Passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la location, l'installation et l'entretien de fontaines à eau branchées sur le réseau d'eau potable ou alimentées de bonbonnes d'eau y compris la fourniture et livraison de bonbonnes dans les sites de pôle emploi Picardie

Pôle emploi Picardie

Location installation et entretien de fontaines à eau réseau ou bonbonnes.
Marché à bons de commande conclu avec un unique titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-23 Avis de marché
2012-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue: Montant inférieur à 200 000 euros.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Picardie
Adresse postale: 3 rue du Capitaine Hatteras, BP 50017 Boves
Code postal: 80331
Commune postale: Longueau Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatapprovisionnementspicardie@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 322533072 📞
Fax: +33 322535539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-063118
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Obtention du DCE: le DCE doit être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 2.3.2012. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00, au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidatures: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Négociations: après 1ère analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnées au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3 sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle d'avis communautaire figurent aux rubriques Ii.1.5, Ii.2 et Ii.3 du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location installation et entretien de fontaines à eau réseau ou bonbonnes.
Marché à bons de commande conclu avec un unique titulaire.
Description des options:
Marché à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans, puis reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Reconduction: Pôle emploi Picardie se prononce au moins 2 mois avant l'échéance de chaque période de reconduction en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012-02 FONTAINES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du pole emploi Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a au 31/12/11, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3 et 4, 435-9 et 19, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,
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— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.
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Situation économique et financière:
— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article L 1111-2 du code du travail,, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unedic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement: dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture: prix unitaires fermes pendant la première période ferme du marché, puis révisable à chaque date anniversaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint. La transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (garanties d'hygiène et de sécurité du matériel, procédures de maintenance préventive et curative, gestion du parc et des consommables, délai de déploiement): 50 %
2. prix (location, maintenance fontaine réseau et bonbonne, forfait déplacement remplacement, prix bonbonne)l 45 %
3. développement durable (aspects environnementaux et sociaux): 5 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-02 FONTAINES
Informations complémentaires
Obtention du DCE: le DCE doit être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.
Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 2.3.2012.
Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00, au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
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Candidatures: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Négociations: après 1ère analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnées au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3 sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.
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Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle d'avis communautaire figurent aux rubriques Ii.1.5, Ii.2 et Ii.3 du présent avis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@uradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code
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b. Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2012/S 039-063118 (2012-02-23)
Avis d'attribution de marché (2012-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Longueau Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151586
Se réfère à l'avis: 2012/S 39-063118
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Annonce n° 310, BOAMP 40 B du 25.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites du Pôle emploi Picardie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-06 📅
Nom: Château d'Eau SAS
Adresse postale: 185 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: La Courneuve Cedex
Code postal: 93126
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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1) Recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2012/S 092-151586 (2012-05-11)
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