Passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion de marchés de travaux ayant pour objet de confier à plusieurs prestataires l'aménagement d'un site de Pôle emploi Rhône Alpes, le site de Saint-Etienne Nord
Pôle emploi Rhône Alpes
Le marché a pour objet le réaménagement de bureaux, dans un bâtiment existant.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EURL militello Jean-Franck
- • SARL Aspircir
- • SARL Bruyere Entreprise
- • SARL Decostaff
- • SARL Elecson
- • SARL Inobat - AB diffusion
- • SAS Audax Basic System
- • SAS Benetière
- • SAS DSL
- • SAS Inseo
- • SAS Métalleries du Forez_Ets Blanchet
- • Pierre de construction › Marbre et pierre calcaire de construction
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose d'encadrements de portes et de fenêtres
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux de cloisonnement
- • Revêtement de sols et de murs › Carrelages
- • Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment › Installations basse tension
- • Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
- • Travaux de peinture › Travaux de peinture de bâtiments
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints › Travaux de pose de revêtements de sols
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-08 | Avis de marché |
| 2012-09-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Rhône Alpes
Adresse postale: direction régionale, 6 avenue du Château de Gerland
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.pin@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 472736960 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date limite de soumission: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-080102
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché a pour objet le réaménagement de bureaux, dans un bâtiment existant.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: démolition - maçonnerie
Brève description:
Intitulé du lot: menuiseries extérieures aluminium
Brève description:
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Brève description:
Intitulé du lot: plâtrerie - peinture
Brève description: Travaux de plâtrerie et de peinture.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: plafonds suspendus
Brève description:
Barrières acoustiques, divers et accessoires.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: cloisons modulaires aluminium
Brève description: Fourniture et pose de cloisons modulaires, d'éléments avec porte, divers.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: carrelage - faïence
Brève description:
Intitulé du lot: traitement des sols en pierre
Brève description:
Intitulé du lot: sols souples
Brève description:
Intitulé du lot: plomberie sanitaire
Brève description: Fourniture et pose de sanitaires et accessoires.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: chauffage - rafraichissement - ventilation
Brève description:
Intitulé du lot: electricité - courants faibles
Brève description: Travaux d'électricité-courants faibles.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: façades
Brève description: Il s'agit de préparer les supports puis d'appliquer une peinture.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée de l'accord: 17 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Allée des Artilleurs, 42000 Saint-Etienne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (65)
2. valeur technique (30)
3. développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service immobilier
M. Pin Patrick
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi Rhône Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet (à compter du 26.3.2012)
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Point de contact: M. Patrick Pin
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 049-080102 (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Quantité ou étendue:
Les travaux s'effectueront sur 2 niveaux, en site occupé. Le chantier sera décomposé en 2 phases pour permettre l'occupation du personnel durant les travaux. La présente consultation est allotie (cf annexe relative aux lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Rhône Alpes
Adresse postale: direction régionale, 6 avenue du Château de Gerland
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.pin@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 472736960 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date limite de soumission: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-080102
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
A - obtention du DCE: le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Parmi les pièces du DCE, le candidat doit également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité telle que détaillée à l'art. 9.4 du contrat, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs, et couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas d'un marché alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.
B - candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE.
C - transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis jusqu'au 21 mars inclus. A partir du 26 mars, les plis peuvent être remis en main propre à l'adresse suivante: 13 rue Crépet, 69007 Lyon, FRANCE. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
D - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 23.3.2012 à 16:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:
— 1 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi;
— 14 % pour l'organisation du chantier;
— 10 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier;
— 5 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier.
Le développement durable est apprécié selon les critères suivants:
— 2 % pour l'utilisation de produits respectueux de environnement;
— 3 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets.
F - visite du site: avant la remise de leur offre technique, les candidats doivent procéder à une visite du site. Les visites sont organisées le 20.3.2012 de 9:00 à 16:00. Les candidats prennent rendez-vous auprès de M. Patrick Pin. Téléphone +33 472736949 ou +33 472736958.
Courriel: patrick.pin@pole-emploi.fr.
G- durée du marché: la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 5 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date
Prévisionnelle de commencement des travaux est septembre 2012.
H - les variantes ne sont autorisées que dans le cadre d'une proposition complémentaire, c'est-à-dire uniquement si l'entrepreneur a effectivement chiffré la solution de base et les options éventuelles prévues au CCTP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché a pour objet le réaménagement de bureaux, dans un bâtiment existant.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: démolition - maçonnerie
Brève description:
Il s'agit de démolitions de cloisons, de plafonds suspendus, de création d'ouvertures et de divers travaux de maçonnerie.
