
Code postal: 97460

4️⃣

5️⃣
Nom: TSB Services
Adresse postale: 9 chemin Guillaumes - Pierrefonds II
Commune postale: St-Pierre
Code postal: 97410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
01
10
02
06

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat: 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2012/S 185-303478 (2012-09-24)
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Fournisseurs:
Electro Froid Sanitaire (EFS) Groupement Arebat (M)//SARL Plaquiste Reunion (CO) Inéo Rhône-Alpes Auvergne TSB Services
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Structures de construction diverses Cloisons Infrastructures de bâtiment Aménagements intérieurs de bâtiment Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique