Passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion de marchés de travaux ayant pour objet de confier à plusieurs prestataires l'aménagement d'un site de Pôle emploi Rhône Alpes, le site de Chambéry Combes

Pôle emploi Rhône Alpes

Le marché a pour objet le réaménagement de bureaux, dans un batiment existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-08 Avis de marché
2013-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Quantité ou étendue:
Les travaux s'effectueront au rez de chaussée, en site inoccupé.La présente consultation est allotie (cf annexe relative aux lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi Rhône Alpes
Adresse postale: 13 Rue Crépet CS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.pin@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 472736960 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 217-357611
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
A - obtention du DCE: Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Parmi les pièces du DCE, le candidat doit également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité telle que détaillée à l'art. 9.4 du contrat, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs, et couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas d'un marché alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente. B - candidature: Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. C - transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. D - renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou. Télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 26.11.2012 à 16:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: — 1 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de Pôle Emploi, — 14 % pour l'organisation du chantier, — 10 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier, — 5 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier. Le développement durable est apprécié selon les critères suivants: — 2 % pour l'utilisation de produits respectueux de environnement, — 3 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets. F - visite du site: Avant la remise de leur offre technique, les candidats doivent procéder à une visite du site. Les visites sont organisées le 22.11.2012 de 9:00 à 16:00. Les candidats prennent rendez-vous auprès de M. Patrick PIN. Téléphone 04 72 73 69 49 ou 04 72 73 69 58 Courriel: patrick.pin@pole-emploi.fr. G- durée du marché: la durée mentionnée au point Ii.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 5 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date Prévisionnelle de commencement des travaux est fixée à fin mars- début avril 2013. H - les variantes ne sont autorisées que dans le cadre d'une proposition complémentaire, c'est-à-dire uniquement si l'entrepreneur a effectivement. Chiffré la solution de base et les options éventuelles prévues au CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché a pour objet le réaménagement de bureaux, dans un batiment existant.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: démolitions intérieures
Brève description:
Il s'agit de démolitions de cloisons, de plafonds suspendus, d'arrachage de sols souples et de revêtements muraux, et de dépose des équipements sanitaires.
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 50 à 100 Keuros.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maçonnerie
Brève description:
Il s'agit de créations d'ouverture dans murs non porteurs, de création du local borne et de travaux extérieurs.
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 70 à 140 Keuros.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Brève description:
Il s'agit de fourniture et pose de blocs porte de communication, fourniture et pose de chassis fixe en bois dur, de fourniture et pose d'accessoires pour porte, et d'agencement de différents meubles ou rayonnages.
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 100 à 200 Keuros.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: plafonds suspendus
Brève description:
Il s'agit de fourniture et pose de plafonnement suspendu métallique, d'isolation thermique, de fourniture…
… et.Pose de dalles de faux-plafond en plaque de plâtre ou laine de roche et de fourniture et pose de barrières.Accoustiques.
… et.
Pose de dalles de faux-plafond en plaque de plâtre ou laine de roche et de fourniture et pose de barrières.
Accoustiques.
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 150 à 300 Keuros.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: platrerie - peinture
Brève description:
Il s'agit de fourniture et pose de doublage de façades ou murs, de fourniture et pose de cloisons de distribution, d'habillage de parois, de divers autres travaux d'habillage ou de calfeutrement, de fourniture et application de revêtement mural, de produits de peinture.
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Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 120 à 240 Keuros.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: carrelage Faïence
Brève description:
Il s'agit de préparation du support avant pose de revêtement de sol souple, fourniture et pose de carrelage, application de sous-couche sur cloisons et doublage placo et fourniture et pose de faïence murale, ainsi que fourniture et pose de tapis gratte pied.
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Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 25 à 50 Keuros.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: revêtements de sols souples
Brève description:
Il s'agit de préparation du support avant pose de revêtement de sols souples, fourniture et pose de revêment de sol mince ainsi que de fourniture et pose de seuils divers.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: plomberie-Chauffage/Climatisation-Ventilation
Brève description:
Il s'agit de travaux de dépose d'équipements existants, fourniture, pose et raccordement de canalisations eau froide, eau chaude, réalisation d'un nouveau réseau Eaux Usées, ainsi que fourniture et pose d'appareils sanitaires et accessoires.il s'agit aussi de travaux de chauffage/rafraichissement.
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Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 500 à 1 000 Keuros.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: electricité - courants faibles
Brève description: Il s'agit de divers travaux d'électricité.
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 350 à 700 Keuros.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: serrurerie - métallerie
Brève description:
Il s'agit de fourniture, pose et mise en service de portes coulissantes vitrées automatiques, fourniture et pose d'une porte métallique isolante tolée, de remplacement de panneau de porte, fourniture et pose d'un ensemble de 9 boites aux lettres, de réalisation d'entrée d'air ds menuiserie aluminium existante.
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Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: cloisons modulaires aluminium
Brève description:
Il s'agit de fourniture et pose de cloisons modulaires à double parois, de founiture et pose de blocs portes et de fourniture et pose de divers accessoires pour portes.
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 200 à 400 Keuros.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux s'effectueront au rez de chaussée, en site inoccupé.
La présente consultation est allotie (cf annexe relative aux lots).
Durée de l'accord: 17 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 572 Rue du Pré de l'ane, 73000 Chambéry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur relative à la capacité.
Juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat:
— a, au 31 décembre 2011 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8 4e de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005,
— n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail,
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— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,
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— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit Français.
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Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit.
Français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire.
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Ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le CA annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à la tranche indiquée ci-dessous pour chaque lot (référence au répertoire officiel Qualibat):
Lot 1 Démolitions intérieures: CA de 50 à 100 Keuros.
Lot 2 Maçonnerie: CA de 70 à 140 Keuros.
Lot 7 Menuiseries intérieures: CA de 100 à 200 Keuros.
Lot 9 Plafonds suspendus: CA de 150 à 300 Keuros.
Lot 10 Plâtrerie peinture: CA de 120 à 240 Keuros.
Lot 11 Carrelage - faïence: CA de 25 à 50 Keuros.
Lot 12 Revêtement sols souples: CA de 150 à 300 Keuros.
Lot 14 Plomberie-Chauffage/Climatisation-Ventilation: CA de 500 à 1 000 Keuros.
Lot 15 Electricité-Courants faibles: CA de 350 à 700 Keuros.
Lot 16 Serrurerie - métallerie: CA de 120 à 240 Keuros.
Lot 24 Cloisons modulaires aluminium: CA de 200 à 400 Keuros.
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du Code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années,
— une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent.
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S'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Elles indiquent aussi les coordonnées des personnes à contacter de la maitrise d'ouvrage;
— certificats de qualification Professionnelle type Qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7.
Du code du travail (hors fonds Communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à.
Un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (65)
2. valeur technique (30)
3. développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service immobilier
mr PIN Patrick
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
A - obtention du DCE: Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Parmi les pièces du DCE, le candidat doit également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité telle que détaillée à l'art. 9.4 du contrat, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs, et couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas d'un marché alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.
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B - candidature: Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce.
C - transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
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D - renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou.
Télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 26.11.2012 à 16:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
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E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:
— 1 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de Pôle Emploi,
— 14 % pour l'organisation du chantier,
— 10 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier,
— 5 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier.
Le développement durable est apprécié selon les critères suivants:
— 2 % pour l'utilisation de produits respectueux de environnement,
— 3 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets.
F - visite du site: Avant la remise de leur offre technique, les candidats doivent procéder à une visite du site. Les visites sont organisées le 22.11.2012 de 9:00 à 16:00. Les candidats prennent rendez-vous auprès de M. Patrick PIN. Téléphone 04 72 73 69 49 ou 04 72 73 69 58 Courriel: patrick.pin@pole-emploi.fr.
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G- durée du marché: la durée mentionnée au point Ii.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 5 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date
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Prévisionnelle de commencement des travaux est fixée à fin mars- début avril 2013.
H - les variantes ne sont autorisées que dans le cadre d'une proposition complémentaire, c'est-à-dire uniquement si l'entrepreneur a effectivement.
Chiffré la solution de base et les options éventuelles prévues au CCTP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A - avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités.
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De publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.
B - après la conclusion du contrat: 1o) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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2o) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
3o) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande Indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2012/S 217-357611 (2012-11-08)
Avis d'attribution de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 366,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Rhône Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet, CS 70402