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 150 Keuro à 300 Keuro.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuiseries extérieures aluminium
Brève description:
Fourniture et pose de chassis, inversion du sens d'ouverture d'une porte métallique, et divers travaux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Brève description:
Fourniture et pose de blocs portes de communication, peindre des blocs portes simples, fourniture et pose de blocs portes doubles, pose d'accessoires divers pour porte, modification de passage de portes, agencement divers.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: plâtrerie - peinture
Brève description: Travaux de plâtrerie et de peinture.
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 200 Keuro à 400 Keuro.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: plafonds suspendus
Brève description:
Fourniture et pose de dalles de faux-plafonds, fourniture et pose de plafond suspendu, remplacement de dalles de faux…
… plafond,Barrières acoustiques, divers et accessoires.
… plafond,
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: cloisons modulaires aluminium
Brève description: Fourniture et pose de cloisons modulaires, d'éléments avec porte, divers.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: carrelage - faïence
Brève description:
Préparation support avant pose de revêtement, fourniture et pose de carrelage, fourniture et pose de revêtement mural.
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 25 Keuro à 50 Keuro.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: traitement des sols en pierre
Brève description:
Restauration de sol en marbre partie courante et restauration de marches en marbre.
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 75 Keuro à 150 Keuro.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: sols souples
Brève description:
Préparation support avant pose de revêtement de sol souple, fourniture et pose de revêtement de sol mince imitation parquet, de plinthes, de seuils inox, fourniture et pose de bandes podotactiles.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: plomberie sanitaire
Brève description: Fourniture et pose de sanitaires et accessoires.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: chauffage - rafraichissement - ventilation
Brève description:
Les travaux comprennent le chauffage et le rafraichissement des bureaux RDC, chauffage rafraichissement salles réunion RDC, chauffage rafraichissement du R+1, installation ou adaptation de ventilation.
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 500 Keuro à 1 000 Keuro.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: electricité - courants faibles
Brève description: Travaux d'électricité-courants faibles.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: façades
Brève description: Il s'agit de préparer les supports puis d'appliquer une peinture.
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 100 Keuro à 200 Keuro.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 17 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Allée des Artilleurs, 42000 Saint-Etienne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat:
— a, au 31.12.2011 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8 4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005;
— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…
… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail;
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.
— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français.
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Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,
La copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire.
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Ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le CA annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à la tranche indiquée ci-dessous pour chaque lot (référence au répertoire officiel qualibat):
Lot 1 démolition - maçonnerie: CA de 150 Keuro à 300 Keuro.
Lot 2 menuiseries extérieures aluminium: CA de 150 Keuro à 300 Keuro.
Lot 3 menuiseries intérieures: CA de 150 Keuro à 300 Keuro.
Lot 4 plâtrerie-peinture: CA de 200 Keuro à 400 Keuro.
Lot 5 plafonds suspendus: CA de 150 Keuro à 300 Keuro.
Lot 6 cloisons modulaires aluminium: CA de 200 Keuro à 400 Keuro.
Lot 7 carrelage - faïence: CA de 25 Keuro à 50 Keuro.
Lot 8 traitement des sols en pierre: CA de 75 Keuro à 150 Keuro.
Lot 9 sols souples: CA de 75 Keuro à 150 Keuro.
Lot 10 plomberie sanitaire: CA de 25 Keuro à 50 Keuro.
Lot 11 chauffage-rafraichissement-ventilation: CA de 500 Keuro à 1 000 Keuro.
Lot 12 electricité - courants faibles: CA de 500 Keuro à 1 000 Keuro.
Lot 13 façade: CA de 100 Keuro à 200 Keuro.
— les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
— une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Elles indiquent aussi les coordonnées des personnes à contacter de la maîtrise d'ouvrage,
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— certificats de qualification professionnelle type Qualibat, Qualifelec, Apmis ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.
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Dépôts et garanties exigés:
Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.
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Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (65)
2. valeur technique (30)
3. développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service immobilier
M. Pin Patrick
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi Rhône Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet (à compter du 26.3.2012)
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Point de contact: M. Patrick Pin
Référence
Informations complémentaires
A - obtention du DCE: le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Parmi les pièces du DCE, le candidat doit également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité telle que détaillée à l'art. 9.4 du contrat, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs, et couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas d'un marché alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.
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B - candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE.
C - transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis jusqu'au 21 mars inclus. A partir du 26 mars, les plis peuvent être remis en main propre à l'adresse suivante: 13 rue Crépet, 69007 Lyon, FRANCE. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
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D - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 23.3.2012 à 16:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
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E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:
— 1 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi;
— 14 % pour l'organisation du chantier;
— 10 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier;
— 5 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier.
Le développement durable est apprécié selon les critères suivants:
— 2 % pour l'utilisation de produits respectueux de environnement;
— 3 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets.
F - visite du site: avant la remise de leur offre technique, les candidats doivent procéder à une visite du site. Les visites sont organisées le 20.3.2012 de 9:00 à 16:00. Les candidats prennent rendez-vous auprès de M. Patrick Pin. Téléphone +33 472736949 ou +33 472736958.
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Courriel: patrick.pin@pole-emploi.fr.
G- durée du marché: la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 5 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date
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Prévisionnelle de commencement des travaux est septembre 2012.
H - les variantes ne sont autorisées que dans le cadre d'une proposition complémentaire, c'est-à-dire uniquement si l'entrepreneur a effectivement chiffré la solution de base et les options éventuelles prévues au CCTP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A - avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.
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B - après la conclusion du contrat: 1o) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2o) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3o) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Avis d'attribution de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: direction régionale, 13 rue Crépet, CS 70402
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-308624
Se réfère à l'avis: 2012/S 49-080102
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: allée des Artilleurs, 42000 Saint-Etienne, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-14 📅
Nom: SARL Bruyère Entreprise
Adresse postale: 9 rue Marguerite Pépier
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SAS Métalleries du Forez_Ets Blanchet
Adresse postale: avenue Louis Lépine - ZI de Vaure
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
3️⃣
Nom: SAS Inseo
Adresse postale: 2871 avenue de l'Europe
Commune postale: Rillieux la Pape
Code postal: 69140
4️⃣
Nom: Sas dsl
Adresse postale: 51 bis rue des Martyrs de la Résistance
Commune postale: Saint Joseph
Code postal: 42800
5️⃣
Nom: SARL decostaff
Adresse postale: ZI Verpilleux 10 Rue Necker
Commune postale: Saint Etienne
Code postal: 42000
6️⃣
Nom: SAS Inséo
7️⃣
Nom: EURL militello Jean-Franck
Adresse postale: 55 rue Antoine Durafour
Code postal: 42100
8️⃣
Nom: SAS Audax Basic System
Adresse postale: 99/101 route de Canta Galet
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
9️⃣
Nom: SARL Aspircir
Adresse postale: 8 rue des 3 Glorieuses ZA Les Terrasses
1️⃣0️⃣
Nom: SAS Benetiere
Adresse postale: 3 rue François Couperin
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: SARL Elecson
Adresse postale: 34 rue Arago
Commune postale: Décines
Code postal: 69150
1️⃣3️⃣
Nom: SARL Inobat - AB diffusion
Adresse postale: 8 rue Emile Zola
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
5
8
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 188-308624 (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: direction régionale, 13 rue Crépet, CS 70402
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-308624
Se réfère à l'avis: 2012/S 49-080102
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
La date d'attribution mentionnée au présent avis (section V Attribution du marché) doit être entendue comme la date de notification du marché.
Annonce n° 123, BOAMP 51 A du 13.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: allée des Artilleurs, 42000 Saint-Etienne, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-14 📅
Nom: SARL Bruyère Entreprise
Adresse postale: 9 rue Marguerite Pépier
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SAS Métalleries du Forez_Ets Blanchet
Adresse postale: avenue Louis Lépine - ZI de Vaure
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
3️⃣
Nom: SAS Inseo
Adresse postale: 2871 avenue de l'Europe
Commune postale: Rillieux la Pape
Code postal: 69140
4️⃣
Nom: Sas dsl
Adresse postale: 51 bis rue des Martyrs de la Résistance
Commune postale: Saint Joseph
Code postal: 42800
5️⃣
Nom: SARL decostaff
Adresse postale: ZI Verpilleux 10 Rue Necker
Commune postale: Saint Etienne
Code postal: 42000
6️⃣
Nom: SAS Inséo
7️⃣
Nom: EURL militello Jean-Franck
Adresse postale: 55 rue Antoine Durafour
Code postal: 42100
8️⃣
Nom: SAS Audax Basic System
Adresse postale: 99/101 route de Canta Galet
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
9️⃣
Nom: SARL Aspircir
Adresse postale: 8 rue des 3 Glorieuses ZA Les Terrasses
1️⃣0️⃣
Nom: SAS Benetiere
Adresse postale: 3 rue François Couperin
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: SARL Elecson
Adresse postale: 34 rue Arago
Commune postale: Décines
Code postal: 69150
1️⃣3️⃣
Nom: SARL Inobat - AB diffusion
Adresse postale: 8 rue Emile Zola
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
5
8
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Après la conclusion du contrat: 1o) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2o) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3o) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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