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121015
Se réfère à l'avis: 2012/S 217-357611
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
La date d'attribution mentionnée au présent avis (section V attribution du marché) doit être entendue comme la date de notification du marché.Pour le lot 24, la valeur finale du marché (section V Attribution du marché) s'entend hors option. Annonce no 142, B.O.A.M.P. 218 A du 10.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 572 rue du Pré de l'Âne, 73000 Chambéry, FRANCE

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-26 📅
Nom: Scop Tri'Bat
Adresse postale: 322 route de Doissin
Commune postale: Saint Victor de Cessieu
Code postal: 38110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-05 📅
Nom: Sarl CBTPF
Adresse postale: 11 rue de l'Industrie
Commune postale: Frontenex
Code postal: 73460

3️⃣
Nom: lot infructueux

4️⃣
Nom: Sarl Agebat
Adresse postale: ZI des Lats, 14 A rue du Pont d'Arthaud
Commune postale: Messimy
Code postal: 69510

5️⃣
Nom: Sas amp
Adresse postale: 294 route d'Apremont
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490

6️⃣
Nom: Sarl Iser'Sol
Adresse postale: ZA du Contin
Commune postale: Saint Genis sur Guiers
Code postal: 73240

7️⃣
Nom: SAS Ciolfi
Adresse postale: 163 rue de l'Eygala, ZI Centr-Alp
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430

8️⃣
Nom: SAS Hitech Colder
Adresse postale: 7 rue du Docteur Schweitzer
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38180

9️⃣
Nom: Sarl Paccard Électricité
Adresse postale: 205 rue de la Briquerie, BP 10035
Commune postale: La Motte Servolex Cedex
Code postal: 73292

1️⃣0️⃣
Nom: Sarl Metallerie mauriennaise
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Pontamafrey
Code postal: 73300

1️⃣1️⃣
Nom: Sarl Alp'Structures Agencements
Adresse postale: ZI des Chamoux, 12 impasse des Chamoux
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
0
6
2
4
9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pin Patrick

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
b - après la conclusion du contrat : 1o) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ;
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2o) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;
3o) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande Indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2013/S 073-121015 (2013-04-10)
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Fournisseurs:
Lot infructueux SARL Agebat Sarl Alp'Structures Agencements Sarl CBTPF Sarl Iser'Sol SARL Métallerie Mauriennaise Sarl Paccard Électricité SAS AMP SAS Ciolfi SAS Hitech Colder
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Câble, fil métallique et produits connexes Articles en fils métalliques Quincaillerie Serrurerie Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de construction complète ou...